Séance du 07/02/2023· Article 1er (suite) Le Gouvernement nous le rabâche sans cesse – on dirait un disque rayé : cette réforme doit sauver notre système de retraite par répartition. Nous serions ainsi sauvés ! Mais cet argument fallacieux n’a qu’un seul but : pousser les travailleurs à miser sur la capitalisation pour apporter de l’argent aux fonds de pension. Oui, cet argument ne vaut rien, tous les économistes le disent. Vous faites un choix politique car notre système de retraite ne connaît pas de problème de financement. Le Conseil d’orientation des retraites, qui est loin d’être un rassemblement d’affreux gauchos, l’affirme auss…
Séance du 01/02/2023· Discussion générale Comme souvent, les accords qui nous ont été présentés en commission puis dans l’hémicycle sont pétris de complexité. Leur périmètre inclut en effet les missions de lutte contre la piraterie et la criminalité organisée, la participation à la recherche et au sauvetage des vies en mer, la protection de l’environnement marin, la protection du patrimoine culturel sous-marin ou encore la coopération en cas de catastrophe naturelle ou environnementale.Comme souvent, les buts affichés sont louables et ces accords, s’ils étaient suivis d’actions concrètes, pourraient contribuer à des avancées. La lucid…
Séance du 01/02/2023· Explications de vote La lutte contre la menace terroriste dans la bande sahélo-saharienne est un défi majeur. Néanmoins, cette menace ne doit en aucun cas servir de prétexte aux velléités de maintien hégémonique d’un pouvoir qui se meurt.Nous ne pouvons pas ignorer les dérives actuelles du gouvernement sénégalais en place et la criminalisation de ses opposants politiques. En mars 2021, Amnesty International dénonçait une vague d’arrestations arbitraires d’opposants et d’activistes pour des motifs fallacieux, et pointait du doigt le recours excessif de la force à l’encontre de manifestants. Rappelons-nous la mort d…
Séance du 17/01/2023· Postes d’enseignant non pourvus dans les lycées Vous évoquez le recrutement de contractuels afin de pourvoir les postes vacants ; justement, je m’interroge à ce sujet, car les contrats de nombre de ces professeurs n’ont pas été renouvelés. C’est le cas chaque année, lorsqu’ils approchent de l’échéance de la transformation de leur contrat en CDI, alors même qu’ils commencent à avoir une certaine expérience ; il est vraiment dommage de se passer de leurs services. Faites-vous réellement tout ce qu’il faut pour recruter le bon nombre d’enseignants ?Je vous ai parlé de Dammartin-en-Goële, mais j’aurais pu vous parler du lycée de Longperrier, où…
Séance du 17/01/2023· Postes d’enseignant non pourvus dans les lycées Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Depuis la rentrée, les trente-quatre élèves de seconde Polaris du lycée Charlotte Delbo à Dammartin-en-Goële n’ont toujours pas de professeur de français. Un poste de professeur de mathématiques et sciences, dans le même lycée, n’est pas non plus pourvu. Cette situation est indigne et inacceptable ; elle est contraire aux obligations de l’État en matière d’accès à l’enseignement public et risque de pénaliser lourdement des élèves qui passeront le bac dans à peine plus d’un an.Dans le cadre de la funeste réforme …
Séance du 16/01/2023· Discussion générale Il nous reste tout un boulevard à parcourir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 16/01/2023· Discussion générale Face à ce cynisme, l’infirmière a fait un burn-out : « J’ai dû la mettre dehors, m’a-t-elle dit. Le soir, je suis tombée sur mon tapis et j’ai oublié d’aller chercher mes enfants. On m’avait mise en échec. »Si notre vote sera favorable, nous espérons qu’un geste salarial suivra et que des efforts seront faits pour améliorer les conditions de travail des sages-femmes et de tous les personnels hospitaliers. Nous avons fait un petit pas et il n’y a pas de quoi faire la fête, chers collègues.
Séance du 16/01/2023· Discussion générale C’est pourquoi le parcours de formation des sages-femmes, ainsi que leur statut, restent coincés entre professions médicales et paramédicales, ce qui ne correspond pas à leurs compétences réelles. Le métier de sage-femme est une profession médicale, et pour qu’il soit reconnu en tant que tel, une évolution de leur formation s’imposait. En cela, ce texte constitue une avancée. Le changement de nom de leur diplôme d’État, non plus de sage-femme mais de docteur en maïeutique, a une forte portée symbolique. Les sages-femmes ont trop longtemps été placées sous la tutelle des gynécologues obstétrici…
Séance du 16/01/2023· Discussion générale La proposition de loi, selon son exposé des motifs, « essaie d’amener des solutions à ce mal-être grandissant et justifié de cette profession pourtant si aimée de nos concitoyens » et nous invite à entendre « les sages-femmes qui nous disent : " On vous fait naître, il faut nous reconnaître ". »Dans notre société patriarcale, tout ce qui est perçu comme « une affaire de femmes » est dénigré d’une façon ou d’une autre.
Séance du 13/12/2022· Discussion et vote Menteuse !
Séance du 08/12/2022· Discussion générale Levons tout d’abord un malentendu : contrairement à ce qui a été dit par notre collègue du Rassemblement national en commission, la convention de Macolin n’a pas pour objet l’attribution, par les instances sportives, des compétitions internationales à tel ou tel pays. Si l’on ne se contente pas de lire en diagonale sa quatrième de couverture, elle est très claire : elle contient un ensemble de mesures visant essentiellement à lutter contre les fraudes liées aux paris sportifs.En ce sens, le présent texte est de ceux sur lesquels tout le monde est à peu près d’accord et qui justifient généralem…
Séance du 29/11/2022· Article 5 (appelé par priorité) (suite) Nous voulons remplacer les mots « la personne expulsée » par l’expression « l’individu visé par une procédure d’expulsion » afin de mettre en exergue la violence de cette procédure. En effet, l’article 5 témoigne d’une méconnaissance de la situation des personnes mal logées. Vous vous trompez de combat.Depuis le début de mon mandat, j’ai été amenée à venir en aide à des mères célibataires en état de détresse. L’une d’elles m’a profondément marquée. Elle ne pouvait plus rester dans son logement car sa famille y était en danger : l’un de ses fils, mineur, subissait quotidiennement de violentes b…
Séance du 29/11/2022· Après l’article 2 ter (amendement appelé par priorité) Il est crucial de faire en sorte que les logements vacants soient utilisés. Hier soir encore, j’étais en réunion avec les locataires du parc Corbrion de Mitry-Mory, dans ma circonscription. Ces logements ont été livrés en 2013, mais des malfaçons ont rapidement été constatées. Pour que vous compreniez l’étendue du désastre, chers collègues, sachez que les infiltrations d’eau sont si importantes que l’eau coule dans les prises électriques. Inutile de vous dire à quel point c’est dangereux ! Un homme m’a raconté que pour recevoir ses petits-enfants, il devait au préalable couper l’électricité – …
Ce lundi, dans ma circonscription, j’ai rendu visite aux policiers municipaux de Villeparisis, qui m’ont présenté leur système de vidéosurveillance. Face à mes inquiétudes, ils m’ont expliqué que le système offrait des garanties de protection des données personnelles des habitants, notamment l’obligation pour un enquêteur, quel que soit son statut, de solliciter un agent de la police technique et scientifique pour effectuer des investigations ou une copie des données informatiques sur un support placé sous scellés.Or voici qu’on nous propose de supprimer cette obligation. La minorité président…
…veut à nouveau faire des droits des femmes la grande cause de son second quinquennat. Cela tombe bien, les associations veulent toujours 1 milliard pour lutter efficacement contre les violences sexistes et sexuelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Votre article 7 prévoit l’aggravation de la peine d’amende encourue pour l’infraction d’outrage sexiste. Vous arguez du caractère peu dissuasif de l’amende de 135 euros. Mais pensez-vous vraiment que votre éternelle stratégie répressive soit la bonne, qu’il faille toujours aggraver les peines sans prendre aucune mesure préventi…
Mais nous sommes sauvés : Macron…
Devant l’immobilité des gouvernements successifs, les organisations féministes s’auto-organisent sans moyens pour agir, malgré la déclaration d’intention d’Emmanuel Macron de faire des droits des femmes la grande cause de son premier quinquennat.Depuis le début de l’année, 118 femmes sont mortes de féminicides, selon #NousToutes ; 94 000 sont victimes de viol ou tentatives de viol par an, selon le ministère de l’intérieur et des outre-mer ; 32 % des femmes déclarent avoir été victimes de harcèlement sexuel au travail, selon l’Ifop. Nous savons que ces chiffres restent sous-évalués. Pourtant, a…
C’est exactement le même principe que les caisses automatiques censées nous faire gagner du temps à la sortie des supermarchés, lesquelles permettent surtout aux grandes enseignes de ne plus embaucher de caissiers ni de caissières et de réaliser ainsi des économies au profit des actionnaires.Rien ne remplace l’être humain quand il s’agit de service public. Quand vous êtes en gare, que le guichet est fermé et que l’automate est en panne, vous comprenez qu’il faut réinvestir dans l’humain. De la même façon, les victimes de violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales doivent pouvoir pousser …
…ne pas parvenir à joindre un agent et échouer à dénouer un problème, faute de dialogue.Si nous sommes concernés, c’est aussi parce que la dématérialisation implique « un report systémique sur l’usager de tâches et de coûts qui incombaient auparavant à l’administration », pour reprendre les termes de la Défenseure des droits. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
…le dépôt de plainte en ouvrant la possibilité aux victimes de procéder par voie de télécommunication audiovisuelle.L’argument de la simplification a toujours servi pour masquer le démantèlement des services publics, lequel se fait particulièrement sentir dans les communes rurales. (M. Matthias Tavel applaudit.) C’est ce qu’évoque la Défenseure des droits dans son rapport du 16 février 2022, lequel indique que la transformation numérique des services publics est assortie d’une réduction du nombre d’agents présents au guichet. J’ai une pensée particulière pour les victimes de violences sexistes…
L’article 6 est censé simplifier… (Brouhaha continu sur divers bancs jusqu’à la fin de l’intervention de l’orateur.)
…« et cesser d’épuiser les personnels en les surmobilisant pendant les manifestations, ce qui ne fait qu’exacerber les tensions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) De même, il apparaît indispensable de légaliser le cannabis afin de soulager les agents, ce qui aura également un impact sensible sur la population carcérale. (Mêmes mouvements.) L’approche prohibitive s’oppose d’ailleurs à la mise en œuvre nécessaire d’une véritable politique de santé publique à destination des usagers de cannabis. »Pour en revenir aux 15 milliards de ce budget, il faut souligner que la moitié es…
L’article 2 fixe la trajectoire budgétaire du ministère de l’intérieur, soit 15 milliards de plus sur cinq ans, en vue, notamment, d’augmenter les effectifs. Or, selon de nombreux chercheurs, il n’existe pas de preuves qu’une augmentation des effectifs et des patrouilles dans la rue a un effet concret sur l’évolution du nombre de crimes et délits. C’est ce qu’explique notamment Fabien Jobard, sociologue spécialiste de la police et membre du Cesdip – centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales. « Si c’est juste pour mettre du bleu dans la rue pour des patrouilles…
En somme, on peut faire grève si on ne dérange personne !
Ces coups de force sont autant d’aveux de faiblesse d’un gouvernement qui se sait minoritaire dans le pays et à l’Assemblée. Un communiqué de la CGT indique que « le Gouvernement a fait le choix de la violence ». Or, comme le disait Isaac Asimov, « la violence est le dernier refuge de l’incompétence ».Jusqu’à quand comptez-vous piétiner le dialogue social et l’État de droit ? (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent, suivis par quelques députés du groupe Écolo-NUPES. – Quelques députés du groupe GDR-NUPES applaudissent également.)
Quand on ne traite pas les grévistes comme des terroristes, on les réquisitionne, comme en ce moment dans les raffineries. Mme la Première ministre pense que ces réquisitions vont permettre à la situation actuelle de « s’améliorer ». Elle a également demandé aux salariés grévistes de « respecter les accords majoritaires » et de « ne pas bloquer le pays », alors que rien n’oblige un syndicat, même minoritaire, à s’aligner sur ceux qui accompagnent la politique du Gouvernement ou du patronat. (Mêmes mouvements.)Ce n’est pas au Gouvernement de juger de la pertinence d’une grève ! (Applaudissement…
Dès 2017, les ordonnances dites Macron avaient fortement réduit la capacité d’action des syndicats et les droits des salariés : destruction des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), recul du paritarisme, barèmes des indemnités prud’homales… Cinq ans après, le ton n’a pas changé, et malheur à qui ose résister en faisant grève.C’est ce qu’illustre le traitement honteux réservé à Kai Terada, professeur de mathématiques au lycée Joliot-Curie de Nanterre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-N…
Nous proposons également de supprimer l’article 5, car rien ne va, ni la forme ni le fond. Sur la forme, il s’agit de ratifier une vingtaine d’ordonnances prises de manière dérogatoire dans le cadre de l’urgence sanitaire. Prolonger l’exception en réduisant la discussion à un seul article pour vingt et un textes revient à banaliser l’une des manœuvres les plus antidémocratiques de la Ve République, laquelle consiste à laisser l’exécutif légiférer par ordonnance. En notre qualité de membre du corps législatif, nous ne pouvons admettre que l’Assemblée nationale soit réduite à une chambre d’enreg…
Séance du 26/07/2022· Article 8 et État D (seconde délibération) (suite) Levez le gage !
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite) En attendant de pouvoir reconquérir les autres spécialités, permettez que, grâce à cet amendement, les départements bénéficient d’une dotation supplémentaire afin d’aider les kinésithérapeutes à s’installer dans les zones de désert médical. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)