M. Aurélien Saintoul

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :  « composants »,  insérer le mot :  « semi-finis ».

Le 2° de l’article L. 4141.1 du code de la défense est abrogé.

À la fin de l’alinéa 37, substituer au mot : « dix »  le mot :  « vingt ».

Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « Le décret mentionné au troisième alinéa précise par ailleurs les conditions d’âges et compétences précises encadrant la nomination et la promotion des réservistes spécialistes. »

I. – À l’alinéa 35, après le mot :  « être », insérer les mots : « nommés et ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :  « conditions », insérer le mot :  « strictement ».

Supprimer l’alinéa 10.

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « et peut faire »  les mots  « qui fait ».

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 8° Un bilan d’exécution des missions intérieures conduites par le ministère des armées. »

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 8° Un bilan d’exécution des opérations extérieures conduites par le ministère des armées. »

À la dernière phrase, après le mot : « moment » insérer les mots : « , du niveau de l’inflation ».

À la dernière phrase, après le mot : « moment » insérer les mots :  « , de la crise écologique ».

À la dernière phrase, après le mot :  « moment », insérer les mots : « , du changement climatique ».

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2:   2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Schéma d'emplois nouveaux CEMA (hors SIAé) 448 513 585 655 726 726 861 4514 SGA 22 26 35 45 51 51 68 298 DGA 48 58 66 76 88 88 108 532 DGSE 78 86 95 105 114 114 136 728 DRSD 6 7 7 7 7 7 8 49 DGRIS/IRSEM 1 2 2 2 2 2 2 13 Ré

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport examinant l’impact de l’inflation sur le financement des armées, et étudiant l’opportunité de présenter une clause similaire à celle de l’article 5 de la présente loi, en assuran

En cas de hausse du prix constaté des matières premières, la mission « Défense » bénéficie de mesures de gel des prix et des crédits supplémentaires sont ouverts en loi de finances initiale, pour couvrir les volumes nécessaires à la préparation et à l’activité opérationnelle des forces.

Après le mot :  « opérationnels », insérer les mots :  « ou des prix des matières premières ».

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « (Crédits de paiement, en millions d’euros courants)   2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Montant provisionné 400 350 350 350 350 350 350  »

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Parmi les crédits mentionnés au deuxième alinéa du présent article, la loi de programmation militaire prévoit 35 millions d’euros investis au profit du 1er régiment de tirailleurs, 20 millions d’euros investis pour le régiment de marche du Tchad ; 692

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 : «                                                               (En milliards d’euros courants)   2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total 2024-2030 Crédits de paiement de la mission « Défense » 47,6 51,2 54,8 58,4 62,7 67,05 71,3 413,3 Variation + 3,7 +3

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 :  «                                                                (En milliards d’euros courants)   2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total 2024-2030 Crédits de paiement de la mission « Défense » 47,5 50,9 54,4 57,9 62,6 67,4 72,2 413,3 Variation + 3,5 +

À la fin de la seconde phrase, supprimer les mots : « , en fixant l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut (PIB) entre 2025 et 2027 ».

À la seconde phrase de l’article 2, substituer aux mots : « les traduit » les mots : « tente de les traduire ».

Supprimer cet article.

Substituer aux années : « 2024‑2030 » les années : « 2026‑2032 ».

Rédiger ainsi cet article : « Le présent article fixe certaines dispositions relatives à la programmation financière en matière de politique de défense ».

À l’intitulé du titre I er , supprimer les mots : « aux objectifs de la politique de défense et ».

À la fin de l’intitulé du titre I er , substituer aux mots : « aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière » les mots : « à la programmation financière de la politique de défense ».

Au début de la première phrase de l’alinéa 34, supprimer le mot : « Enfin, »

Avant la dernière phrase de l’alinéa 41, insérer la phrase suivante : « Par ailleurs, la France engage un programme de transformation de l’A300‑600ST ou de l’A330‑743L pour l’adapter aux spécificités du transport de matériel militaire. »

Compléter la première phrase de l’alinéa 98 par les mots :  « , au plus tard à la date du 1 er juin de chaque année, au sens de l’article 11 de la loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013. »

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « Finalement, la France participe activement aux négociations internationales pour la régulation des Systèmes armés létaux autonomes. »