« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Sens des responsabilités » ? Alors que vous êtes alliés avec le RN ?
Les CRA ne devraient même pas exister !
Il est parfaitement normal que nous débattions aujourd’hui du pacte européen sur la migration et l’asile, sur proposition du RN, tant cet accord épouse parfaitement les idées de l’extrême droite.Toutes les propositions votées dans ce cadre vont dans un seul sens : restreindre les droits des personnes en mouvement. Les États pourront s’affranchir d’un large éventail de réglementations européennes en matière d’asile, en période de hausse soudaine des arrivées. Pire encore : cet accord permet des exceptions en cas d’instrumentalisation, ce qui laisse entendre que les vies humaines ne seraient que…
Pendant ce temps, le réseau des Parents vigilants – chapeauté par l’extrême droite – infiltre l’école, mais qui s’en soucie ? Chers collègues, tant que vous resterez prisonniers de votre peur de l’étranger, de votre racisme primaire et de l’illusion d’une culture française qui n’a jamais existé, la laïcité ne sera qu’un synonyme de votre islamophobie.
Cette instrumentalisation n’est pas sans conséquences : elle ferme à des jeunes filles de nombreuses portes, quand elle ne détruit pas leur avenir. La brillante Aya, qui étudie à Sciences Po, se passionne pour la politique. On lui dit qu’avec son voile, elle n’a aucun avenir dans ce domaine : même se présenter sur une liste aux élections municipales est impensable ! Pourquoi un bout de tissu devrait-il ruiner ses rêves ?
Gabriel Attal fustige, à la dernière rentrée scolaire, le port de l’abaya et du qamis et détourne ainsi l’attention des véritables problèmes rencontrés par l’école ; la Fédération française de football s’en prend aux collants, aux casques ou à l’observation du ramadan par ses adhérents : islamophobie ! À force d’être instrumentalisée, la notion de laïcité s’abîme. La laïcité est censée permettre à tous de trouver leur place dans l’espace public, non de stigmatiser nos concitoyens de confession musulmane. Certes, dans une société fragilisée par le capitalisme, il est toujours bon de désigner de…
Des maires issus du Rassemblement national refusent à des enfants un repas sans porc : islamophobie.
Pour moi, en tant que républicaine, la laïcité est celle de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, appliquée à la lettre : la garantie du libre exercice des cultes. Or, trop souvent, elle est invoquée pour masquer une forme d’islamophobie.
À la lecture du titre de ce débat, je me suis demandé de quelle laïcité il était question et quand la laïcité avait été pratiquée en France.
Nous souhaitons réaliser un bilan de la politique de surenchère pénale qui domine depuis plusieurs années. Cette demande reprend une préconisation formulée par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans son avis sur le sens de la peine adopté en septembre 2023. Celui-ci se fonde sur un préalable : il faut mettre fin à la surenchère pénale et évaluer les effets économiques et sociaux des politiques pénales conduites jusqu’à présent.Le législateur aggrave les peines à tour de bras, multiplie les circonstances aggravantes et se perd aveuglément dans une politique du tout-pénal e…
…tout en s’assurant que le verrou de Bercy ait encore de beaux jours devant lui.Parlons aussi de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), un sujet cher à votre cœur puisque vous vous êtes évertués à le supprimer au profit de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), dont les recettes sont bien moindres. En 2022, la perte de recettes fiscales liée à cette transformation est estimée à 4,5 milliards. En 2017, 360 000 ménages étaient redevables de l’ISF. Un an plus tard, seulement 130 000 foyers devaient s’acquitter de l’IFI, soit trois fois moins de ménages et une perte conséquente. Dans la me…
En principe, cette convention entre la France et Moldavie vise à éliminer la double imposition et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales. Dans les faits, en dehors de son intitulé, nous ne sommes pas plus avancés en matière de lutte contre l’évasion fiscale. Pourtant, près de la moitié des profits détournés vers des paradis fiscaux ont atterri dans des pays de l’Union européenne en 2019.Mesdames et messieurs de la majorité, vous pourriez regarder du côté des multinationales qui relocalisent leurs profits en Irlande, aux Pays-Bas ou au Luxembourg, aux dépens du contribuable français. Mais n…
Il vise à sanctionner les syndics qui, dans le cadre d’un plan de sauvegarde, manqueraient à leur obligation de communication des documents et persisteraient après une mise en demeure. Leur contrat serait alors immédiatement annulé et la copropriété placée sous administration judiciaire.
Par cet amendement, nous voulons qu’une peine complémentaire de confiscation générale du patrimoine soit appliquée aux marchands de sommeil condamnés. Le principe d’égale dignité humaine fonde l’obligation de remise d’un logement décent – que ces sinistres individus ne respectent pas.Lutter contre l’habitat indigne ne semble pas faire partie des priorités du Gouvernement. Cet été, un décret a rendu accessibles à la location des surfaces jusqu’ici considérées comme impropres à l’habitation. Ainsi, un logement présentant une hauteur sous plafond de 1,80 mètre peut désormais être considéré comme …
Il vise à systématiser l’interdiction, pour les marchands de sommeil, d’acheter un bien immobilier. Une seule limitation est actuellement imposée aux personnes condamnées, elle concerne la participation à une vente de biens aux enchères. Ce n’est pas satisfaisant. Pour lutter efficacement contre les marchands de sommeil, empêcher qu’ils pèsent de plus en plus au sein des assemblées de copropriétaires et, ainsi, faire reculer l’habitat indigne, il est indispensable de les empêcher, dès lors qu’ils sont condamnés, d’acquérir un bien immobilier destiné à un autre usage qu’à leur occupation person…
Bien que nous en comprenions l’esprit, votre choix semble déconnecté de la réalité. Nous devons obtenir plus de moyens. Trois bouts de ficelle, cela ne suffit pas !
L’article 5 bis prévoit de créer un agrément de syndic d’intérêt collectif délivré pour une durée de cinq ans par le représentant de l’État dans le département. Les bailleurs sociaux seront eux-mêmes désignés comme des syndics d’intérêt collectif ; ils devront alors remplir de nouvelles missions de conseil et d’assistance en gestion mais il n’est pas précisé s’ils auront les moyens de les assumer correctement. Or ils peinent déjà à remplir leurs missions actuelles, ce que je constate dans mon département où le principal bailleur tente de se délester de nombreuses résidences dont il n’arrive pl…
L’article 2, en introduisant la possibilité, pour toutes les copropriétés, de souscrire un prêt collectif afin de financer des travaux essentiels – d’accessibilité aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite et de rénovation énergétique – permettra certes, dans certaines situations, de débloquer des fonds pour effectuer des travaux nécessaires de réhabilitation, mais ne résoudra en rien les problèmes de solvabilité des plus précaires et pourrait même conduire à des impasses. Votre refus d’augmenter les salaires et de bloquer les prix des produits de première nécessité face à u…
C’est lamentable !
Hypocrite !
Et les journalistes de Gaza ?
Et les journalistes morts à Gaza, vous en pensez quoi ?
Nous avons pu débattre, dans un format raccourci, sur un sujet très large – ni plus ni moins que notre avenir d’Européens. Vous peinez à comprendre la défiance envers les institutions. Elle provient d’un sentiment d’exclusion. Une consultation large, réalisée de loin sur des sujets touchant tous les citoyens, sans publicité ou presque : est-ce fait exprès ? Nous sommes en droit de nous le demander.Nos amendements visaient à démontrer que votre proposition de résolution est trop orientée, déconnectée des besoins du peuple et peu respectueuse des considérations des panélistes européens. Il a été…
Nous nous opposons à la fin de la règle de l’unanimité.
Par l’intermédiaire du nouvel alinéa que cet amendement tend à insérer, nous souhaitons imposer une réelle prise en compte du changement climatique et des solutions qui ont été proposées pour y faire face.
Par l’amendement no 41, nous souhaitons permettre aux États membres de l’Union européenne de prendre des mesures contre le dumping social, et ce de manière unilatérale si nécessaire.Quant à l’amendement no 26, son objet est de tendre vers l’instauration d’un véritable salaire minimum européen.
Nous insistons ici sur la nécessité de disposer d’études indépendantes sur les politiques environnementales de l’Union européenne.
Nous plaidons ici en faveur de l’adoption d’une directive ambitieuse sur le devoir de vigilance des grandes entreprises.
En deux mots, par cet amendement, nous souhaitons faire de l’harmonisation fiscale, sociale et environnementale une priorité.
Aucune leçon ne semble avoir été tirée du référendum de 2005. Nous voulons obliger l’Union européenne à prendre réellement en compte l’avis de l’ensemble des Européens, par des voies démocratiques. Tel est l’objet de cet amendement.