Mme Prisca Thevenot

Après l’alinéa 425, insérer l’alinéa suivant : « Dans la droite ligne des engagements du Président de la République, les personnes victimes de violences intrafamiliales doivent être considérées comme des personnes prioritaires dans l’attribution de logements sociaux : la cotation du critère « victi

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur l’avenir d’un système par répartition »

L’avant-dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, le système de retraite tient compte des situations pouvant conduire certains assurés, pour des raisons tenant à leur état de santé ou à leur carrière, à antic

I. – À titre expérimental et pour une durée de dix-huit mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, l’État peut autoriser, dans cinq départements, les pharmaciens biologistes à pratiquer le prélèvement cervico-vaginal réalisé dans le cadre du dépistage du col de l’utérus. II. – Au plu

Rédiger ainsi cet article : « Après le chapitre IV du titre I er du livre II du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un chapitre IV bis ainsi rédigé : «  Chapitre IV bis «  Personnes victimes de violences conjugales «  Art. L. 214‑8 . – Toute personne victime de violences co

A l’alinéa 4, après le mot :  « ponctuelle »,  insérer les mots : « et vitale ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots :  « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ».

À l’alinéa 4, après le mot : « ponctuelle » insérer les mots :  « et indispensable ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce protocole doit être révisé tous les 6 mois »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 25 décembre 2028 »

À l’alinéa 2, après le mot :  « individuelle » insérer les mots :  « contre le covid-19 »

A la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « covid-19, », insérer les mots :   « la durée de validité de chaque type d’examen ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots :  « personnes chargées » les mots :  « personnels chargés »

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « en toute sécurité pour eux et leurs patients ».

À l’alinéa 2, après le mot :  « officine », insérer les mots :  « , accompagnés d’une information écrite, concise et aisément compréhensible mentionnant obligatoirement la consultation prévue aux articles L. 162‑8‑1 et L. 162‑4‑5 du code de la sécurité sociale et sa prise en charge san

À l’alinéa 2, après le mot :  « officine », insérer les mots :  « , accompagnés d’une information écrite, concise et aisément compréhensible mentionnant obligatoirement la consultation prévue aux articles L. 162‑8‑1 et L. 162‑4‑5 du code de la sécurité sociale et sa prise en charge san

À l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2028 ».

Compléter l’alinéa 100 par la phrase suivantes : « Pour renforcer l’accessibilité des forces de sécurité intérieure, l’opportunité de mettre en place des activités de rapprochement et d’échange avec la population pourrait être étudiée. »

À l’alinéa 2, après le mot : « officine » insérer les mots :  « , accompagnés d’une information écrite, concise et aisément compréhensible mentionnant obligatoirement la consultation prévue aux articles L. 162‑8‑1 et L. 162‑4‑5 du code de la sécurité sociale et sa prise en charge sans avance de f

Compléter l’alinéa 15 par les mots :  « et aux consultations de prévention aux âges clefs, avec notamment une attention particulière aux évènements de santé des femmes tels que la ménopause ».

I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les modalités et le contenu de ces rendez-vous sont adaptés aux besoins et aux facteurs de risque du citoyen et de la citoyenne, notamment les évènements de santé spécifiques du corps féminin, les cancers spécifiques, ménopause ou encore ostéopor

À l’alinéa 16, après le mot : « addictions, » insérer les mots : « avec une orientation vers les dépistages de cancers adaptés aux facteurs de risques du citoyen ».

À l’alinéa 2, après le mot : « officine », sont insérés les mots : « , accompagnés d’une information écrite, concise et aisément compréhensible mentionnant obligatoirement la consultation prévue aux articles L. 162‑8‑1 et L. 162‑4‑5 du code de la sécurité sociale et sa prise en charge sans avance de

Compléter l’alinéa 15 par les mots :  « et aux consultations de prévention aux âges clefs, avec notamment une attention particulière aux évènements de santé des femmes telle que la ménopause ».

I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les modalités et le contenu de ces rendez-vous sont adaptés aux besoins et aux facteurs de risque du citoyen et de la citoyenne, notamment les évènements de santé spécifiques du corps féminin, les cancers spécifiques, ménopause ou encore ostéopor

À l’alinéa 16, après le mot : « addictions, » insérer les mots : « avec une orientation vers les dépistages de cancers adaptés aux facteurs de risques du citoyen ».