M. Aurélien Saintoul

Compléter l’alinéa 21par la phrase suivante : « Il nous faut dans le même temps relancer des processus multilatéraux de désarmement nucléaire et conventionnel dans le cadre de la Conférence du désarmement de l’ONU. »

À la dernière phrase, substituer au mot : « sécuritaire » le mot : « stratégique ».

À l’alinéa 7, substituer au mot : « réalisation »  le mot :  « répartition ».

Compléter la troisième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 par les mots : « + 1 satellite Iris ».

Après la cinquième phrase de l’alinéa 33, insérer les deux phrases suivantes : « L’amélioration de la progressivité des grilles s’accompagnera d’une hausse de la rémunération et ce, dès les premiers échelons. Elle repose sur une augmentation de la part indiciaire et n’entraine pas de baisse de la r

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « La France, puissance solidaire, prend en compte le changement climatique comme facteur de bouleversement stratégique majeur : en cas de catastrophe climatique, elle proposera la mise en place d’une coordination internationale des moyens militaires dép

Compléter l’alinéa 43 par la phrase suivante : « Pour mener à bien sa politique spatiale et conformément à l’indépendance et à la souveraineté française, l’État se fixe pour objectif la mise en orbite du premier satellite IRIS à horizon 2030. »

Après la quatrième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante : « Recruter des militaires du rang sous statut de militaire commissionné sera également possible. »

Avant la dernière phrase de l’alinéa 41, insérer la phrase suivante : « Ainsi, les budgets nécessaires aux études pour le futur cargo tactique médian (FCTM), le programme de satellite « SYRACUSE V » , le futur hélicoptère de combat successeur du Tigre et le développement d’un avion spatial sont gar

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Afin d'assurer une stratégie coordonnée déployée à tous les niveaux de la colonne d'eau, la France s'engage dans une démarche d'unification de l'ensemble des documents stratégiques existants. »

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Enfin, la France se dote d’une filière industrielle souveraine en matière de maîtrise des fonds marins. »

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Afin d’augmenter la résilience des réseaux et d’en protéger les données, la France organise un programme de relocalisation des données sur le territoire national, dans des serveurs relevant du droit français. Priorité sera donnée aux données sensibles.

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Une délégation parlementaire dédiée s’assurera du suivi des programmes à effet majeur. »

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Un office parlementaire de médiation et de conciliation sera créé. »

Compléter l’alinéa 98 par la phrase suivante : « Le Parlement vote l’adoption de ce rapport, après son examen par les commissions compétentes. »

À la première phrase de l’alinéa 79, substituer au mot :  « transition »  les mots : « bifurcation ».

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 79, substituer aux mots :  « met en œuvre toutes les stratégies qui y concourent et décline les plans nationaux » les mots : « s’assure de la mise aux normes de l’ensemble du parc de logement des militaires et veille au respect des traités internationaux

Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant : « L’offre de restauration continuera d’être améliorée, qualitativement et quantitativement. Le ministère des armées s’assurera de la mise aux normes d’hygiène de l’ensemble des points de restauration. »

Après l’alinéa 77, insérer l’alinéa suivant : « Nos armées pourront s’appuyer sur un service de santé complet, efficace, et solide, qui investit dans la recherche et le recrutement, et qui fidélise ses personnels en augmentant la partie indiciaire de leur rémunération. »

Compléter l’alinéa 77 par la phrase suivante : « L’activité des hôpitaux d’instruction des armées en cours de restructuration sera relancée. »

À la fin de l’alinéa 65, substituer aux mots : « le contrôle des investissements étrangers sera poursuivi concernant les entreprises dont le savoir-faire, l’activité ou la production sont sensibles pour les armées, y compris les nouvelles entreprises ou celles dont le chiffre d’affaires est faible 

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « Une action volontariste visant à enrayer le bizutage et promouvoir la diversité sera menée. »

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « Un plan de lutte contre les discriminations pour prévenir les discriminations et les risques psycho-sociaux sera mis en place en veillant à l’application du plan d’excellence comportementale dans les lycées militaires, en permettant la montée en grade

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « Afin de poursuivre la lutte contre les discriminations, une procédure de médiation destinée aux candidats et candidates au recrutement contestant leur orientation sera créée et la diversification du recrutement des officiers sera poursuivie. »

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « Par ailleurs, dans l’optique de poursuivre la lutte contre les discriminations, et de mettre fin à une injustice criante, les personnes séropositives qui suivent un traitement efficace depuis plus de douze mois peuvent désormais accéder à tous les pos

Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 34 les deux phrases suivantes : « Les « maisons Athos » , qui visent la réhabilitation psychosociale des militaires blessés psychiques, seront renforcées. Le ministère poursuivra l’objectif de proposer une place dans une « maison Athos » à chaque militaire

Compléter l’alinéa 34 par les trois phrases suivantes : « La procédure d’indemnisation des blessés psychiques est simplifiée : le seul diagnostic d’un médecin du service de santé des armées ouvre droit à une indemnisation. L’avis du comité des experts peut éventuellement être sollicité. Le comité s

I. – À la quatrième phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots : « du service national universel (SNU) » les mots : « de la conscription citoyenne ». II. – En conséquence, à la cinquième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « du SNU » les mots : « de la conscription citoyenne ».

Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante : « Par ailleurs, pour renforcer la clarté de l’organisation de nos armées, la deuxième section sera supprimée. »

Compléter l’alinéa 23 par la phrase suivante : « Par ailleurs, les lycées militaires français passeront sous la tutelle complète du ministère de l’éducation nationale. »

Compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante : « Face à l’intensification des conflits, il nous faut réaffirmer le refus par la France de toute intervention militaire sans mandat de l’ONU et travailler au rétablissement de l’autorité du comité d’état-major des Nations unies avec la formation d’une

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Afin de renforcer les capacités industrielles et les moyens logistiques des armées, le principe de l’acquisition du matériel français, y compris en matière informatique prévaudra. Les contrats de service qui contreviennent à ce principe seront annulés

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Afin de renforcer les capacités industrielles et les moyens logistiques des armées, il s’agira de renforcer le statut d’ouvrier d’État au sein de la direction générale de l’armement et de remettre le service de l’État au cœur de la carrière des polyte

Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « Du petit calibre aux équipements les plus complexes, un pôle public de l’armement sera créé. Celui-ci permettra de mettre la satisfaction des besoins domestiques au cœur de ces industries en permettant une action planificatrice de l’État et de subordonner l’exportation

Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 13 les deux phrases suivantes : « L’État doit assumer pleinement son rôle de planificateur. Il doit orienter et concentrer les efforts, et pour cela nationaliser les entreprises stratégiques. »

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « La dépendance au pétrole sera questionnée et considérablement réduite, et les bases d’une armée de l’après pétrole seront posées. »

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère des armées s’engagera pour permettre à l’État d’atteindre son objectif de neutralité carbone d’ici à 2050. »

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère des armées s’engage à mettre aux normes écologiques les infrastructures et les équipements utilisés par les forces armées, à respecter les traités internationaux sur la réduction de l’empreinte écologique et à veiller au respect des norme

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère des armées s’engage à réaliser un audit pour identifier les infrastructures fragiles et susceptibles d’être touchées par de futures catastrophes naturelles (inondation, tremblements de terre, submersion) dans l’hexagone (Brest, Toulon), e

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère des armées s’engage à mener un travail de planification écologique en s’appuyant sur un travail de chiffrage, d’évaluation et d’analyse de nos armées et de leurs infrastructures, leurs équipements, leurs déplacements, leurs opérations, po

Supprimer la quatrième phrase de l’alinéa 9.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « L’État s’engage à défendre les intérêts de la défense française lors de l’élaboration des accords internationaux à venir suite à l’ouverture de nouvelles voies de navigation dans les pôles. »

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « de réserves territoriales » les mots :  « d’une garde nationale renouvelée ».

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « service national universel »  les mots : « conscription citoyenne ».

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère des armées s’engage à demander à l’Observatoire Défense et Climat un rapport sur le rôle stratégique des zones polaires et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) dans la prévention des risques climatiques. »

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Par ailleurs, l’opération Sentinelle, coûteuse et inefficace, sera arrêtée, pour permettre aux armées de se concentrer sur leurs véritables missions. »