M. Maxime Laisney

Avec l’article 12, on arrive… on ne sait trop où, en réalité. L’amendement vise à supprimer cet article, qui traite du haut-commissaire à l’énergie atomique.Premièrement, il n’a rien à voir avec l’objet du texte, relatif à la gouvernance de la sûreté nucléaire.Deuxièmement, on ne peut que constater l’improvisation du Gouvernement dans ce dossier. Dans le cadre des travaux préparatoires, nous avons auditionné le haut-commissaire, qui nous a expliqué que sa mission d’expertise et de contrôle en matière de défense ne figurait pas dans le projet de loi initial. Celui-ci a donc été modifié en ce se…

…alors il doit déposer un autre amendement visant à remplacer « peut » par « doit ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Si le rapporteur croit sincèrement à ce qu’il dit,…

Ils tendent pourtant à rassurer à la fois les salariés de la filière, l’ensemble des institutions qui ont donné un avis négatif sur ce texte et d’anciens responsables de l’IRSN ou d’anciens présidents de l’Opecst, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Nous vous demandons ce petit geste.

Je défendrai en même temps l’amendement no 227, qui vise à supprimer les alinéas 4 et 5.L’article 11 bis prévoit que le collège de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) « peut » consulter le comité social d’administration (CSA) de l’ASN et le comité social et économique (CSE) de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sur le projet de fusion et sur le projet de règlement intérieur, et que la future Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) « peut » adopter ce projet de règlement intérieur sur le fondement des avis émis. Il dispense l’ASNR « de toute autre obl…

Ce Conseil est une instance d’orientation des politiques publiques en matière de prévention des risques professionnels et de promotion de la santé au travail.Je répète que la question concerne non seulement la production d’électricité, mais aussi le domaine médical. C’est pourquoi je vous invite à adopter cet amendement.

Nous souhaitons que l’ASNR présente également les sujets sur lesquels une association du public est organisée au Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT).

Les arguments sont presque les mêmes que pour l’amendement précédent.

Nous plaidons pour que l’ASNR présente également au Haut Conseil de la santé publique (HCSP) les sujets sur lesquels une association du public est organisée. Pourquoi ? Parce que le Haut Conseil de la santé publique a notamment pour mission de fournir aux pouvoirs publics une expertise en matière de gestion des risques sanitaires et de conception des politiques de sécurité sanitaire.Chacun en conviendra, les activités nucléaires ont des conséquences sur la santé des personnes et l’environnement. Et, quand je parle de nucléaire, je n’évoque pas uniquement les activités électronucléaires – les c…

Et vous avez été convaincus ?

Eh oui !

…contrairement à l’Anccli qui, elle, peut émettre des avis, y compris sur les sujets sur lesquels le public doit être associé. (Mme Manon Meunier applaudit.)

Par cet amendement, et comme ma collègue Stambach-Terrenoir l’a fait valoir il y a quelques instants, nous souhaitons que les sujets sur lesquels une association du public est organisée soient présentés à l’Anccli – même si nous aurions préféré qu’elle puisse participer à la définition de ces sujets. Je rappelle que cette association est composée de quatre collèges, composés respectivement d’élus, de représentants syndicaux des métiers du nucléaire, de représentants d’associations environnementales et de personnalités qualifiées.Si nous présentons cet amendement, c’est parce que, compte tenu d…

Nous n’avons pas eu de réponse sur Amazon, c’est dommage !

J’ai cependant deux questions. Je partage l’inquiétude que vous avez exprimée en défendant l’amendement : en matière de sûreté nucléaire, l’ingérence étrangère est évidemment une mauvaise nouvelle. Toutefois, nous évoquons l’autorité chargée de l’expertise, et l’article 3 traite de la recherche. Or l’IRSN, en matière de sûreté nucléaire, travaille avec des chercheurs internationaux. Je ne voudrais pas que l’amendement nous prive de cette capacité.Puisque nous évoquons les ingérences étrangères, j’aurais une deuxième question, à l’attention du ministre. Nous avons appris, la semaine dernière, q…

Je n’ai pas d’avis tranché sur cet amendement.

Ce n’est pas une réponse à la hauteur, monsieur le ministre !

Par cet amendement, nous proposons que le collège de la nouvelle autorité comprenne au moins une personnalité choisie pour ses compétences en matière de recherche. Cela a été dit : l’expertise, telle qu’elle est menée à l’heure actuelle par l’IRSN, s’appuie sur un haut niveau de recherche fondamentale, qui permet de l’alimenter. Elle ne s’attache pas simplement à la conformité : elle est le fruit d’une réflexion basée sur des connaissances, instruite par la recherche fondamentale et qui s’interroge sur ce qui pourrait se passer en cas d’incident.Il s’agit d’une recommandation de l’ancien direc…

Cet amendement porte sur la nécessité de publier les positions scientifiques et techniques.Je voudrais profiter de mon temps de parole pour insister sur la gravité de ce qui vient de se passer : du fait de l’adoption des amendements identiques du rapporteur et de M. Emmanuel Maquet, les résultats d’expertise seront publiés non plus en amont, mais de manière concomitante aux décisions.M. le ministre n’y a pas vu de problème, puisque le droit à l’information du public est respecté. Je lui avais pourtant dit précédemment que ce qui avait valeur constitutionnelle était non pas le droit à l’informa…

C’est vous qui l’alimentez !

Oui, madame la présidente. Ces amendements proposent que l’ASNR intègre dans son processus d’expertise les dialogues techniques menés avec la société civile. Les CLI, qui intègrent les populations vivant à proximité des installations nucléaires, ainsi que l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (Anccli) organisent régulièrement de tels dialogues avec l’IRSN et l’ASN depuis une vingtaine d’années. Leur disparition marquerait un retour à l’opacité du nucléaire.Rappelons que ces dialogues permettent au public de mieux connaître l’organisation et le fonctionnement …

Cet amendement prévoit que la commission d’éthique et de déontologie veille à la publication des avis d’expertise en amont des délibérations du collège de la future autorité. Je ne reviendrai pas sur le choix du terme « avis » plutôt que « résultats d’expertises » – je m’en suis expliqué tout à l’heure. Je concentrerai mon propos sur les raisons pour lesquelles les avis doivent être publiés en amont. Nous touchons là au cœur du texte – la publication en amont conditionne l’indépendance de l’expertise vis-à-vis de la décision.Par ailleurs, la participation du public aux décisions environnementa…

…mais ils sont passionnés par ce qu’ils font et y mettent du sens. Or votre projet de loi casse le sens de leur métier. Voilà ce qui se passe ! Ils ont donc besoin d’être rassurés. Il va donc bien falloir que vous donniez quelques avis positifs sur nos amendements, pour bricoler quelque chose qui tienne la route pour l’avenir en matière de sûreté nucléaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Toutefois, ce n’est pas nous qu’il faut rassurer, mais les salariés de l’IRSN (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), qui ne veulent pas entendre parler de votre folie de projet de loi et qui sont très inquiets que rien ne soit inscrit dans le marbre. Ce ne sont pas des antinucléaires,…

Pardonnez-moi, mais en termes de sérieux, je suis assez serein ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Ma réponse s’adressera plutôt au rapporteur et au ministre. Vous expliquez, depuis le début, que vous ne voulez pas rigidifier le cadre normatif, qu’il ne faut pas graver trop de précisions dans le marbre de la loi, pour fluidifier et laisser une forme de souplesse. Vous nous demandez de vous faire confiance, mais comme je l’ai rappelé tout à l’heure, nous ne vous faisons pas confiance – ce n’est pas un scoop, bien sûr, et nous n’allons pas changer d’avis d’ici à la fin …

Je trouve un peu fort de me faire reprendre sur le sérieux de mon argumentation par un collègue qui considère par ailleurs qu’expertiser le cas d’un avion de ligne qui tomberait sur une centrale nucléaire est exagéré !

Ceux-ci nous expliquent qu’une expertise requiert le concours de différents corps de métiers et implique diverses études. Il est donc nécessaire de formaliser l’ensemble de ces travaux et de donner un avis global, afin de déterminer, par exemple, si le maintien en fonctionnement d’un réacteur ou le changement des soupapes est une bonne idée ou non.Par ailleurs, la publication de ces éléments assurerait davantage de transparence vis-à-vis du public : je pense en particulier aux trente-cinq commissions locales d’information constituées autour des installations nucléaires, qui regroupent notammen…

Nous proposons de modifier la rédaction de l’article 2 : au lieu d’écrire que l’ASNR doit publier les résultats des expertises réalisées, nous suggérons que ceux-ci prennent la forme de positions scientifiques et techniques, dont les modalités de publication seront définies dans le règlement intérieur auquel vous renvoyez l’essentiel de la mise en pratique du texte. Cet amendement a été élaboré avec les salariés de l’IRSN, que vous n’avez guère l’habitude d’écouter.

Vous ne nous accordez absolument rien : depuis le début de l’examen de l’article 2, alors que nous nous efforçons de bricoler afin que le résultat du démantèlement imposé s’agence du moins un peu mieux, vous n’avez été favorables à aucun amendement. Dans celui de notre collègue Saint-Huile, qu’est-ce qui vous fait peur ? Qu’aurait donc d’effrayant le fait de graver dans le marbre de la loi la possibilité, pour la future autorité, de s’autosaisir ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

…« ce que vous voulez existe déjà, il n’y a aucune raison pour que cela disparaisse, faites-nous confiance ». Excusez-moi, mais nous n’avons aucune confiance en vous !