M. Paul Vannier

Je voudrais m’attacher au fond du débat et revenir sur le cas fictif que j’ai évoqué tout à l’heure, celui de l’amour naissant et du projet de mariage entre Jordan de Monaco et une princesse étrangère. Chers collègues, j’aimerais que vous vous prononciez sur ce cas dans la diversité de vos adhésions lepéniste, bardelliste et ciottiste : une telle union est-elle permise ?Sur cette question comme sur d’autres, vous êtes traversés par des débats. Ainsi, sur la question des retraites, il y a chez vous un débat très vif sur l’âge de départ et sur la durée de cotisation : les bardellistes défendent …

Pour bien nous projeter dans les débats, devons-nous comprendre… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Il se fonde sur l’article 100 du règlement. M. Ciotti a menacé le ministre de quitter l’hémicycle s’il n’employait pas l’article 44.2. M. le ministre ne l’a pas fait, pourtant, le groupe de M. Ciotti est toujours là. Je ne comprends pas.

Je veux l’affirmer devant la représentation nationale, je considère, y compris dans cette situation, que l’amour doit l’emporter, qu’il est sincère, et qu’il éclate dans cette circonstance ! Le mariage doit être reconnu, y compris pour Jordan de Monaco et sa princesse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

Dans le cas fictif de l’amour naissant entre ce Jordan de Monaco et cette princesse – dont nous pourrions imaginer qu’elle soit des Deux-Siciles –, peut-être nous poserions-nous des questions sur la sincérité de cet amour. Peut-être nous dirions-nous qu’il y a là quelque chose d’arrangé, visant peut-être à servir une opération très politique – très politicienne –, par exemple celle d’un candidat à l’élection présidentielle.

Imaginons assister à cette idylle se déroulant dans le cadre des loges VIP du grand prix de Formule 1 de Monaco, où les coupes de champagne virevolteraient autour des deux futurs époux. (Exclamations sur les bancs des groupes UDR et RN.)

…qu’ils aient le projet de se marier, et que, dans le même temps, nous soyons témoins de cette idylle naissante sur les feuilles de papier glacé des journaux – Paris Match, Gala –, sur des photos les montrant cheminer sur un sentier corse et dans de luxueux restaurants parisiens – par exemple chez Gigi, à 50 euros le plat de pâtes.

Monsieur le président, je propose, pour revenir au fond de l’enjeu, de partir d’un cas fictif pour nous permettre d’apprécier la problématique. Imaginons qu’un homme, appelons-le Jordan de Monaco, tombe amoureux d’une princesse (Exclamations sur les bancs du groupe RN),…

Je veux éclairer l’Assemblée au moment où nous reprenons nos débats, monsieur le président !

Monsieur le président, je souhaite faire un rappel au règlement !

Elle est où, Marine Le Pen ?

Et Marine Le Pen, elle est où ?

Elles sont sous le seuil de pauvreté !

On peut aussi parler des législatives !

…je souhaite simplement exprimer mon émotion, après plus d’une année de travail consacrée à la lutte contre les violences en milieu scolaire. Je tiens à saluer notre rapporteure Violette Spillebout, qui s’est attachée jusqu’au bout à préserver les équilibres de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)J’appelle le gouvernement, représenté ici par le ministre de l’éducation nationale, à prendre un engagement devant la représentation nationale qui vient d’accomplir un travail utile à notre jeunesse. Je souhaite qu…

Nous arrivons au terme de l’examen de ce texte. Je m’en réjouis et je nous félicite collectivement pour le travail accompli. Comme nous avons pris l’engagement de ne pas demander d’explication de vote,…

Ça fait trois fois qu’il le dit !

Nous légiférons dans de mauvaises conditions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elles sont liées au délai que M. Attal nous a imposé, qui nous contraint à aller au terme de ce texte avant minuit et donc d’aller vite sur des questions importantes. Nous faisons tous un effort pour aller au bout du texte.Le groupe La France insoumise fait lui aussi cet effort, car nous souhaitons que la proposition de loi soit votée ce soir pour aller rapidement au Sénat. Monsieur le ministre, je compte sur l’engagement du gouvernement, qui a choisi la procédure accélérée, pour que cette proposi…

Pour éclairer les collègues, tout le contenu de l’article 6 n’a pas été repris par la réécriture de l’article 5, puisque la conservation pendant dix ans de la mention des sanctions disciplinaires du premier groupe – mesure indispensable afin de pouvoir suivre les personnels identifiés comme ayant commis des atteintes, violences ou manquements à l’encontre de mineurs – ne figure pas dans l’amendement gouvernemental.En supprimant l’article 6, vous vous en prendriez au suivi des sanctions infligées à des adultes ayant porté atteinte à des enfants sur le temps scolaire : vous affaibliriez le dispo…

Il prévoit de garantir la représentation des personnels de l’enseignement public dans les conseils académiques de l’enseignement privé dans leur formation élargie. En effet, ceux-ci se prononcent sur des questions nécessitant la présence de représentants des organisations de personnels et du privé sous contrat et du public – je pense notamment aux schémas prévisionnels de formation, c’est-à-dire à la carte scolaire.Les décisions d’ouverture et de fermeture de formations dans un secteur d’enseignement ont des effets sur l’autre secteur. Nous devons donc garantir la représentation des personnels…

Vous voulez supprimer la transmission de l’avis du CAEP au CAEN. Votre amendement, madame Goulet, supprime l’ensemble de l’alinéa 33. Ainsi, si nous le votions, nous supprimerions également l’avis du CAEP sur les locaux et les subventions, qui figure dans le code de l’éducation. Vous n’avez pas évoqué cette disposition. Nous voterons contre l’amendement. (M. Sébastien Delogu applaudit.)

Monsieur le ministre, vous avez rappelé l’obligation légale faite à l’autorité judiciaire de transmettre toute information utile aux personnels de direction des établissements scolaires. Or nous avons constaté lors des travaux de notre commission d’enquête qu’en dépit de l’existence de correspondants à la fois au ministère de l’éducation nationale et au sein des parquets, les informations ne sont parfois pas transmises. Cette situation rend nécessaire la vérification régulière – au moins tous les trois ans – de l’honorabilité des personnels : tel est le sens du sous-amendement no 197.Au sujet …

Monsieur le ministre, je dois dire que je suis assez gêné par l’exposé sommaire de votre amendement. Vous y indiquez en effet, à propos de la mesure préventive de police administrative qu’il introduit, qu’elle s’inspire de celle qui existe déjà dans le champ de la jeunesse et du sport. Or, en la matière, le pouvoir de l’autorité compétente – à savoir le préfet – est encadré : il ne peut prendre une mesure préventive de police administrative sans la réunion préalable d’une commission départementale, qui émet un avis.Dans votre proposition de rédaction, vous permettez à l’autorité compétente en …

Avec Mme la rapporteure, nous avons le souci d’étendre au maximum le périmètre de notre proposition de loi, afin de protéger le plus d’enfants, aussi bien dans le temps scolaire que dans le temps périscolaire.Ce sous-amendement vise à garantir que l’information relative à une inscription au fichier judiciaire parvienne au bon destinataire lorsqu’elle concerne un intervenant périscolaire. Sans cette modification, l’autorité compétente de l’État n’informerait que le responsable de l’établissement scolaire, et non le responsable de la structure d’accueil collectif de mineurs (ACM) concernés.

Monsieur le ministre, nous comprenons votre volonté d’utiliser ce texte pour avancer sur la question de l’honorabilité, mais la réécriture est moins-disante sur plusieurs points. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé plusieurs sous-amendements, à commencer par le sous-amendement no 197, qui vise à rétablir une périodicité minimale de trois ans pour le contrôle d’honorabilité.J’indique que je n’ai pas été en mesure de proposer d’allonger les délais de conservation des sanctions disciplinaires – mon sous-amendement en ce sens a été déclaré irrecevable. C’est un manquement de ne pas l’avoir r…

Nous voterons en faveur de cet amendement parce qu’il me paraît parfaitement cohérent avec le droit actuel. Pour un établissement privé hors contrat, l’obtention du contrat repose sur un délai de cinq ans. Je crois que Mme Goulet a choisi le délai de cinq ans pour l’obligation de formation afin de le rendre compatible avec le délai permettant le passage du contrat d’association. Monsieur le ministre, votre réponse technique ne me paraît pas tenir eu égard à la concordance de ces délais.

Nous ne parlons pas d’un contrat de travail !

Nous voterons contre ces deux amendements identiques. Dans la loi en vigueur, le contrat d’association n’est pas à durée indéterminée : la preuve en est qu’il est régulièrement complété par des avenants. Le contrat d’association ne lie pas l’État à l’établissement ; il affecte des moyens aux classes des établissements privés sous contrat. Or à chaque rentrée, des classes peuvent ouvrir ou fermer suivant l’évolution du nombre d’élèves. Il apparaît donc nécessaire de prévoir la signature d’un avenant, qui renouvelle le contrat d’association et modifie parfois le nombre de divisions dans l’établi…

C’est l’occasion pour moi de revenir sur un point important. Puisque le ministre lui-même constate une différence de traitement entre le public et le privé – différence que je regrette également –, j’appelle le gouvernement à la plus grande vigilance sur la question des moyens. Rien n’empêchait le gouvernement de déposer un amendement dans le même sens et de lever le gage, en quelque sorte, pour répondre au point que Mme Goulet soulevait à juste titre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Cette proposition de loi est essentielle et peut sauver des vies d’enfants, mais sa po…

Nous voterons cet amendement, qui va dans le bon sens. L’autre amendement que vous évoquez, madame Goulet, a été rejeté au titre de l’article 40 de la Constitution, au motif que son adoption aurait aggravé les charges publiques.