M. Marcellin Nadeau

Je peine à comprendre vos propos, monsieur le ministre. Vous mentionnez la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, mais je rappelle que ces collectivités relèvent de l’article 73 de la Constitution ; or votre amendement a trait aux collectivités de l’article 74.Cet amendement de mon collègue Jiovanny William souligne la nécessité de la bonne information de l’exécutif local. Je partage son point de vue.Je m’étonne que la délégation aux outre-mer, présidée par un député polynésien, n’ait pas été consultée sur l’amendement gouvernemental.Je comprends que le contexte juridique des outre-mer exige ce…

J’aurais pu vous interpeller sur la question des tarifs exorbitants pratiqués dans le domaine du transport aérien, qui empêchent de très nombreuses familles de nos pays d’espérer de nécessaires et légitimes retrouvailles en cette fin d’année, ce qui fait déjà scandale.J’aurais pu vous interpeller sur l’évolution de la situation des sargasses, dont souffrent les populations de nos îles, notamment sur la façade atlantique en Martinique, au nord comme au sud.J’aurais encore pu vous interpeller sur la cherté de la vie dans nos pays ou sur la situation des enseignants nouvellement titularisés, qui …

Excellent !

Il a raison !

Et vous avez eu raison !

Vers un plan global !

Elle a conclu à une situation oligopolistique et à un manque d’accompagnement des élus de proximité. Par conséquent, nous voulons un plan pluriannuel de l’eau ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Je rappelle que les agences de l’eau, fondées sur le principe pollueur-payeur, ont été installées bien des années avant la création des offices de l’eau dans les départements d’outre-mer ! Et dois-je vous rappeler que la question du chlordécone relève de la seule responsabilité de l’État et que c’est pourtant le conseil général de la Martinique qui a construit à ses frais une usine de filtrage de l’eau pour donner aux consommateurs martiniquais une eau potable ne mettant pas en danger leur santé ? Oui, c’est le conseil général de la Martinique qui a construit cette usine ! (Applaudissements su…

Je ne reviendrai pas sur les chiffres montrant l’inégalité face à l’accès au service public de l’eau – un droit fondamental – entre les outre-mer et l’Hexagone. Je n’en citerai qu’un seul pour illustrer ce que pèsent les dépenses d’eau dans les budgets des familles en France hexagonale et en Martinique : 0,8 % contre 1,65 %, respectivement.Le ministre délégué semble renvoyer aux élus des collectivités d’outre-mer la responsabilité de la situation. Je n’ai aucune intention de les exonérer mais je crois que l’État à sa part de responsabilité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR…

Très bien !

Bravo ! Excellent !

Absolument !

Il a raison !

Donnez l’argent !

Je soutiens tous les amendements qui tendent à rétablir l’ISF, pour respecter le principe de justice.Monsieur le rapporteur général, il n’est pas pertinent d’opposer efficacité et justice sociale : il n’y a pas d’efficacité économique sans justice sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.) Or la justice doit être non seulement fiscale et sociale, mais aussi environnementale. Je ne reviendrai pas sur la justice fiscale : nous avons évoqué le caractère essentiel de la progressivité de l’impôt. Concernant la justice sociale, dans les pays dits d’outre-mer, don…

M. de Courson vient d’expliquer les aspects techniques de l’amendement. Je rappelle que les foncières solidaires construisent des logements très sociaux au sens de l’article L. 365-1 du code de la construction et de l’habitation. Au vu de cette activité, nous pensons qu’elles pourraient se voir appliquer le taux de 0,1 % de droit d’enregistrement. Je suis tenté d’ajouter que ce n’est que justice ; justice fiscale, bien sûr.

Le sujet de l’érosion côtière et du recul du trait de côte est crucial, notamment dans les territoires ultramarins. Je reprends à mon compte le proverbe français : « Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras » : il faudra bien sûr, monsieur le rapporteur général, que l’État y consacre des moyens. La loi « climat et résilience », c’est très bien, mais où sont les moyens permettant de financer notamment les projets de recomposition urbaine et spatiale engagés par certaines communes ? Les crédits alloués sont largement insuffisants.La présente proposition a le mérite d’exister. La cartographie du p…

Identique aux précédents, il reprend l’idée de porter le taux de ce crédit d’impôt de 50 à 100 %, étant entendu que le nombre de jours de congé resterait limité à quatorze.J’insiste sur le contexte de déprise agricole et de renouvellement des générations agricoles dans lequel ces amendements s’inscrivent : entre 1 et 3 % des exploitations sont en effet perdues chaque année. En outre-mer particulièrement, où l’on parle de plus en plus de souveraineté et d’autosuffisance alimentaires – ce qui nous semble fondamental –, nous perdons à la fois des agriculteurs et des terres agricoles.Ces amendemen…

…sur le mode : « On vous comprend bien, mais on verra plus tard. » Pour notre part, nous voulons voir tout de suite. Voilà pourquoi je maintiens l’amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, RN, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Nous connaissons la méthode qui consiste à créer une commission pour enterrer un dossier. À chaque fois que nous proposons de proroger ou de renforcer des dispositifs concernant l’outre-mer, on nous assure de cette éternelle compréhension parfois condescendante…

Nous proposons nous aussi que le plafond passe de 50 000 à 150 000 euros. Je veux attirer votre attention sur l’importance du présent amendement, compte tenu du vieillissement du parc de logements en outre-mer. En effet, sur les 160 000 logements sociaux que comptent les territoires d’outre-mer, 40 % ont plus de vingt ans. Il faut aussi mentionner les risques spécifiques auxquels sont exposés ces logements sur nos territoires, en particulier les cyclones, d’où la nécessité non seulement de les rénover mais aussi de les adapter aux conditions de plus en plus difficiles qu’ils subissent, en lien…

Je souhaite pour ma part insister sur la situation outre-mer, en particulier en Martinique. En effet, le dispositif que nous proposons de pérenniser est de nature à pallier le vieillissement de notre population, accentué par la diminution du nombre des habitants, plus de 47 300 personnes ayant quitté le territoire entre 2006 et 2022. En favorisant la cohabitation de personnes âgées avec des jeunes, on offre aux premières la possibilité de rompre leur isolement et aux seconds une solution de logement, sachant qu’une grande partie de notre jeunesse se trouve dans une situation précaire en raison…

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et a trait à la situation des enseignants néotitulaires dans les dix outre-mer. J’y associe tous les élus de ces régions et de ces territoires, qui sont comme moi légitimement préoccupés par cette situation.Comme vous le savez, ces néotitulaires sont des enseignants qui ont parfois, en tant que contractuels, rendu pendant de longues années de bons et loyaux services au système éducatif dans nos pays et qui, passant les concours nationaux de l’éducation nationale, se voient systématiquement affectés hors de leur région, et notammen…

Nous voterons bien entendu en faveur de ces amendements, mais 15 millions d’euros sont insuffisants à nos yeux. Compte tenu de la pauvreté qui y règne et du niveau des prix outre-mer, il faut avoir le courage de s’attaquer aux bénéfices exorbitants réalisés, dans le transport maritime, par une société comme CMA CGM, mais également aux monopoles et aux oligopoles. Nous comptons sur vous pour avoir le courage politique – il en faut ! – d’agir au profit des défavorisés et des pauvres. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)