M. Paul Vannier

Acceptez le résultat des élections !

La démission de Macron !

Du 49.3 ?

Ensuite, il faut accepter le résultat des élections !

Surtout pour manifester contre vous !

Je l’assume, monsieur le rapporteur général, l’amendement vise à taxer les superprofits des plus grandes entreprises, notamment celles du CAC40. Du reste, il existait une intention de ce type de la part du Gouvernement et du Premier ministre lui-même, même si nous aurions souhaité aller plus loin.Pour le reste, ne caricaturez pas l’amendement : son adoption ne ferait absolument pas disparaître les ressources des collectivités, puisqu’il vise à augmenter le VM en majorant son taux et non pas à le faire disparaître dès lors que l’entreprise ne réaliserait pas de superprofits. (M. Arnaud Le Gall …

Nous cherchons ainsi à financer le réseau de transports publics franciliens, dont les besoins sont croissants, ne serait-ce que parce que sa longueur va doubler d’ici à 2030 dans le cadre du Grand Paris Express. Il s’agit de rendre son financement plus juste, sachant que le prix du passe Navigo a augmenté de 18 % depuis 2022 et dépassera bientôt 100 euros par mois, alors que le versement mobilité augmente très faiblement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Je l’assume, cet amendement revêt une dimension très francilienne puisqu’il vise les entreprises du CAC40 qui, l’an passé, rappelons-le, ont versé 80 milliards d’euros de dividendes et de rachats d’actions.

Nous souhaitons appliquer un taux exceptionnel de 10 % au titre du versement mobilité pour les très grandes entreprises. (« Ah ! » sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)

…qui était la candidate de votre famille politique à l’élection présidentielle et qui dirige cette région depuis 2016, consiste à mettre à contribution les usagers plutôt que les entreprises. Nos amendements visent au contraire à soulager les usagers et à les inciter à recourir aux transports en commun en mobilisant davantage les entreprises. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) D’ailleurs, celles-ci s’y retrouveront puisque leurs salariés utilisent ces mêmes transports pour se rendre sur leur lieu de travail.Pour le reste, je conviens que l’offre de transports en commun n…

Le modèle francilien ou, plus exactement, le modèle de la droite francilienne, celui de Valérie Pécresse,…

Non, monsieur Boucard, les amendements du NFP ne visent pas à imposer le modèle francilien au reste du pays, c’est même tout le contraire !

Ainsi, les usagers sont mis à contribution, tout comme souvent les collectivités territoriales, par ailleurs frappées par des coupes budgétaires, voire par des mesures d’austérité drastiques comme dans le PLF que nous examinons. En revanche, les entreprises sont épargnées. En permettant l’augmentation du plafond du versement mobilité, nous voulons rééquilibrer le modèle de financement des transports publics. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Il vise à augmenter le taux plafond du versement mobilité, parce que nous avons besoin de mettre davantage à contribution les entreprises dans le financement des transports publics. En Île-de-France, par exemple, depuis 2016, le versement mobilité a augmenté deux fois moins vite que le prix du passe Navigo.

Pas nous !

Permettez-moi de saluer l’amendement de notre collègue Bonnet, car il a le mérite de poser la question de la conditionnalité du financement public des écoles privées sous contrat dans notre pays. Ce sont 12 à 15 milliards d’euros par an de fonds publics provenant de l’État et des collectivités. Il s’agit de sommes considérables, qui ont progressé de 24 % ces dernières années s’agissant des dépenses de l’État. En outre, nombre de subventions facultatives que les conseils régionaux ou départementaux peuvent accorder pour l’aide à l’investissement de ces établissements échappent à ce calcul.M. Bo…

Vous leur proposez de prendre le bateau ?

À cause de Bruno Le Maire !

Donc, il votera la censure ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Encore un opposant !