« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Nous tentons de faire naître un sursaut de conscience chez ceux qui détiennent le pouvoir législatif et ne devraient plus supporter de tout céder à l’exécutif.
À quoi bon, dites-vous ? Pourquoi déposer une motion de censure dont l’issue est presque certaine ? Eh bien, nous le faisons par devoir. Nous accomplissons en cet instant la promesse faite aux Français de combattre pied à pied la politique de saccage social et de destruction écologique que vous menez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES – MM. Benjamin Lucas et Arthur Delaporte applaudissent également.) Nous obéissons à notre conscience. Nous défendons les droits du Parlement contre ceux qui le bafouent et le laissent bafouer.
Vous aurez utilisé le 49.3 dix-huit fois en dix-huit mois et, ce soir, c’est la dix-huitième fois que nous défendons une motion de censure.
Le dictateur Déby !
En outre, l’exercice du droit de grève, ce peut être aussi une preuve de solidarité parce qu’on ne fait pas toujours grève uniquement pour soi-même. Ainsi, la semaine dernière, des salariés de Just Eat ont fait grève pour soutenir leurs camarades suspendus. Ils ne l’ont pas fait pour eux, mais pour le collectif de travail auxquels ils appartiennent. Et je rappelle que pendant les débats sur la réforme des retraites, tous ceux et toutes celles qui ont fait grève entendaient aussi se manifester au nom de celles et ceux qui n’en avaient pas la possibilité, faute de pouvoir renoncer même à un seul…
Mais on voit bien qu’à l’extrême droite, on n’a jamais fait grève et qu’on ignore les difficultés auxquelles les travailleurs se heurtent quand ils exercent ce droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) La grève, c’est pénible, c’est du stress, du salaire en moins… C’est tout sauf de la paresse. (Mêmes mouvements.) Les femmes de ménage de Montpellier en grève depuis cinquante-sept jours font preuve d’un courage que vous ne montrerez jamais ! Et nous les soutenons entièrement. (Mêmes mouvements.)
On entend dire que la grève, c’est la paresse.
Les crédits ont baissé !
En somme, vous n’y croyez pas.
La réponse que nous avons reçue hier n’était pas satisfaisante : les troupes françaises présentes au Tchad, par exemple, qui ne tirent sur aucun ennemi, relèvent néanmoins du régime des Opex. En outre, je répète que dans l’article 35 de la Constitution, c’est la décision gouvernementale « de faire intervenir les forces armées à l’étranger » qui entraîne un vote du Parlement « lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois » : la distinction que vous opérez entre les Opex, qui tombent sous le coup de cet article, et les missions opérationnelles, qui y seraient soustraites, est donc tout …
Il y a là un problème démocratique : vous devez, chers collègues, défendre sur ce point les prérogatives de notre assemblée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il vise à une clarification décisive. Des soldats français se trouvent actuellement en Estonie, d’autres en Roumanie, dans le cadre de missions opérationnelles – catégorie sans statut juridique, créée ad hoc et financée absolument comme celle des opérations extérieures (Opex). Pourquoi donc avoir inventé ce concept fumeux ? L’article 35 de la Constitution dispose que lorsque la durée d’une intervention à l’étranger de nos forces armées, décidée par le Président de la République et mise en œuvre par le Premier ministre, excède quatre mois, « le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisati…
Et la dette du RN, elle était détenue par qui ?
…au lieu de nous expliquer que nous verrons en cours de gestion. À la fin de la gestion, le budget aura explosé car le montant d’une mission opérationnelle a ceci de commun avec celui des Opex qu’il est difficile de l’estimer en amont. Au bout du compte, si vous n’avez pas anticipé suffisamment, ce ne sont pas les autres ministères qui vont payer la facture : celle-ci pèsera sur les autres programmes de la mission Défense, vous le savez bien. (Mme Manon Meunier applaudit.)
…parce qu’elle est attachée à des principes, et d’abord à celui selon lequel les Opex font l’objet d’un financement interministériel. Ce principe répond à la logique suivante – je l’explique à nos collègues qui ne sont pas forcément familiers du sujet : c’est la nation qui décide d’engager des forces armées à l’étranger, et c’est donc elle qui supporte le fardeau de cet engagement. C’est pour cette raison que nous y sommes favorables, et non pour des questions d’écriture budgétaire ni par opportunisme ! Nous y sommes attachés pour cette raison principielle.Vous nous dites que ces missions opér…
C’est ce que nous ne cessons de chercher à faire ici, car notre rôle est de faire vivre la démocratie. En l’occurrence, la politique que nous appelons de nos vœux est même très noble,…
Monsieur le ministre, faire de la politique, ce n’est pas un problème !
Monsieur le ministre, vous nous avez dit en commission qu’il y avait une zone grise ; aujourd’hui, vous êtes plus affirmatif et vous nous expliquez que c’est nous qui tordons la Constitution, que nous la lisons mal. Mais les activités des soldats français présents au Gabon, qui y sont dans le cadre d’une Opex, ne sont pas très différentes de celles de leurs camarades en Roumanie ou en Estonie. Pourquoi ceux de Roumanie ou d’Estonie ne bénéficieraient-ils pas du statut d’Opex ?Quant au rapporteur spécial, qui nous explique qu’intégrer des crédits pour financer ces missions opérationnelles dans …
…n’y changera rien. Édouard Philippe lui-même l’a suggéré il y a deux jours.Pour ces différentes raisons, nous voterons contre ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Les grands programmes conçus en coopération avec l’Allemagne que sont le Scaf et le MGCS sont voués à l’échec. Mais vous vous obstinez et vous mettez en péril des capacités industrielles souveraines.Rien, dans ce projet de loi de finances, ne permettra à la France de conserver et de développer une BITD souveraine. Vous tergiversez, vous refusant à recourir à des fleurons industriels comme Atos ou Alcatel Submarine Network pour mettre en œuvre une politique réellement ambitieuse. Comment accepter que le groupe qui abrite les supercalculateurs indispensables à la dissuasion puisse être vendu à l…
Les prévisions concernant l’inflation sont minorées, les indicateurs relatifs à la disponibilité des matériels et à l’entraînement des forces ne sont plus publics et l’avenir des programmes à effet majeur suscite beaucoup d’inquiétudes. Le porte-avions de nouvelle génération verra-t-il le jour à temps ? D’après les informations contenues dans les documents budgétaires, l’essentiel des crédits de paiement est prévu pour après 2026 alors que sa mise en production est prévue pour 2025. Ce calendrier est-il soutenable ?
Paradoxalement, c’est vrai jusqu’au sein de l’Otan. Ce n’est pas moi qui le constate mais la Cour des comptes, dans un rapport rendu public il y a quelques semaines. Alors que les contributions de la France à l’Otan ne cessent d’augmenter et pourraient même atteindre 830 millions d’euros en 2030, que sa participation aux opérations de réassurance à l’Est a déjà engendré un surcoût d’1,3 milliard, son incapacité à peser dans l’organisation est notoire.D’ailleurs, quand le Parlement s’est-il prononcé pour valider ces opérations ? Jamais. Le Gouvernement a envoyé des soldats en Roumanie et en Est…
Pour faire bonne figure, Emmanuel Macron avait formulé une proposition absurde : régler la question du Hamas en utilisant la coalition anti-Daech et donc, sans doute, en bombardant Gaza. À force de patauger et de tout embrouiller, l’exécutif discrédite la France et la rend inaudible.
Notre groupe parlementaire regrette la diminution des crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation. Cette baisse se justifie par la diminution du nombre de ressortissants de l’ONACVG, mais la pérennisation du budget aurait permis une amélioration de leur prise en charge.Nous avons déposé des amendements pour améliorer l’accompagnement des blessés psychiques et étendre la reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins de parents incorporés de force et exécutés.Concernant le SSA, nous restons insatisfaits et déplorons les manœuvres dilatoires du ministre …
Il est déjà mort !
Je vous remercie, monsieur le ministre, de reconnaître que nous avons besoin de transparence – mais vous ne prenez pas l’engagement d’indiquer clairement la part de la contribution française à l’Otan dans les documents budgétaires. Si vous nous proposez une autre solution que la création d’une ligne budgétaire, nous retirerons de bonne grâce cet amendement. Mais affirmer que nous ne disposerons d’informations complètes et transparentes que ponctuellement, en amont des élections européennes, ce n’est pas suffisant.Je fais par ailleurs observer au rapporteur spécial que le deuxième paragraphe du…
Selon vous, monsieur le ministre, le cas de l’hôpital Laveran aurait été évoqué pendant le débat sur le projet de loi de programmation militaire : pas dans notre hémicycle en tout cas – peut-être au Sénat ? La seule mention figurant au compte rendu intégral des débats est rapportée lors de la CMP, où vous n’étiez pas présent. (M. Arthur Delaporte s’exclame.)En outre, vous expliquez que le SSA a souffert du fait de la RGPP. Je ne vous rappellerai pas que nous n’avons pas été sarkozystes, nous ; à votre petite échelle, à l’époque, votre responsabilité était bien plus grande dans cette politique …
Vous avez donc bien des raisons de blâmer votre propre camp, mais certainement pas La France insoumise, qui n’a jamais été en situation d’assumer ces responsabilités. Nous le regrettons, car s’il en avait été autrement, le pays serait aujourd’hui dans un bien meilleur état ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
En cas d’infestation d’une caserne par les punaises de lit, la désinfestation est assumée par le ministère. En revanche, ce n’est pas le cas si l’infestation concerne un logement attribué par le ministère. Nous proposons que les logements bénéficient du même traitement que les casernes, et vous demandons d’accepter cet amendement par souci de cohérence.Pour répondre aux propos que vous venez de tenir, monsieur le ministre, sachez que nous n’avons pas commis l’impair de voter pour la loi de programmation militaire. Par conséquent, nous ne nous sentons pas tenus par les choix que vous avez faits…
J’interviens brièvement pour relever l’incohérence de nos collègues du Rassemblement national et du rapporteur spécial, qui expliquent qu’il n’est pas prioritaire de consacrer 150 millions d’euros à l’isolation thermique des bâtiments, pour présenter ensuite un amendement visant à consacrer 25 millions d’euros à l’isolation thermique des bâtiments. Si vous pensez que cette somme est à la hauteur des besoins, vous l’expliquerez aux militaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)