M. Maxime Laisney

D’autre part, vous placez l’expertise en matière de sûreté nucléaire sous la coupe hiérarchique du décideur, permettant la prééminence des enjeux industriels et économiques sur les enjeux de sûreté dès la phase d’expertise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous aggravez cette pression en supprimant la publication des avis d’expertise en amont des décisions : cela représente, en matière de transparence, un recul de vingt ans qui aura pour conséquence prévisible de laisser tourner des équipements nucléaires présentant un risque pour éviter de perdre de l’argent. C’est inaccep…

…dont une partie est dissoute dans l’ASN, alors que le reste est dispersé entre le CEA et le ministère des armées. Drôle de simplification…D’une part, vous allez éparpiller les expertises en matière de sécurité nucléaire et de dosimétrie, ce qui est contraire aux recommandations de l’AIEA. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

Nous avons terminé l’examen du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire. Selon le ministre Roland Lescure, ce texte vise à créer une autorité « plus puissante, plus efficace, plus transparente, plus attractive » : c’est beau comme du McKinsey ; c’est du pipeau comme chacun le sait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)Aucune des alertes que nous avons relayées ici n’aura été entendue, alors même que nombre d’entre …

Moi, je le dis !

Oui !

Sur le même fondement que celui de mon collègue Leseul, madame la présidente. Je tenais seulement à rappeler à M. Tanguy que nous ne l’avons jamais insulté, et j’invite chacun à se faire son opinion sur la santé mentale du collègue sur la foi des interventions qu’il a faites au début de l’examen de ce texte. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

C’est un peu faible !

Non !

Au terme de l’examen de ce projet de loi, à mon tour de proposer un titre qui correspond à son contenu : « projet de loi préparant l’exploitation de réacteurs nucléaires par des investisseurs privés dans des sites Seveso et des zones habitées ».En effet, les SMR, les fameux petits réacteurs modulaires, nous sont vendus depuis bientôt un an comme un outil permettant de décarboner l’industrie lourde et de produire de la chaleur urbaine. Par « décarboner l’industrie lourde », comprenez qu’ils vont être installés sur des sites Seveso, qui présentent déjà des risques industriels. Et pour produire d…

Ah !

…passe par la Russie et finit chez nous – on vit sur un mythe !Qu’est-ce que le combustible mox ? L’enrichissement de l’uranium génère une production d’uranium appauvri – nous avons 320 000 tonnes d’uranium appauvri sur notre sol. Le mox est un mélange d’uranium appauvri et de plutonium, qu’on obtient à La Hague en le séparant de l’uranium une fois que ce dernier a été utilisé dans les centrales.Ce combustible est censé être utilisé dans des réacteurs à neutrons rapides – qui ont tous été arrêtés ! Je pense aux réacteurs Phénix, Superphénix et Astrid. Cet arrêt n’a pas eu lieu pour des raisons…

Cet amendement nous donne l’occasion de parler de la fermeture complète du cycle du combustible. Si on se préoccupe de « réussir enfin la fermeture complète du cycle », c’est bien qu’on ne peut pas parler de cycle pour l’instant : il s’agit à plus proprement parler d’un trajet, qui commence dans les mines du Kazakhstan,…

Ah bon ?

…avant l’examen du projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat. On voit mal pourquoi vous rendriez les rapports demandés par les lois en temps et en heure quand vous n’inscrivez pas à l’ordre du jour les textes qui doivent l’être : aux termes d’une loi adoptée sous la précédente législature, nous avions en effet l’obligation d’adopter la loi de programmation sur l’énergie et le climat avant le 1er juillet 2023 !Par ailleurs, monsieur le ministre, vous avez été quelque peu approximatif dans une de vos réponses précédentes : les CLI et l’Anccli, l’Association nationale des comités …

Nous demandons que le Gouvernement remette un rapport sur le financement des commissions locales d’information (CLI), qui rassemblent des personnes qui habitent ou travaillent aux abords des centrales. Ce rapport devra évaluer l’opportunité de consacrer à ce financement 1 % de la taxe actuellement prélevée sur les installations nucléaires de base (INB). Cela permettrait aux CLI de se doter de chargés de mission pour mener à bien leurs missions d’information, de transparence et de participation du public.L’article 5 de la loi du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la c…

Il s’agit aussi d’une demande de rapport. Nous demandons au Gouvernement d’étudier l’opportunité de créer, au sein de la nouvelle autorité, une direction fonctionnelle chargée de l’expertise, de la recherche et de l’ouverture au public.Comme vient de le dire ma collègue Stambach-Terrenoir, vous faites en sorte que l’organisation soit la plus opaque possible. Dans ce contexte, la question de l’ouverture au public est fondamentale. Nous sommes aussi très inquiets s’agissant de la recherche, sur laquelle l’expertise doit s’appuyer, et de cette dernière, mise en quelque sorte sous le boisseau de l…

Pour que les projets voient le jour, vous souhaitez simplifier les procédures liées à la commande publique. Pourquoi pas, ce n’est pas le problème ! Nous y revenons depuis le début de l’examen de l’article 16 : ces articles n’ont rien à voir avec la sûreté nucléaire. (Mme Anne Stambach-Terrenoir applaudit.) Vous les avez mis là pour acheter – arracher – un vote, y compris celui des pronucléaires de votre camp, que la fragilisation de la gouvernance de la sûreté rend sceptiques.

M. Maillard a tenté de réintroduire le clivage pro et antinucléaire dans le débat sur ce texte. Mais, nous le répétons, ce n’est pas le problème ! Le débat est simple : pour ou contre la sûreté nucléaire !

Il s’agit de conditionner le bénéfice des dispositions dérogatoires prévues à l’article 16 à un suivi médical régulier de tous les travailleurs du secteur électronucléaire, en particulier ceux intervenant pour le compte d’un sous-traitant.Je l’ai déjà évoqué, le Centre international de recherche sur le cancer, qui dépend de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), a mené une grande enquête épidémiologique intitulée Inworks – pour International Nuclear Workers Study, ou étude internationale des travailleurs du nucléaire.Cette étude sérieuse – l’organisme n’est pas particulièrement antinucléai…

Il a raison !

Ce n’est pas ce qu’on dit ! C’est malhonnête !

Vous brisez la confiance pour ça !

Vous êtes contre la sûreté !

Elles n’ont rien à voir avec la sûreté !

Cependant, cette majorité peut se montrer sceptique face au défaut d’arguments qui s’est manifesté durant l’examen du texte, et se rendre compte que ce dernier va fragiliser la sûreté nucléaire. Or, quand on souhaite la relance du nucléaire, on ne commence pas par briser la relative confiance des Français dans son système de sûreté. Les députés favorables à cette technologie ne sont sans doute pas prêts à brader la sûreté nucléaire uniquement pour les beaux yeux du Président de la République.Toutefois, il y a comme un aveu dans la présence de ces articles relatifs à la commande publique. Vous …

…et qui est, pour sa part, attaché à la relance du nucléaire, ces dispositions servent à acheter, voire arracher, le vote des députés pronucléaires. Malheureusement, une majorité des députés est favorable à la relance du nucléaire.

Nous réclamons la suppression de l’article 16, comme de tous les articles figurant au titre II, qui vise à l’adaptation des règles de la commande publique aux projets nucléaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) En effet, cela n’a rien à voir avec la sûreté nucléaire ni avec la gouvernance de celle-ci, qui font l’objet de ce texte.Comme l’a souligné, à maintes reprises, notre collègue Saint-Huile, qui ne peut être présent ce matin…

Parfois, ça va mieux en le disant !

Vous êtes le porte-parole du Gouvernement ?

Pas du tout !