M. Aurélien Saintoul

Protéger notre souveraineté, c’est protéger la démocratie et garantir à notre pays la possibilité d’apprécier une situation en toute indépendance mais aussi de prendre une décision sans influence occulte ni pression et de l’appliquer en toute liberté. L’enjeu est immense.Alors que les menaces qui pèsent contre la souveraineté du pays sont sérieuses et multiformes, vous nous proposez un texte d’initiative parlementaire de quatre malheureux articles.

Lutter contre les ingérences étrangères : qui pourrait être contre ?

Il y a un problème car il a un devoir de réserve, il ne peut donc pas soutenir le texte !

Concernant la CNCTR, j’entends M. Iordanoff dire qu’il est parfaitement rassuré par les propos de notre collègue Le Grip. Tant mieux pour lui. Toutefois, madame Le Grip, vous nous avez dit que vous étiez satisfaite de votre travail à la CNCTR durant le précédent mandat. Or l’actuelle CNCTR et tout son collège de parlementaires – sénateurs et députés – ont manifesté leur volonté d’obtenir des prérogatives supplémentaires afin d’exercer un contrôle en direct sur les techniques de renseignement. Cela signifie qu’à l’heure actuelle, des députés comme Mme Tabarot et M. Chenevard considèrent qu’ils …

C’est faux !

Pourquoi, dans ce cas, auraient-ils demandé l’extension de leurs prérogatives ?

Je doute que vous les limitiez vraiment à un nombre restreint de cas. Vous avez commencé par la lutte antiterroriste et vous continuez avec les ingérences – manque de chance, vous ne donnez jamais une définition précise des ingérences. Alors, quand nous défendrons des positions contraires aux engagements pris par la France dans les traités, certains considéreront que notre action relève de l’ingérence.Figurez-vous que certains groupes politiques de notre assemblée défendent aussi l’idée qu’il est parfois bon de désobéir, notamment aux traités européens. Il y a donc un problème fondamental en m…

Vous nous dites que tout est clair et balisé ; ce n’est pas vrai, puisque vous augmentez le nombre de cas spécifiques dans lesquels ces techniques de renseignement pourront être utilisées.

Parlons-en, de la CNCTR ! Il y a quelques mois, nous votions la loi de programmation militaire (LPM). En commission mixte paritaire, tous les membres de la CNCTR ont fait part de leur volonté de disposer de prérogatives complémentaires afin de contrôler les techniques de renseignement.Ce n’est pas moi qui l’ai inventé. Je cite les membres de la CNCTR, parmi lesquels notre collègue de la majorité, M. Chenevard. À la demande du Gouvernement, ces députés ont retiré leur proposition. Ne nous expliquez donc pas que la CNCTR, la bouche en cœur, obtient tout ce qu’elle veut du Premier ministre. Cela …

Parlons-en ! On va rire !

J’émettrai deux remarques complémentaires. D’abord, le projet de loi initial proposait un rapport annuel ; je ne comprends pas pourquoi vous avez rétropédalé et souhaitez maintenant le tenir tous les deux ans.Ensuite, la logique institutionnelle et le parallélisme des formes plaident en faveur d’un rapport annuel. Les délégations de notre assemblée – entre autres la délégation parlementaire au renseignement (DPR) –, le Gouvernement et d’autres organismes remettent leurs rapports annuellement.Il n’est pas cohérent d’affirmer d’une part que le risque d’ingérence est majeur et d’autre part que la…

L’article 9 permet aux États de l’Union européenne d’utiliser des données échangées au titre de l’assistance internationale au recouvrement pour des finalités autres que l’application de mesures de recouvrement ou de mesures conservatoires. Il ouvrirait donc la porte à des atteintes disproportionnées aux libertés de nos compatriotes et des citoyens d’autres pays de l’Union européenne, car vous comprenez bien que des informations échangées dans le cadre de procédures fiscales ne sauraient être utilisées par d’autres pays, dans le cadre de procédures tout autres. Le Conseil d’État considère qu’u…

Visant à supprimer l’article 9, cet amendement ne fait que reprendre l’avis du Conseil d’État : vous n’y verrez donc la traduction d’aucune lubie ou volonté excessive.

Ce n’est pas le sujet !

Assumez !

Ce n’est pas le même sujet !

Notre avis est documenté !

Nous sommes d’accord, mais vous êtes en désaccord avec l’amendement ? Vous êtes d’une mauvaise foi incroyable !

Vous êtes un roquet !

Sur la loi « Immigration », cela ne vous a pas dérangé !

Mme la ministre, pouvez-vous m’affirmer que ces lubies n’auront désormais plus cours et que le Gouvernement ne cherchera plus à instrumentaliser l’école publique pour complaire à quelques-uns ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES).

Elle est menacée par le mépris que lui témoignent l’extrême droite et les macronistes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Elle est menacée par celles et ceux qui la dénigrent à longueur de journée et trouvent dans ses difficultés une justification à leur désir d’entre-soi ou à leurs obsessions idéologiques faites d’intolérance et de rejet de l’autre.Elle est menacée à l’extérieur et à l’intérieur ; elle est menacée par des groupes organisés de parents qui ont, de longue main, lutté contre l’école de la République et sa promesse d’émancipation et de mixi…

Elle est menacée par la concurrence déloyale que lui livre l’enseignement privé, largement financé par l’argent public, sans pour autant être soumis au même devoir d’accueil. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Elle est menacée par les ministres et les élus qui ont successivement choisi d’aller au-delà des obligations légales dans le financement de l’école privée.Elle est menacée par des choix absurdes qui ne lui permettront plus de répondre aux besoins des élèves et du pays, par exemple la fermeture de quatre classes préparatoires parisiennes au bénéfice d’officines privées …

Madame la ministre, j’espère que vous ne sortirez pas le joker ministériel et que j’aurai une réponse. L’école publique est menacée par la pénurie et par la faiblesse des moyens alloués par ceux qui ont choisi de plonger les enseignants dans la précarité.

C’est mieux que d’être à la tête d’une grande fédération sportive !

Mais personne ne demande un « renoncement » !

Il peut choisir ce qui lui convient, sauf un accueil physique !

Si vous nous donnez acte de cette affirmation et de ce raisonnement, vous devez voter cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont plusieurs députés se lèvent, et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR-NUPES. – Mme Marie Pochon applaudit également.)

Certes, bon an mal an, 80 % des usagers s’en sortent, mais les services publics s’adressent à tous : nous ne pouvons pas exclure de la citoyenneté ni de la société 20 % de la population. C’est inconcevable et inacceptable.

Cela constitue, bien sûr, une rupture inadmissible d’égalité entre les citoyens. La transparence de ces algorithmes doit être un préalable à la poursuite de toute politique de dématérialisation.Par la présente proposition de loi, dont le principe est validé par plus de 90 % de la population, nous avons la possibilité d’agir concrètement sur la vie quotidienne des Français. Nous proposons de revenir au fondement même de la République sociale : garantir un accueil physique obligatoire pour tous les services publics. Nous ne prétendons être ni originaux ni, a fortiori, révolutionnaires, mais nous…