M. Marcellin Nadeau

Madame la présidente, monsieur le ministre chargé du commerce extérieur, chers collègues, en ouverture de la niche du groupe Gauche démocrate et républicaine, le groupe GDR, c’est avec gravité que je vous soumets, avec ma collègue Mereana Reid Arbelot, la proposition de résolution visant à mutualiser et adapter nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires. Avec gravité, en effet, car au moment où je vous parle, des atolls de Polynésie sont en grand danger de submersion et leur population est inquiète de devoir migrer. Avec gravité…

En dépit de quelques évolutions intéressantes, le problème – qui a été révélé en Martinique à l’occasion de l’affaire dite Pinto – demeure.La création de cette mission est fondamentale, d’autant qu’une inquiétude pointe son nez : la réduction du délai de prescription acquisitive, qui passerait de trente à dix ans. Cela suscite de nombreuses inquiétudes, notamment chez les professionnels, qui sont actuellement sous pression à cause du peu de transparence qui caractérise les transferts de propriété. Faites comprendre à M. le garde des sceaux qu’il est nécessaire de lancer cette mission pour fair…

Vous connaissez – je suppose – les difficultés liées à la sortie de l’indivision aux Antilles, en particulier en Martinique. Cette question a d’ailleurs connu un regain d’actualité après les émeutes qui ont eu lieu à Fort-de-France, au début de l’année, à la suite de l’incarcération d’un justiciable révolté par l’occupation par un tiers de la propriété qu’il possédait en indivision avec certains membres de sa famille. Dans d’autres cas, ces propriétés sont vendues – parfois à plusieurs reprises – par des tiers, malgré l’existence de droits légitimes de propriété.Ce phénomène dit des terres vol…

Rappel au règlement sur le fondement de l’article 70.M. le rapporteur s’est montré agressif et menaçant à l’endroit de notre collègue Jean-Victor Castor. C’est inadmissible dans cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jean-Victor Castor applaudit également.) Cette forme de violence prolonge celle qui se déroule en Nouvelle-Calédonie contre le peuple kanak. (Mêmes mouvements.)

Ce n’est pas la même situation !

J’appuie, évidemment, cet amendement qui tend à redonner leur place aux négociations. Il repose sur le principe fondamental qu’est la reconnaissance des droits du peuple kanak en tant que peuple premier. Il n’y a pas que les droits individuels, il y a aussi les droits collectifs et les droits des peuples. Permettez-moi de vous opposer une autre conception de l’universel : un universel « riche de tous les particuliers », comme l’écrivait Aimé Césaire dans sa lettre de démission à Maurice Thorez.En l’espèce, nous nous trouvons face à un cas particulier : celui des droits d’un peuple bafoués par …

J’espère que ma question ne sera pas mise à profit par la ministre et les membres de la majorité pour jouer la montre. Elle concerne les outre-mer, dont nous avons peu parlé jusqu’à présent. L’amendement, déposé par notre collègue Frédéric Maillot, vise à ce que la situation des territoires ultramarins soit détaillée dans le rapport, pour tenir compte des caractéristiques liées à leurs spécificités et à l’insularité.Les réalités sont bien connues. La taille moyenne des exploitations, qui s’établit par exemple à 5,8 hectares à La Réunion, est bien inférieure à celle du reste du pays. La modific…

Nous allons évidemment voter cette loi, mais nous voulons insister sur la nécessaire prise en compte des inégalités territoriales. Je pense singulièrement à la situation urgente des outre-mer, où des écoles sont exposées à des risques d’inondation et des risques liés au changement climatique. Le cas existe aussi en France dite métropolitaine. Soyons conscients des difficultés qu’ont les communes à mobiliser un financement, même minimum. Ce qui compte n’est pas le pourcentage de financement érigé en dogme, mais la garantie de la sécurité de nos enfants, et ce, comme l’a dit mon collègue Lucas, …

Bien que présentées sur un ton sympathique, les réponses de M. le rapporteur sont dogmatiques.J’ai été maire, et je sais que la transition écologique passe certes par la rénovation thermique, mais aussi par la prise en compte des risques accrus auxquels certaines communes sont exposées en raison du changement climatique. Abaisser le reste à charge des communes en difficulté est donc intéressant : fixer ce seuil à 5 % est un premier pas, mais les communes qui sont à la fois en très grande difficulté et confrontées à des risques nécessitant la reconstruction ou la rénovation urgente des bâtiment…

Mes chers collègues, nous ne nous satisfaisons pas de cette fatalité. Le chlordécone aux Antilles, ce n’est pas seulement un scandale environnemental, sanitaire, économique et social ; au même titre que le sang contaminé, l’amiante, les essais nucléaires en Polynésie ou le mercure en Guyane, c’est un scandale politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et LIOT. – MM. Jean-Philippe Nilor et Perceval Gaillard se lèvent pour applaudir.) Il exige une réponse au plus haut niveau de l’État. Telle est la proposition que, pour notre part, nous faisons, ave…

Nous examinons enfin cette proposition de loi tant attendue par les victimes contaminées par le chlordécone, soit près de 90 % des habitantes et habitants de Martinique et de Guadeloupe – excusez du peu !Depuis près de trente ans, nous militons pour que la question de la contamination des territoires dits d’outre-mer par le chlordécone soit sérieusement abordée. Plusieurs propositions de loi ont été déposées sur le sujet au cours de cette législature et des précédentes. Une commission d’enquête a même été créée par le passé. M. le rapporteur avait déposé une proposition de loi en même temps qu…

Nous savons que cette réalité est aussi un symptôme de ce qu’un jeune Martiniquais appelle l’« habiter colonial ». Cette affaire a un caractère caricatural ! De grâce, ne jouons pas, soyons à la hauteur car des femmes et des hommes souffrent ; leur vie est brisée ; des générations entières sont concernées par ce drame, notamment sur le plan économique et social. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)

Je tiens à revenir très rapidement sur quelques propos entendus sur différents bancs, à droite, à gauche comme au centre. En tant que fils de la Martinique, je suis particulièrement heurté par certaines considérations. Nous parlons d’un drame et non de théâtre ! Les gens souffrent dans leur chair. Par provocation, je suis tenté d’affirmer que c’est la droite qui est responsable de ce drame car c’est une logique libérale – de droite – qui l’a rendu possible !

Nous connaissons la complexité de la situation, mais une chose est assez bizarre dans l’affaire du chlordécone : lorsque quelques éléments scientifiques semblent indiquer que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, on les prend en considération ; lorsque d’autres disent l’inverse, on tend à les ignorer.Inscrivons au moins dans notre droit le principe selon lequel les membres de ce que l’on pourrait appeler la diaspora antillaise pourront bénéficier de la gratuité des tests. Cet élément nous paraît fondamental. (Mme Danielle Simonnet applaudit.)Dès lors que le lien de causalité est d…

Maillard, on ne t’écoute plus !

On constate une réelle discrimination face au droit à réparation entre la France hexagonale et les dits outre-mer. C’est le cas pour les conséquences des essais nucléaires en Polynésie, à travers le lien de causalité entre certains polluants et des pathologies : on parle toujours de « cancérogènes probables ». Il en va de même pour le chlordécone aux Antilles ou le mercure en Guyane – autant de dossiers dans lesquels la responsabilité de l’État est, au moins pour partie, engagée.Pourquoi une telle discrimination ? En quoi les politiques publiques de santé pourraient-elles contribuer à la répar…

Je remercie également notre collègue Reid Arbelot pour son initiative. Quant à ma question, elle s’adresse à Mme Léna Normand.Le peuple maohi subit une profonde discrimination en matière de droit à la réparation. Le parallèle peut être fait avec les conséquences de l’exposition au chlordécone aux Antilles ou au mercure en Guyane. Avez-vous envisagé que ces luttes convergent ? La convergence des actions des différents peuples et collectifs concernés serait-elle, selon vous, de nature à renforcer leur efficacité ?

Permettez-moi d’enfoncer le clou après ce qu’ont dit mes collègues de Guadeloupe. Cette semaine, lors du débat sur l’état de la psychiatrie en France, Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités a reconnu que la situation en outre-mer était marquée par la persistance des problèmes d’accès aux soins en milieu carcéral. Les UHSA et les UHSI y font cruellement défaut.Les responsables des soins psychiatriques du CHU de Fort-de-France et les représentants syndicaux du personnel pénitentiaire de Martinique relèvent une discrimination structurelle entre la France hexagonale et les outr…

Le rapport de la Cour des comptes de mars 2023 a émis de fortes inquiétudes sur l’offre de soins en pédopsychiatrie. Le nombre de pédopsychiatres a diminué de 34 % entre 2010 et 2022. Le problème est encore plus grave dans les dits outre-mer où l’on compte moins de cinq praticiens pour 100 000 habitants de moins de 16 ans. Par exemple, à La Réunion – où nos collègues sont retenus par les conséquences du cyclone Belal et je leur renouvelle mon soutien –, la situation de la pédopsychiatrie nécessite des mesures urgentes afin d’assurer un accès précoce aux soins. En effet, dans les dits outre-mer…

Bien dit !

Ah !

Ne reproduisons pas les erreurs du passé. C’est pourquoi nous voterons avec détermination et conviction en faveur de la proposition de résolution. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)

Or, en Martinique, pourtant très exposée aux risques naturels, sur 255 châteaux d’eau, seuls 5 sont aux normes parasismiques. Trouvez-vous cela normal ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Si la lourde responsabilité de l’État dans la mauvaise gestion des risques outre-mer est très justement pointée par l’exposé des motifs du projet de résolution, il convient de noter, à l’instar de ce grand homme politique martiniquais qu’était Joseph Lagrosillière, le besoin d’un patriotisme local s’appuyant sur le principe de subsidiarité, notamment…

La présente proposition de résolution se donne pour objectif de créer une commission d’enquête chargée d’évaluer la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires dits d’outre-mer. Notre groupe, dont l’expertise sur la question est ancienne et continuellement réitérée, est évidemment favorable à ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Lors de la discussion du projet de loi de finances, j’avais eu l’occasion, en tant que rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire pour le programme 181, de me …

Vous avez évoqué le rétablissement de la confiance. À entendre les experts qui sont intervenus il y a un instant, celle-ci est fortement malmenée. Nous n’affirmons pas que rien n’a été fait – je pense notamment aux moyens donnés à la CTM, en particulier à l’usine de dépollution de l’eau de Vivé. Malgré ces quelques avancées, nous sommes bien loin du compte, comme l’ont indiqué très clairement les experts.En parlant de la rémanence et de la persistance du problème du chlordécone, vous avez évoqué le problème du lavage des bananes avec de l’eau polluée. C’est un fait connu, car des pêcheurs d’ea…

Je remercie le groupe GDR d’avoir accepté de porter ce sujet au cœur de l’Assemblée nationale à travers ce débat. Je remercie également le bureau de l’Assemblée nationale de l’avoir accepté, tous les collègues ici présents, ainsi que les intervenants pour leurs éclairantes interventions.Ma première question s’adresse à M. Yvon Serenus. Elle porte sur la persistance de la pollution au chlordécone : pourriez-vous nous donner des informations sur l’utilisation de l’eau polluée, notamment par des ouvrières, pour laver des bananes ?Ensuite, monsieur Philippe Pierre-Charles, comment éviter l’explosi…

Face à ce conflit, nous attendons que la France défende les valeurs démocratiques, le respect de tous les peuples et les exigences du droit international. (Nouvelles protestations sur les bancs des groupes RN et LR.) Un cessez-le-feu immédiat est indispensable ! (Les députés du groupe GDR-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR. – M. Maxime Minot fait claquer son pupitre.)

De l’Ukraine à Gaza, la France doit être claire sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, sur le non-respect du droit humanitaire et sur les crimes de guerre. (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et LR.)Dans les deux cas, le droit international est pareillement violé. (M. Meyer Habib s’exclame.)

Il n’y a plus de barbares. Les crimes de guerre ne peuvent justifier l’excès de cruauté. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Une violence ne peut se justifier par les nécessités de la guerre : l’horreur ne peut en aucun cas justifier l’horreur.

Aujourd’hui, ce n’est plus possible. Nous devons apprendre de l’histoire et en tirer les leçons.