M. Aurélien Saintoul

À la quatrième phrase de l’alinéa 1, après le mot : « technologiques »  insérer les mots : « , de crise écologique majeure ».

Rédiger ainsi l’alinéa 98 : « Ratifié en 2014, le traité sur le commerce des armes n’a pas été scrupuleusement respecté ces dernières années. Les délibérations de la commission interministérielle des exportations des matériels de guerre demeureront secrètes. En revanche, le Parlement contrôlera les

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « La réforme constitutionnelle de 2008 avait établi un principe : après quatre mois d’opération extérieure, le Parlement doit être consulté. Conformément à ce principe, un débat au Parlement aura lieu chaque année sur les OPEX. Afin d’étoffer l’informat

Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant : « L’engagement militaire ne se résume pas au combat ou à l’entraînement. Les conditions de vie des militaires et des personnels civils et de leurs familles, tout comme leurs conditions de travail doivent être dignes. Les conditions de logement sont esse

Substituer à l’alinéa 77 les quatre alinéas suivants : « L’austérité appliquée au service de santé des armées durant une décennie a sévèrement affecté ses capacités humaines et sa présence sur l’ensemble du territoire. Il représente aujourd’hui 1 % de l’offre de soins en France, couvrant à la fois

Rédiger ainsi l’alinéa 66 : « Le programme MGCS n’aboutira pas. La commande récente de Leopard, pouvant porter jusqu’à 141 exemplaires, indique le peu d’investissement réel de l’Allemagne dans le projet. Pourtant le Gouvernement s’entête dans la poursuite de ce programme voué à l’échec, depuis que

Rédiger ainsi l’alinéa 65 : « Du petit calibre aux équipements les plus complexes, la création d’un pôle public de l’armement permettra de mettre la satisfaction des besoins domestiques au cœur de ces industries via une action planificatrice de l’État et apportera une solution au risque de sous-fin

Rédiger ainsi l’alinéa 61 : « Il convient de penser un modèle de défense indépendant de l’OTAN, condition nécessaire à une solidarité renforcée entre pays européens. Ces solidarités ne sont possibles que dans le cadre de programmes équitables, respectant les souverainetés et les intérêts de chacun.

Rédiger ainsi l’alinéa 60 : « En l’état, nous ne proposons pas de sortir immédiatement de l’Alliance atlantique. Toutefois, le retour de la France dans son commandement intégré en 2008 a été présenté comme un pari afin de gagner en influence. Il n’a pas été gagné. Il cantonne la France à n’être aux

Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant : « En toute logique, l’OTAN aurait dû être dissoute à la fin de la Guerre Froide. Au contraire, elle n’a cessé depuis de s’étendre, provoquant la méfiance de nombreux pays non occidentaux. Elle a été au cœur de la « guerre globale contre le terrorisme »

Rédiger ainsi l’alinéa 59 : « Rejointe par les expressions « souveraineté européenne » et « autonomie stratégique européenne », l’idée d’une « Europe de la défense » relève du non-sens politique. La souveraineté appartenant au peuple, la politique de défense – un des éléments centraux, sinon le plu

Après l’alinéa 57, insérer les trois alinéas suivants : «  Fonds marins : 2 milliards de crédits programmés sur la période « Avec 11 millions de kilomètres carrés d’espace maritime, la France possède la deuxième plus grande zone économique exclusive (ZEE) du monde. Elle est présente dans tous les

Après l’alinéa 52, insérer les deux alinéas suivants : « Le domaine du cyber est en plein développement : les attaques sont de plus en plus sophistiquées, les innovations se succèdent, et les technologies se développent rapidement. Pourtant, les vulnérabilités nationales et internationales face au

Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant : « Il faut cependant nous méfier de tout « solutionnisme technologique ». Au-delà de la nécessaire prospective sur les moyens, c’est davantage encore une réflexion sur les usages qui sera nécessaire. Concentrée sur les caractéristiques techniques de l’ou

Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : « La France est une grande nation spatiale. Elle doit garantir son accès souverain à l’espace. Nous disposons des moyens techniques et politiques pour proposer à l’humanité un projet soutenable d’étude et d’utilisation pacifique de l’espace. Notre pays

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « Si les forces armées bénéficient d’un ensemble de dispositifs de lutte contre les discriminations, l’effort doit être renforcé. L’effort de formation et de sensibilisation à l’égard des discriminations ou des risques psycho-sociaux sera accru. Le Cons

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « La réforme des retraites passée en force, porte atteinte au régime de retraite des militaires comme au régime général. Elle modifie notamment l’âge de jouissance différée de la pension, ce qui conduit in fine à « voler » deux ans de pension aux hommes

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « À l’heure où l’inflation est si importante, une réforme de la part indiciaire de la rémunération des militaires et des civils de la défense sera engagée d’urgence. Il s’agit d’un élément essentiel pour fidéliser. Le point d’indice sera revu à la hauss

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « Une attention particulière sera apportée à la protection des personnels civils de recrutement local. La France s’assurera que ceux qui ont fait le choix et pris le risque de l’aider ne se retrouvent pas isolés et vulnérables, sans quoi ce recrutement

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « Les armées ont des difficultés de recrutement et de fidélisation dans de nombreuses filières, comme celles du cyber. L’augmentation de la rémunération, l’amélioration des conditions de travail et de vie permettront en partie d’y répondre. L’instaurati

Substituer à l’alinéa 32 les quatre alinéas suivants : « Agir pour la paix ne signifie pas priver la République des moyens de se défendre. On ne saurait d’aucune façon limiter son indépendance militaire, condition sine qua non de l’indépendance diplomatique. Mais en aucun cas la défense ne peut en

Après l’alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants : « L’environnement stratégique est bouleversé par l’incertitude écologique. L’effondrement de la biodiversité, la raréfaction des ressources et le changement climatique modifient l’ordre des événements naturels auxquels nous nous sommes adaptés

Rédiger ainsi l’alinéa 22 : « Nouveauté introduite par la « Revue nationale stratégique 2022 » au rang de fonction stratégique, l’influence recouvre des éléments anciens. Ne se résumant pas qu’au soft power , l’influence vise à changer le comportement d’un acteur tiers sans l’emploi de la force phy

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « L’Organisation des Nations unies étant la seule organisation universelle reconnaissant l’égalité entre États et entre peuples, elle reste la seule instance légitime à œuvrer à la sécurité collective. Pourtant, elle est sapée de l’intérieur, par des ma

Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « Nous portons la vision géostratégique d’une France non-alignée dans le monde. Son action sera redéployée dans plusieurs espaces : l’Europe bien sûr, mais également les pays du petit bassin méditerranéen, partenaires naturels de coopération puisque nous partageons ensem

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Le quantique représente une véritable révolution dans tous les domaines et notamment dans l’informatique. Il faut permettre aux armées de se protéger et de prévenir de tels changements en basculant sur des standards de cryptographie post-quantique par

Rédiger ainsi l’alinéa 15 : « Dans les domaines cyber, spatial et maritime (sous-marin compris) en particulier, la créativité sera indispensable pour anticiper certains besoins capacitaires et pour faire face aux enjeux. Par exemple, elle doit considérer l’intérêt de constituer une véritable « flot

Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « Les gouvernements précédents ont accepté un grand déménagement du monde, conséquence d’un libre-échange total et irresponsable. Le Gouvernement a renoncé à protéger ses entreprises et préfère livrer, les uns après les autres, les fleurons str

Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « La mise à niveau de la France dans le domaine de l’adaptation aux dérèglements climatiques peut en outre devenir un levier d’influence majeur sur la scène internationale. « À mesure que les ressources naturelles diminuent, les conséquences g

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « À mesure que les catastrophes naturelles se répéteront, le rôle de nos Armées dans la protection des populations et du territoire français va changer. L’intégration des forces armées françaises dans la construction de la résilience climatique de notre

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « La crise écologique engendre des tensions à toutes les échelles : elle fait naître des conflits de voisinage pour l’utilisation des ressources aussi bien que des conflits à très grande échelle entre superpuissances pour l’appropriation de routes comm

Après l’alinéa 9, insérer les quatre alinéas suivants : « Notre écosystème global est désormais en état d’urgence écologique. La vie sur la seule planète à notre disposition est en danger. Les bouleversements climatiques, conséquence majeure des trop nombreuses émissions de gaz à effet de serre pro

À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :  « (service national universel, modification de la doctrine d’emploi des réserves et augmentation de ces dernières, organisation du tissu industriel, lien avec les collectivités territoriales, participation accrue aux cérémonies pa

Après l’alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : « Les pôles et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) sont des espaces stratégiques primordiaux à de nombreux égards. « Tout d’abord, l’état des régions polaires définit le climat mondial de demain : les récents rapports du GIE

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Les nouvelles technologies peuvent ouvrir la voie à des stratégies dissuasives qui ne seraient pas nucléaires. Disposer des moyens d’atteindre à coup sûr un dispositif de sécurité en son cœur du fait d’un avantage technologique pourrait bien être l’enjeu de la future di

Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « Cette loi de programmation militaire renforce et protège les libertés publiques. Depuis plusieurs années une tendance dangereuse s’est affirmée : la confusion entre sécurité publique et défense. L’évocation d’un continuum sécurité-défense ser

Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « Une nouvelle loi de programmation militaire constitue l’occasion d’anticiper les futures avancées techniques. Nos armées seront prochainement confrontées à l’ère de l’après-pétrole, une ressource fossile qui n’est pas inépuisable. Ces dernières

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « La dernière décennie a été témoin d’une intensification des crises et menaces : invasion de l’Ukraine par la Russie, actions terroristes partout dans le monde, tensions en mer de Chine, ingérences étrangères lors d’élections, développement de nouveaux espaces de confron

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « La présente LPM doit permettre d’anticiper les scénarios de demain, garantir des conditions de vie dignes aux militaires, moderniser le concept de dissuasion, et donner à l’État la possibilité de ramener dans le giron public les entreprises stratégiques de défense. Cell

Substituer à l’alinéa 1, les sept alinéas suivants : « Dans ce monde, l’économie ressemble de plus en plus à un champ de bataille. D’ores et déjà, les relations internationales sont dominées par une forme de guerre larvée. Comme l’affirmait Jean Jaurès, « le capitalisme porte en lui la guerre comme

Supprimer cet article.

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « peut enjoindre » le mot : « enjoint ». II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ».

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « À défaut, les éditeurs de logiciels sont passibles d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 4 % de leur chiffre d’affaires. »

Supprimer l'alinéa 14.

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « peut être interdit, limité ou encadré »,  les mots : « est interdit. Il peut être autorisé, à des fins dérogatoires, et de manière strictement encadrée et limitée, »

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « peut être interdit, limité ou encadré, » les mots : « est interdit. Il peut être autorisé, à des fins dérogatoires, et de manière strictement encadrée et limitée, ».

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « peut être interdit, limité ou encadré »,  les mots : « est interdit. Il peut être autorisé, à des fins dérogatoires, et de manière strictement encadrée et limitée, ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « peut être interdit, limité ou encadré » les mots : « est interdit. Il peut être autorisé, à des fins dérogatoires, et de manière strictement encadrée et limitée, ».