M. Marcellin Nadeau

Le conflit entre Israël et le Hamas n’est-il pas le résultat de deux logiques extrêmes qui ont empêché la solution à deux États démocratiques ? (Protestations sur les bancs des groupes RN et LR.) Les conventions de Genève doivent être respectées. Au moment où celle de 1864 a été signée, les guerres coloniales faisaient rage. Il fallait « civiliser la guerre ».

Ma question s’adresse à Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.Dans le conflit israélo-palestinien, les pays occidentaux qui appellent à la trêve humanitaire tentent d’apparaître comme les garants du droit international, mais abdiquent en réalité devant la loi du plus fort. L’humanité, ce n’est pas cela. Nous devons affirmer l’absolue nécessité d’un cessez-le-feu immédiat (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) et rappeler la nécessité de la solution à des deux États préconisée par l’ONU.Nous devons éviter par a…

J’interviens contre ce discours qui tendrait à laisser penser que les collectivités de nos pays n’auraient pas assumé leurs responsabilités. Je veux rappeler que la seule usine permettant de filtrer l’eau polluée par le chlordécone, pollution dans laquelle l’État a une responsabilité fondamentale, a été construite sous maîtrise d’ouvrage du conseil général de la Martinique de l’époque. Les élus des outre-mer prennent donc leurs responsabilités. J’ajoute que l’État a un devoir de réparation parce que quand le principe de « l’eau paie l’eau » s’appliquait déjà par le biais des agences de l’eau, …

La question du chlordécone est grave et c’est pourquoi, quel que soit le montant proposé pour l’indemnisation, je voterai toujours en faveur de l’augmentation des moyens alloués. À quel moment le préjudice qu’ont subi nos peuples de Martinique et de Guadeloupe a-t-il été évalué ? Jamais. Cette situation particulièrement grave a un impact à la fois sur la santé des hommes et des femmes mais également sur les activités économiques. Et croire que des millions et que les quatre plans successifs suffiront, c’est oublier que les moyens demeurent largement insuffisants. Je voudrais qu’on en prenne co…

Je veux d’abord me féliciter de l’adoption d’un amendement prévoyant une approche globale des enjeux de l’eau car ceux-ci ne se limitent pas à la question de sa gestion et posent le problème de conformité de la politique française au droit international.Un plan global est nécessaire. Il faut éviter de jouer les pompiers en se contentant de combler chaque fois les déficits existants. Gouverner c’est prévoir, dit l’adage. Il faut donc lancer un plan, ce qui passe par la rédaction d’une loi d’orientation et de programmation sur cette question. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NU…

Oui.

Le phénomène des sargasses est apparu en 2011 sur nos côtes et est maintenant récurrent. La présence de ces algues a des conséquences sur l’accessibilité de certaines zones – côtes rocheuses, plages, ports souvent englués – et sur l’activité économique et touristique des espaces concernés. Elle a aussi des répercussions dramatiques pour les riverains, leur échouage massif ayant des incidences sanitaires graves. Dans un avis de 2016, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a démontré la toxicité de ces algues due à l’émission de sulfa…

Oui !

Absolument !

Cet amendement proposé par notre collègue Elsa Faucillon reprend des préconisations formulées par la Défenseure des droits dans son rapport de 2022 relatif à la dématérialisation des services publics. Il s’agit d’éviter que la numérisation ne se substitue aux autres moyens de communication, pour en faire plutôt un complément aux moyens existants afin de ne pas enfermer l’administré – en l’occurrence, le justiciable – dans un carcan.

Le rapport de la Défenseure des droits insiste sur la nécessité d’une approche volontaire tenant compte du contexte des outre-mer, notamment de l’insuffisance des magistrats et des greffiers. L’absence, dans nos territoires, d’une série de structures est également source d’inégalités. J’ai ainsi eu l’occasion, monsieur le garde des sceaux, de vous interpeller indirectement – vous n’étiez pas là – sur l’absence d’unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) et d’unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI), dont nous avons besoin pour faire face aux difficultés que nous connaiss…

Madame la présidente, je vous prie de m’excuser : l’ambiance est tellement sereine que je me suis laissé aller à vouloir parler après le ministre. (Sourires.)Monsieur le ministre, vous avez rappelé à juste titre l’expérience de Saint-Pierre-et-Miquelon. Comme le sait M. Stéphane Buchou, les éditions Terre urbaine viennent de publier l’ouvrage Territoires submergés qui parle de deux expériences en outre-mer qui valent pour l’ensemble des territoires français : Miquelon et Le Prêcheur en Martinique. C’est grâce à la volonté des élus que cette expérience a été menée – j’en sais quelque chose. Nou…

Des solutions drastiques, inadaptées et inhumaines peuvent surgir lorsque les réflexions et les dispositions, notamment législatives, sont insuffisantes.C’est pourquoi, monsieur le ministre, je soutiens entièrement la demande formulée par Perceval Gaillard : nous devons élaborer une réflexion en amont.Vous soutenez qu’il faudrait des dispositifs spécifiques pour chaque territoire et je le comprends. Mais nous constatons unanimement l’insuffisance de la prise en considération de nos réalités et de nos spécificités. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

J’appuie les déclarations de Perceval Gaillard. À l’ère du changement climatique, il est encore plus important de prendre en considération la réalité insulaire de nos territoires et leur forte exposition à de nombreux risques. Par exemple, le seul risque auquel la Martinique n’est pas exposée est le risque d’avalanche, et encore : nous devons faire face à des phénomènes de lahar – je ne sais pas si vous connaissez ce terme qui désigne une coulée de boue en javanais – qui s’apparentent aux avalanches.La situation des outre-mer est donc spécifique. Il y a eu à plusieurs reprises la tentation de …

L’amendement no 212 de mon collègue Frédéric Maillot sollicite un rapport sur l’accompagnement des collectivités territoriales d’outre-mer en matière d’ingénierie locale. Cet accompagnement est nécessaire, car les documents sont souvent incomplets ou n’ont pas été actualisés.Mes amendements nos 468 et 469 sollicitent des rapports qui visent à mieux prendre en compte les spécificités des outre-mer. Celles-ci tiennent notamment aux risques naturels, à la nécessité d’une recomposition urbaine ou spatiale et au manque d’espace disponible dans certains territoires, notamment insulaires. Je suis d’a…

Cet amendement de mon collègue Sébastien Jumel sollicite un rapport étudiant les outils fiscaux susceptibles de faciliter l’atteinte de l’objectif ZAN. Des organismes tels que le Comité des finances locales (CFL) et le Conseil économique, social et environnemental (Cese) ont fait des propositions très concrètes en matière de fiscalité, mais les incitations fiscales ne sont pas prises en compte, à ce stade, dans le dispositif ZAN.

Cet amendement de mon collègue Jumel prévoit que le sursis à statuer prévu par cet article ne s’applique pas à la construction de logements sociaux ni aux opérations mixtes dont la part de construction de logements sociaux représente au moins 50 %.Nous le savons, la crise du logement est criante puisqu’on compte 2,2 millions de ménages en attente d’un logement social, 4 millions de personnes mal logées et 300 000 sans-abri.Nous craignons que les élus se servent du sursis à statuer pour échapper aux contraintes prévues par la loi SRU, sachant que, sur les 1 035 communes soumises à cette loi, 53…

Comme M. Frédéric Maillot et moi-même avons eu l’occasion de le rappeler, la situation particulière de l’outre-mer n’a pas été suffisamment prise en considération. J’admets que les collectivités d’outre-mer ont chacune leurs spécificités et qu’il est difficile d’y apporter une réponse générale ; sans doute convient-il justement de tenir compte de chaque situation particulière. Cet impératif fondamental a inspiré les propos que j’ai tenus à propos des documents stratégiques. Par exemple, la situation de la Guyane, espace continental, n’a rien à voir avec celle des espaces insulaires. En somme, …

La conférence régionale de gouvernance doit prendre en considération les orientations et les préconisations des documents stratégiques tels que le plan d’aménagement et de développement durable de Martinique, qui revêtent une grande importance. Je l’illustrerai par la situation du foncier agricole à la Martinique : sur les 30 000 hectares agricoles que compte l’île, nous en perdons 1 000 chaque année. Les zones où l’agriculture est la plus productive – et non productiviste –, en plaine notamment, sont soumises à une forte pression foncière et à une concurrence entre les différents emplois des …

Je ne voudrais pas, une fois de plus, paraître exprimer une frustration, mais je crois pouvoir parler au nom de nos collègues d’outre-mer en dénonçant une tyrannie de l’indifférence. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, les documents que j’ai mentionnés sont essentiels en vue d’un développement cohérent. J’ai été maire d’une commune rurale littorale : la question du recul du trait de côte en Martinique, que vous évaluez d’après un schéma national, n’a pas le même sens dans les territoires insulaires, où le repli stratégique constitue en fait un repli …

Il vise à ce que le dispositif prévu à l’article 7, c’est-à-dire la garantie rurale, ne s’applique ni aux collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution, dites Drom – départements et régions d’outre-mer –, ni à la Corse.Nous sommes bien sûr attentifs au principe de libre administration des collectivités territoriales et sensibles à la question de la démocratie locale, mais en milieu insulaire, notamment tropical, la gestion optimale du territoire devient un impératif, compte tenu des enjeux en matière de développement et surtout de la forte exposition aux risques, qu’accr…

Je ne le défends pas en tant que tel, puisque le ministre a déjà donné des assurances concernant le délai d’élaboration. En revanche, s’agissant des moyens, j’enfonce le clou : 10 000 euros, pour une petite commune, ce n’est pas rien. Quant à l’accompagnement, j’ai été maire d’une commune modeste ; je peux témoigner qu’il est parfois très théorique, notamment en matière d’ingénierie. Monsieur le ministre, la question des moyens est incontournable.

Nos collègues du groupe LIOT nous avaient proposé d’adopter conforme le texte approuvé par le Sénat en mars dernier, dont l’objet était de revenir sur le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Depuis 2015 et le vote de la loi Notre, une multitude de propositions de loi, issues des bancs de gauche comme de droite, ont été déposées en ce sens dans les deux chambres. Le groupe GDR-NUPES a lui-même défendu en séance publique, il y a moins de deux ans, un texte analogue de Jean-Paul Dufrègne visant à garantir le libre choix des communes en matière d…

Bravo !

Il n’y a aucune volonté d’égalité, aucune ambition républicaine à la hauteur des valeurs affichées.La France, cela a été rappelé à plusieurs reprises, débourse 16 euros par habitant ultramarin, alors que l’Espagne octroie 223 euros par habitant aux îles Canaries – pourtant proches du continent – et le Portugal 34 euros pour Madère et les Açores. L’aide française est donc misérable. (M. Frédéric Maillot applaudit.) Pourtant, les ultramarins ne demandent pas grand-chose, si ce n’est de se voir appliquer la même politique de continuité territoriale que celle prévue pour les Corses – sans remettre…

Le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES, composé en grande partie de députés issus des territoires dits d’outre-mer, ne peut qu’être favorable à cette proposition de loi, non seulement parce qu’elle présente un intérêt certain pour nos compatriotes ultramarins, mais aussi parce qu’elle réduit un grave déficit d’égalité républicaine.En effet, pour les ressortissants des territoires ultramarins, se déplacer n’est pas accessoire ; c’est une nécessité pour les études, la santé, le travail, l’économie et la vie courante. Or la cherté des prix des transports, devenus prohibitifs dans les An…

Nous allons également laisser du temps au débat. Le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES votera évidemment ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et LIOT.)

Notre conviction est la suivante : les ministres font un petit tour et puis s’en vont, mais nos problèmes restent entiers. Donnez-nous ces structures : nous en avons besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)

Monsieur le garde des sceaux, vous vous êtes rendu récemment aux Antilles et avez pu constater la situation, ô combien difficile, d’exercice des missions de justice en Martinique comme en Guadeloupe.Si elle est préoccupante dans l’Hexagone, la situation des prisons est dramatique dans les territoires d’outre-mer. C’est vrai non seulement aux Antilles mais aussi à La Réunion, comme en témoignent les députés réunionnais, et à Mayotte, comme l’atteste le mouvement de grève qui touche la prison.J’appelle votre attention sur les centres pénitentiaires dans nos régions qui ne disposent d’aucune unit…

Je reviens sur cette particularité : c’est non pas la loi, mais une forme de colonat qui s’applique aux exploitations de superficie modeste ou disséminées. Je prends acte que vous prévoyez des réformes et envisagez des solutions dans ce cadre. Toutefois, j’y insiste, la situation de certaines agricultrices et conjointes d’exploitant agricole est particulièrement préoccupante – ces éléments remontent d’organisations de femmes. Il faut vraiment prendre le problème à bras-le-corps, afin d’améliorer la situation de ces personnes, qui vivent bien au-dessous du seuil de pauvreté.