Mme Francesca Pasquini

À l’intitulé, substituer aux mots : « à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode » les mots : « aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ».

Substituer aux alinéas 2 et 3, les trois alinéas suivants : « 1° D’évaluer la situation des mineurs évoluant au sein des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ;   « 2° De faire un état des lieux des violences commises sur des majeurs au sein des s

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « peut être fixée par le représentant de l’État dans le département » le mot :  « est fixée ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :  « , lorsque ce dernier estime que la participation minimale prévue au deuxième alinéa du

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les financements apportés par l’État aux collectivités territoriales pour les projets de rénovation énergétique des bâtiments scolaires. Ce rapport étudie les différents outils qu

À l’alinéa 2, après le mot : « scolaires », insérer les mots :  « ou la lutte contre les îlots de chaleur au sein des bâtiments scolaires ».

À l’alinéa 2, après le mot : « département », insérer les mots :  « , à sa demande ou notamment celle du maître d’ouvrage ».

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les financements apportés par l’État aux collectivités territoriales pour les projets de rénovation énergétique des bâtiments scolaires. Ce rapport étudie les différents outils qu

Après la première occurrence du mot : « ouvrage », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « est fixée à 10 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques. »

À l'alinéa 2, après le mot : « scolaires », insérer les mots :  « ou la lutte contre les îlots de chaleur au sein des bâtiments scolaires ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 4.

I. – À la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « manifestement âgé d’au moins dix-huit ans » le mot : « majeur ». II. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase de l’alinéa 4, procéder à la même substitution.

Substituer à l’alinéa 10 les trois alinéas suivants : « 6° Le I de l’article L. 3515‑3 est ainsi modifié : «  a) Au premier alinéa, le mot : « punie » est remplacé par le mot : « puni » ; «  b) Après le mot : « vapotage », la fin du 15° est ainsi rédigée : « en méconnaissance de l’article L. 3513

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et la première occurrence du mot : « les » est remplacée par le mot : « de » ; »

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 3.

Après l’alinéa 2, insérer les douze alinéas suivants : « I bis .  – La troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : « 1° L’article L. 3513‑7 est ainsi modifié : «  a)  Au premier alinéa, les mots : « dispositifs électroniques de vapotage jetables, les » sont supprimés ; « 

Substituer aux alinéas 1 et 2 les deux alinéas suivants : « I. – Après l’article L. 3513‑5 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3513‑5‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 3513‑5‑1.  – Sont interdites la fabrication, la vente, la distribution ou l’offre à titre gratuit des dispositifs

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – À la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « manifestement âgé d’au moins dix-huit ans » le mot : « majeur ». II. – En conséquence, à la troisième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « manifestement âgé d’au moins dix-huit ans » le mot : « majeur ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « de seize ans ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.

Supprimer cet article.