M. Maxime Laisney

Depuis le début de l’examen du texte, nous avons droit aux mêmes réponses :…

L’IRSN produit des expertises en matière de sécurité et de sûreté nucléaires, fondées sur des travaux de recherche, à l’aune d’un seul critère : l’existence ou non d’un risque, d’un danger. Sur la base de cet avis d’expert, mais aussi d’enjeux industriels et économiques, l’ASN prend ensuite la décision – elle demande par exemple à l’opérateur de modifier un élément de sa production, d’arrêter un réacteur ou de le redémarrer.Prenons l’exemple de l’EPR – réacteur pressurisé européen – de Flamanville, dont le démarrage est aussi incertain qu’inquiétant. Malgré les nombreuses falsifications destin…

Cet amendement vise à préciser que la séparation entre l’expertise et la décision doit s’appliquer également à la validation de l’expertise. En effet, et d’autres amendements le souligneront, il convient de ne pas s’en tenir au stade de la publication des résultats d’expertise, qui peuvent être obscurs pour le public, mais d’aller jusqu’au stade de leur validation.Je veux aussi revenir sur les propos de notre collègue Brulebois, qui estime qu’il ne faut pas considérer l’IRSN comme un contre-pouvoir. Mais personne ne le tient pour tel !

Dans ce cas, pourquoi le ministre de la transition écologique n’est-il pas au banc ?

Nous proposons de supprimer les alinéas 4 à 12 de l’article 7, qui concernent le transfert de la DEND – laquelle fait actuellement partie de l’IRSN – vers le ministère des armées, avec portage des contrats par le CEA. On vient de nous expliquer que la DEND n’est qu’artificiellement rattachée à l’IRSN. Si ce rattachement est artificiel, il n’en est pas moins opérationnel : des personnels travaillent ensemble pour assurer la sûreté des installations militaires et la sécurité des installations civiles. Le directeur du CEA craint une forme de conflit d’intérêts, puisque le service qui sera transfé…

Ils travaillent ensemble !

Depuis le début du mandat, au mois de juin 2022, l’article 7 est le 3 427e chapitre de 1984, de George Orwell. De la même façon que « la liberté, c’est l’esclavage », la fusion, c’est l’éclatement et la fluidité, c’est la dispersion.Pour rappel, vous allez démanteler l’IRSN, dont les deux services n’intégreront pas la nouvelle autorité. La dosimétrie sera transférée au CEA, tandis que la DEND – dont les contrats des personnels seront transférés au CEA – partira au ministère des armées. L’examen d’autres amendements nous donnera l’occasion d’entrer dans les détails.Vous nous parlez de regrouper…

Monsieur le ministre c’est vous qui êtes en train de monter les agents de l’ASN et les salariés de l’IRSN les uns contre les autres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)Jusqu’ici, deux entités, l’une chargée de l’expertise, l’autre du contrôle, travaillaient en bonne intelligence. Vous voulez marier la carpe et le lapin ; vous créerez une entité où il existera trois statuts différents.Les salariés de l’IRSN, que vous forcez à intégrer la nouvelle autorité, ne veulent pas du statut lié à cette autorité indépendante, auquel ils seront soumis. Ils ne sont p…

Bien sûr…

Eh oui !

Et de l’austérité !

Ah !

C’est faux !

Cet après-midi, vous avez refusé que les experts de la future ASNR puissent s’autosaisir, comme c’est le cas des experts de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Il serait bien que le HCTISN, l’Anccli ou soixante parlementaires puissent saisir l’autorité afin qu’elle formule des avis ou réalise des études. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Le niveau monte !

Cet amendement propose de décliner dans les CLI la composition de l’Anccli : elle comporte les quatre mêmes collèges, dans une proportion identique de 25 %. Les membres favorables au nucléaire représentent 75 % des voix mais les avis sont rendus à l’unanimité car les collèges ne sont préoccupés que d’une chose : la sûreté nucléaire. La production d’électricité n’entre pas en compte.Dans ce texte relatif à la gouvernance de la sûreté nucléaire, il serait souhaitable que nous parvenions à faire droit, au moins un peu, à la société civile, à la transparence, et que nous renoncions à l’opacité dan…

Vous nous direz pourquoi, monsieur Schellenberger !On peut entrevoir les conséquences de cette sur-représentation – par rapport aux syndicalistes du secteur du nucléaire, aux représentants d’associations de défense de l’environnement et aux personnalités qualifiées – lorsque des décisions relatives à de nouveaux chantiers nucléaires doivent être prises. On sait, et on peut l’entendre, que les élus locaux y voient avant tout des emplois et des retombées fiscales.

Il vise à revoir la composition des commissions locales d’information (CLI), qui siègent auprès des installations nucléaires de base. Les élus locaux y sont sur-représentés – sur le papier, car dans les faits, si l’on en croit l’Anccli, ils siègent très peu.

C’est faux !

Honteux !

Puisque nous allons examiner le règlement intérieur, j’évoquerai avec vous l’article de Mediapart paru en 2016 que j’ai déjà évoqué en réunion de commission la semaine dernière. Jusqu’où croire les journalistes, me demanderez-vous ? Je vous laisserai en juger.Cet article évoque les agents de l’antenne de l’ASN de Caen travaillant sur le chantier de l’EPR de Flamanville, parmi lesquels deux ont déclaré un burn-out après avoir constaté plusieurs irrégularités et manquements d’EDF, voire des incidents. Ils ont souhaité les signaler, mais la direction de l’ASN a pris parti pour EDF plutôt que pour…

Nous sommes le 12 mars 2024 : cela fait donc treize ans et un jour que la catastrophe de Fukushima a commencé. Depuis, le parlement et le gouvernement japonais ont chacun installé une commission indépendante ; celle du gouvernement écrit que la responsabilité de l’accident réside principalement dans la négligence de Tepco, l’opérateur, et, plus en amont, dans l’absence d’indépendance de l’organe de réglementation et dans sa complaisance à l’égard de l’opérateur. Elle ajoute que la catastrophe n’a pas été naturelle, mais humaine.Pourquoi partager cette conclusion avec vous ? Parce que le projet…

C’est bien le seul avis de salariés dont vous tenez compte !

…mais il ne s’agira pas du tout de cela. Il s’agira d’un petit réacteur nucléaire situé à proximité de zones d’habitation, peut-être dans le périmètre d’un site Seveso, et exploité par des acteurs qui veulent un retour sur investissement rapide. Bien évidemment, nous ne pouvons qu’y être opposés. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Nous avons quelque peu l’impression que le SMR est une licorne, c’est-à-dire un animal magique qui n’existe pas mais qui pourrait rapporter quelques millions. Il y a six mois, on nous le vendait comme l’instrument de la décarbonation du pays dans les années qui viennent. Or, quand nous avons interrogé Agnès Pannier-Runacher à l’époque où elle était encore ministre de la transition énergétique, elle nous a fait valoir que cela intéresserait le législateur de 2035. Bref, avec les SMR, nous ne sommes pas près d’avoir la décarbonation !Pour que tout le monde comprenne bien, les SMR seraient destin…

Depuis le début de l’examen de ce texte, j’ai l’impression que certains collègues prennent un peu par-dessus la jambe les effets de la radioactivité. L’IRSN estime que, chaque année, en France, 3 000 personnes meurent d’un cancer du poumon dû à l’inhalation de radon, un gaz radioactif. C’est un phénomène naturel, sans rapport avec les centrales nucléaires. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) On a compris que vous n’aimiez pas les publications de l’IRSN : c’est ce qui sous-tend ce texte. Mais ce n’est pas parce que c’est naturel qu’il faut laisser faire. La ciguë est une plante.…

Chers collègues, rejetez tout amendement visant à rétablir l’article 1er ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Le sujet est important : c’est ce même article 1er qu’a supprimé la commission, la semaine dernière.Vous n’avez pas voulu entendre l’argumentaire de deux anciens directeurs généraux de l’ASN, de trois anciens présidents de l’Opecst, des salariés des trois entités concernées, de six institutions indépendantes consultées pour avis. Puisque vous êtes sensibles aux arguments économiques, en voici un. Nous vous avons expliqué que vous alliez casser les activités de mesure de la dosimétrie externe, effectuée par les petits dosimètres portatifs, et de la dosimétrie interne, qui correspond à l’évaluat…

Et ce sera de votre faute, pas de la nôtre !

Vous voulez fluidifier le système ? On peut alors faire quelques progrès sans dissoudre l’IRSN dans l’ASN. Et si vous êtes sincèrement préoccupés de sûreté autant que de relance – à la différence de M. Tanguy –, ne cassez pas ce qui a fonctionné jusqu’à présent, ne nous jetez pas dans l’inconnu et votez cette motion de rejet. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)