« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Cette politique est punitive, car elle fait payer à des familles entières le fait que l’un des parents a refusé de se faire vacciner ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)Parfois, l’absurdité tue. Soyons pragmatiques : votons en faveur de la proposition de loi et contre ces amendements ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
Certains prétendent que la politique du Gouvernement à l’égard des personnels non vaccinés ne s’apparente pas à une politique punitive : c’est faux !
Les députés du groupe GDR-NUPES voteront évidemment contre ces amendements, madame la présidente ! Nous sommes malheureusement enfermés dans des postures et nous refaisons un match qui a déjà eu lieu. Il ne s’agit pas, avec la proposition de loi, d’être pour ou contre la vaccination – mes collègues l’ont déjà dit. Il s’agit, en revanche, de faire face au besoin criant de personnels soignants, notamment dans les territoires d’outre-mer.Rappelons que 80 % de ces personnels ne présentent pas un schéma vaccinal complet et qu’il est urgent de répondre aux besoins des patients.
Très bien !
C’est vrai !
Députés desdits outre-mer, dont moi qui ai fait 8 000 kilomètres, nous ne sommes pas venus ici pour jouer. La santé de la population est en jeu (Mmes et MM. les députés des groupes GDR-NUPES, RN, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LIOT. – M. Yannick Favennec-Bécot applaudit également), la vie de mères et de pères de famille est en jeu. C’est cela qui est sérieux. Nous voulons un vrai débat ! Quand on n’a pas l’humilité d’accepter le verdict du débat démocratique, on ne peut pas se réclamer de la démocratie. (Applaudissem…
Nous sommes scandalisés par la tournure des débats. M. le ministre n’a cessé de nous parler d’éthique, mais je le renvoie à celle du débat démocratique, qu’il ne respecte pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, RN, LFI-NUPES, LR, SOC, Écolo-NUPES et LIOT.)
Ça va, on a compris !
Il a assez parlé, je crois !
On a compris ! Il a assez parlé, madame la présidente !
C’est vrai !
Ils montrent que vous avez une vision très étroite de l’érosion côtière, alors que celle-ci implique un travail de protection civile, de prévention de la submersion marine. Un rapport permettrait d’évaluer les risques.Je ne comprends pas votre réponse. Si encore vous nous donniez une quelconque raison ! Quand nous déposons par exemple un amendement prévoyant des moyens supplémentaires pour la sécurité civile à La Réunion, vous le balayez d’un revers de main – « avis défavorable ! », mais quand un amendement similaire provient d’autres bancs, l’avis est favorable. Je ne comprends pas l’opacité …
Monsieur le rapporteur, vous me heurtez non seulement par votre avis défavorable, mais par l’impertinence de vos propos.
Mais je ne demande qu’un rapport sur les moyens !
L’amendement a pour objet la production d’un rapport remis au Parlement sur les moyens déployés pour lutter contre l’érosion côtière et sur la pertinence de créer un fonds contre l’érosion côtière. Dans les outre-mer, la situation en la matière est particulièrement grave. J’ai été maire d’une des communes concernées – elle figure parmi les vingt-cinq communes d’outre-mer retenues parmi les 126 inscrites dans le décret du 30 avril 2022 –, et je crois qu’il manque des moyens, si bien que les maires n’ont pas les moyens d’user des prérogatives que leur accorde la loi portant lutte contre le dérèg…
En une minute, pourrai-je convaincre nos collègues de la réalité de ce que certains analystes appellent de façon poétique « notre géographie cordiale », je veux parler des territoires dits d’outre-mer incluant la Guyane ? Lorsque nous parlions des drones, j’ai entendu une voix venant des bancs de la majorité s’exclamer : « On n’est pas en Amérique du Sud ! ». C’est ignorer que l’effet de l’action de l’État français va jusqu’en Amérique du Sud.La réalité guyanaise est particulière en matière de sécurité, mais les territoires insulaires comme la Martinique rencontrent aussi d’énormes difficultés…
Étant très sensibles à la question des conditions de travail des policiers, nous nous opposons à la rédaction de l’alinéa 139, qui vise à dédommager les policiers de leurs heures supplémentaires par une compensation financière plutôt que par une possibilité de récupération, et souhaitons qu’ils aient la possibilité de choisir l’une ou l’autre.
Le recrutement d’agents connaissant la spécificité et les réalités des territoires d’outre-mer est une condition de l’efficacité de la police et des actions menées en matière de sécurité en général. Cette question renvoie à l’idée de la police de proximité.
Je suis d’accord avec le Président de la République, une fois n’est pas coutume, quand il affirme, dans un discours prononcé à Cayenne le 27 octobre 2017, que « si nous voulons que notre République soit pleinement forte sous tous les aspects ici, elle doit aussi avoir le visage de nos territoires d’outre-mer ».
Il décrit notamment le cas d’un agent victime de vexations incessantes et de propos à caractère raciste de la part d’un chef de groupe et de fonctionnaires de son unité, qui refusaient de travailler avec lui. Ces faits se sont traduits par une ostracisation de ce fonctionnaire, ainsi que par des échanges à caractère raciste dans le cadre de discussions tenues par des fonctionnaires de la BAC sur une messagerie instantanée.L’objectif d’une police efficace dans un cadre républicain exige de donner la préférence à une police de proximité et de supprimer la BAC. (Applaudissements sur les bancs du …
Notre argumentaire s’appuie sur deux éléments objectifs.Le premier est la fameuse étude de Didier Fassin, La force de l’ordre, qui démontre la difficulté pour les policiers de constater un flagrant délit et qui décrit leur quotidien caractérisé par l’ennui, source de certains écarts.Le deuxième est le rapport interne sur le racisme dans la police, remis aux ministres de l’intérieur et de la justice en juillet 2021.
…mais je voudrais souligner le fait que, à chaque fois que nous mettons en avant la nécessité d’améliorer les services de police, on nous accuse d’être animés par des considérations idéologiques antipolice.
Je pourrais me contenter de dire qu’il reprend l’idée de la suppression de la BAC,…
Il a raison !
Il vise, en cas d’alerte incendie, à assurer les capacités d’intervention des Sdis, en prévoyant l’élaboration d’un plan de mise à niveau de leurs moyens matériels.Dans l’exposé sommaire, Mme K/Bidi prend l’exemple de Saint-Pierre de La Réunion, dont le Sdis ne dispose d’aucun bombardier d’eau. Pour ma part, j’avais une fois insisté sur le problème des incendies de forêt, qui sont dramatiques – on l’a constaté dans l’Hexagone. Outre-mer, ces drames humains et écosystémiques sont aggravés par la richesse de la biodiversité. Il est fondamental d’assurer des moyens matériels aux Sdis dans l’ensem…
De toute évidence, nous n’avons pas la même conception de l’efficacité que vous, monsieur le rapporteur : de notre point de vue, l’efficacité passe aussi par l’acceptabilité des décisions. En la matière, les élus locaux sont d’excellents relais. Puisque vous semblez rejeter l’idée d’une coordination, garantissez au moins l’information des exécutifs locaux quand le préfet s’apprête à prendre une décision de cette nature. C’est l’objet de l’amendement de M. William, auquel je souscris pleinement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Toujours en me référant à l’histoire, je citerai un grand homme politique martiniquais, le député Joseph Lagrosillière – qui a également vécu quelque temps à Saint-Pierre-et-Miquelon –, qui disait que, face aux risques naturels, il faut un patriotisme local. Ce patriotisme local suppose la coordination et la coopération de différentes autorités, dont celles exerçant sur le plan local.Si, comme cela m’a été opposé ce matin, les particularités des territoires ultramarins ne justifient pas une adaptation spécifique, je propose, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, d’élargir l’objectif de…
J’aurais pu adhérer à la volonté de supprimer l’article, mais je plaiderai plutôt pour que mon amendement soit adopté, dans la mesure où il concerne les territoires ultramarins, pour des raisons tenant à la fois de la géographie et de l’histoire.La géographie, parce que nous sommes exposés à des risques particuliers – cyclones, réactions volcaniques, etc. –, caractérisés par une grande virulence. À cet égard, l’avis des maires me paraît fondamental, tant il est vrai qu’ils connaissent les réalités du terrain.Pour ce qui est de l’histoire, l’éruption de la montagne Pelée en 1902 nous enseigne q…
Je suis assez surpris d’entendre que les outre-mer n’auraient pas de spécificités justifiant des modalités elles aussi spécifiques d’application du décret. Je reviens donc à la charge s’agissant du rapport d’évaluation qui doit être fait sur la création des assistants d’enquête. Il me semble en effet que la situation particulière des dix outre-mer sur les plans sécuritaire et socio-économique implique que ce rapport adopte une approche spécifique les concernant. Ayez conscience de ces particularités car, dans le cas contraire, nous risquerions de commettre de lourdes erreurs préjudiciables au …
Il porte sur le décret d’application en Conseil d’État des dispositions prévues à cet article. En effet, s’agissant des transcriptions d’enregistrements, les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution peuvent être confrontées à des problèmes linguistiques. C’est pourquoi nous demandons que ce décret tienne compte des spécificités des dix territoires d’outre-mer.