Mme Francesca Pasquini

Des jeunes enfants sont laissés seuls face aux risques du numérique – je parle même ici de très jeunes enfants, puisque la première inscription sur un réseau social intervient en moyenne à 8 ans et demi. Des élèves qui sont encore à l’école élémentaire peuvent donc être confrontés au quotidien à des contenus choquants, violents ou à caractère sexuel. Peut-être nous est-il difficile d’appréhender cette réalité, sachant que nombre d’entre nous n’ont jamais été exposés, dans leur jeunesse, aux dangers qui guettent les enfants d’aujourd’hui. Il est certain qu’avec une moyenne d’âge de 48 ans, nomb…

…et je vous appelle, chers collègues, à faire de même : nous le devons à tous les enfants de notre pays, qui méritent d’être protégés grâce aux mesures adoptées dans l’hémicycle. Car, comme l’écrivait Hannah Arendt, le développement de l’enfant, c’est la continuité du monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, LR, SOC, GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR.)

Afin que les débats puissent aller à leur terme et que l’avancée proposée par notre collègue devienne rapidement effective, le groupe Écologiste-NUPES a décidé de retirer tous ses amendements. Nous voterons sans hésitation en faveur du texte…

Le texte que nous examinons aujourd’hui à l’initiative de notre collègue Isabelle Santiago vise à répondre à des situations gravissimes. Pour des milliers d’enfants dans notre pays, il s’agit purement et simplement d’une question de vie ou de mort. Car, dans notre pays, un enfant meurt tous les cinq jours des suites de maltraitance, et un quart des victimes de violences intrafamiliales sont des mineurs. Ces chiffres glaçants nous parviennent de tous les acteurs de la protection de l’enfance, qui nous disent d’ailleurs qu’ils n’évoluent pas dans le bon sens.Pourtant, la Convention international…

Mais ils sont connus et je préfère que nous tentions de construire, collectivement. Comme sur tous les autres sujets, les écologistes sont prêts à prendre leurs responsabilités. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR.)

J’aurais pu me livrer à un réquisitoire de cinq minutes, tant les griefs sur l’état de l’école sont nombreux.

Enfin, pour adapter l’école républicaine aux enjeux du XXIe siècle, nous entendons explorer un sujet plus que jamais fondamental, celui de l’état physique de l’école. Depuis les années 1980, les collectivités sont propriétaires des locaux et responsables de leur entretien. Mais cela ne doit pas dédouaner l’État de sa responsabilité. Face aux besoins évidents et à l’enjeu climatique, il doit impulser une dynamique pour préparer, dès aujourd’hui, le bâti scolaire.Nous proposons de lancer une réflexion nationale pour végétaliser les cours, adapter les salles aux nouveaux usages, créer des espaces…

Chers collègues de la minorité présidentielle, vous avez, avec le Gouvernement, votre part de responsabilité : lors de l’examen du projet de loi de finances, vous avez sciemment modifié l’ordre du jour pour éviter un débat sur l’école de la République.Mais saisissons l’occasion qui nous est offerte pour rappeler que la situation est grave. Comme de nombreux autres services publics, l’école souffre d’un manque chronique d’investissement et de considération. Plus encore que d’autres services publics, elle fait face à trois périls.Le premier consisterait à retenir des solutions réactionnaires et …

Le code de l’éducation dispose que « l’éducation est la première priorité nationale ». Est-ce vraiment le cas aujourd’hui ? Dans cet hémicycle, nous n’avons pas pu débattre une seule minute du budget de l’éducation nationale et je regrette que ce soit le groupe du Rassemblement national qui nous pousse à avoir cette discussion aujourd’hui.

Monsieur le ministre, nous aimerions voter les crédits de la justice, mais, justement, nous n’en avons pas les moyens ! (Applaudissements que quelques bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

Elle a surtout besoin de moyens !

Ma question s’adresse au garde des sceaux. En préambule, je citerai un avocat très célèbre : « La justice est rendue au nom du peuple et on voudrait interdire au peuple de rendre justice. » Le même disait alors : « Il n’y a rien de plus démocratique que la cour d’assises. Maintenant, exit le peuple ! » Reconnaissez-vous ces mots, monsieur le ministre ? Ce sont les vôtres ! En quelques semaines, vous avez réussi à raccrocher votre robe et à retourner votre veste.« Exit le peuple », disiez-vous ? Vous n’auriez pas pu être plus clairvoyant puisque plus de la moitié des jurés des cours d’assises v…

Je souhaite rebondir sur le sous-amendement de ma collègue Regol. Monsieur le rapporteur, je me permets de rappeler quelques chiffres : en France, selon l’Insee, plus d’un enfant sur cinq vit sous le seuil de pauvreté ; 42 000 enfants vivent dans un hébergement d’urgence, dans un abri de fortune ou dans la rue.Autant dire qu’ils ne le font pas de gaieté de cœur. Ces enfants ne sont ni délinquants ni criminels : avez-vous pensé à eux au moment de rédiger votre proposition de loi ? Au lieu de dépenser votre énergie à enfoncer les plus fragiles, vous feriez mieux de la consacrer à faire respecter…

Le droit au logement est garanti par la loi. Il doit être effectif pour toutes et pour tous, quelle que soit la situation d’occupation du logement. Les instances dédiées au règlement des différends entre bailleurs et occupants doivent avoir toute latitude pour exercer leurs responsabilités, et les procédures être adaptées pour leur laisser le temps de travailler sereinement, dans le meilleur intérêt du bailleur et de l’occupant. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Cet amendement vise donc à suspendre les effets du commandement de quitter les lieux lorsque le ménage qui fait l’objet d’un jugement …

Les députés écologistes soutiennent cet amendement – ils avaient d’ailleurs déposé un amendement identique – car il leur tient à cœur de soutenir l’investissement dans l’équipement des cantines scolaires et dans la formation des chefs cuisiniers. Le ciblage initialement prévu pour la mesure était trop restrictif et l’enveloppe qui lui était allouée n’a pas été entièrement consommée. La mesure doit être conservée et élargie autant que possible à tous les types de restauration collective.Soutenir les cantines, c’est lutter contre le gaspillage alimentaire et investir dans les produits durables e…

Il vise à revenir sur l’annulation de 80 millions d’euros de crédits alloués à la mission Relations avec les collectivités territoriales. Même si cette annulation vous semble justifiée, elle constitue un mauvais symbole, d’autant plus que nous n’avons pas pu examiner cette mission en séance et qu’aucune de nos propositions n’a été abordée. Certaines d’entre elles auraient pourtant mérité toute notre attention, comme celle sur l’impérative rénovation thermique des bâtiments scolaires.On observe déjà les effets de la mauvaise gestion de l’énergie. La semaine dernière, un collège a annoncé qu’une…

Changez de modèle !

Cela coûte en effet bien moins cher que de mener une véritable politique de préservation de la forêt dans notre propre territoire.La forêt française fait notre fierté : outre qu’elle est un puits de carbone et un réservoir de biodiversité, elle constitue un laboratoire d’avenir pour la bioéconomie. La protection des écosystèmes en tant que patrimoine commun, que nous léguerons aux générations futures, est plus que jamais une urgence. Or, depuis l’hiver dernier, le manque inédit de précipitations, suivi d’un été particulièrement chaud, a entraîné une sécheresse majeure, réduisant les cours d’ea…

Nous entrevoyons enfin l’espoir que la forêt amazonienne soit préservée in extremis : ce poumon vert terrestre, dont nos conditions même d’existence en tant qu’humanité dépendent. Nous, écologistes, saluons cette victoire pour les peuples, pour la forêt et pour le vivant.Et, bien sûr, Emmanuel Macron s’est empressé de dégainer un tweet de félicitations au nouveau président brésilien : cela ne coûte pas grand-chose et permet de se donner bonne conscience. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Dimanche soir, alors que le président Lula était réélu au Brésil (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), nous pouvions enfin, toutes et tous, pousser un soupir de soulagement : c’est enfin la fin du règne brutal de Bolsonaro et de sa politique sexiste, raciste, homophobe, violente et, surtout, destructrice.

Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, cette assemblée a accueilli aujourd’hui la première réunion de la délégation aux droits des enfants. Après une rentrée scolaire placée sous le signe de la pénurie, il était temps que cette délégation voit le jour car, quotidiennement, les droits des enfants en situation de handicap sont bafoués en France.Lequel de mes collègues ici présents n’a pas été interpellé pour défendre le cas d’un ou de plusieurs élèves qui n’ont pas d’AESH – accompagnant d’élèves en situation de handicap – afin de les aider dans leur scolarité ? Nous le …

L’article 12 s’inscrit dans une longue série qui traduit la trajectoire prise par le Gouvernement en matière d’énergie : non seulement toujours plus de carbone mais aussi du méthane. La lutte contre le réchauffement climatique attendra.Pourtant deux chemins possibles s’offraient à vous pour surmonter la crise provoquée par notre dépendance au gaz russe et à une énergie nucléaire qui, décidément, n’est pas si fiable. La première voie était celle des énergies renouvelables, de la sobriété, de la lutte contre le gaspillage et de la rénovation des logements et des bâtiments ; la seconde celle des …

Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, je pense qu’avec l’article 4, nous ratons une chose importante. S’il est évidemment positif de pousser par tous les moyens les branches à négocier des accords, je suis persuadée que le dialogue social ne peut reposer sur des décisions unilatérales. Nous devons trouver des dispositifs pour inciter durablement les branches à négocier, sans se substituer à la discussion.Je propose donc, avec mes collègues, un amendement visant à subordonner les exonérations de cotisations à la revalorisation des minima de branche. Ainsi, dès lors que ces derniers …

Permettez-moi tout d’abord de dresser un constat : de nombreux salariés de notre pays sont confrontés à une situation inacceptable. En ce moment même, comme l’a rappelé le Gouvernement, plus de 70 % des branches professionnelles ont des grilles salariales comportant des niveaux dont les premiers échelons sont situés en dessous du SMIC. Prenons d’abord l’exemple de la branche coiffure : un débutant touche quasiment le même salaire qu’un coiffeur confirmé, faute d’un accord sur la grille depuis 2018. Ces salariés ont beau suivre des formations, apprendre de nouveaux gestes, affiner leur savoir-f…