M. Stéphane Delautrette

Je ne vois pas en quoi entendre la souffrance d’un patient présente un risque. Ce texte replace le patient, la personne en souffrance, au cœur du dispositif. Madame Rist, vous évoquez la responsabilité qui pèse sur le professionnel, mais il ne s’agit pas, avec ces amendements, de rompre le dialogue entre le patient et l’équipe médicale qui l’accompagne. Nous rappelons seulement que celui qui souffre est le mieux placé pour exprimer la souffrance qu’il subit.En outre, ce n’est pas sur le professionnel de santé que pèse toute la responsabilité ! Avez-vous oublié nos débats sur l’auto-administrat…

Étant à l’origine de la rédaction qui figure dans le texte que nous examinons, nous sommes évidemment très opposés à la tentative du Gouvernement de revenir à la version initiale. Madame la ministre, cela reviendrait à s’asseoir sur tout le travail qui a été fait en commission spéciale (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et RE) et à ne tenir aucun compte de ce que nous avons entendu à de multiples reprises au cours des auditions, à savoir que la notion de moyen terme n’a aucun sens et que personne n’est capable de la définir.Notre amendement a été adopté par la com…

Je vois, chers collègues, que vous êtes tous très pressés d’aborder les débats relatifs aux articles suivants, qui traitent de tous les points que vous évoquez. De grâce, épargnons-nous à présent ces discussions si nous souhaitons les mener sereinement le moment venu. N’encombrons pas nos débats à ce stade de l’examen du texte.

Je voudrais également remercier nos collègues d’avoir ouvert le débat : nous ne pouvions aborder le sujet de l’aide à mourir sans évoquer la question des enfants et des adolescents, aussi sensible, voire pénible soit-elle. Nous devons nous interroger sur la manière d’accompagner des jeunes dont les souffrances sont insupportables, des parents qui se retrouvent dans une situation insoutenable lorsque leur enfant les appelle à l’aide et leur demande de les soulager.J’ai écouté les arguments qui ont été développés. Notre réflexion n’est apparemment pas mûre, d’autant que ce texte et la procédure …

Je partage les arguments exposés par les auteurs des amendements précédents. Permettez-moi de rappeler le contexte qui nous a conduits à modifier, en commission spéciale, la rédaction initiale du texte : il nous a été expliqué par la présidente de la commission qu’« ou » signifiait « et » ; plusieurs d’entre nous avaient été un peu interloqués par l’argument, mais celui-ci a fait mouche, ses défenseurs se réfugiant derrière le droit et expliquant que ce « ou » était inclusif – je vous passe les détails, puisque vous savez comment les choses se sont passées. Par surprise, la rédaction telle qu’…

…il faut absolument rassurer les personnes en situation de handicap sur le fait qu’aucun d’entre nous n’envisage de leur proposer la mort. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES. – Mmes Stella Dupont et Julie Laernoes applaudissent également.)

Il faut les saluer et encourager leur développement dans l’ensemble du territoire. Mais il est évident que l’objectif des auteurs de ces amendements n’était pas de proposer la mort à toutes les personnes en situation de handicap (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe RE), et tout aussi évident qu’ils encouragent et soutiennent tous les types d’accompagnement qui peuvent leur être proposés. Ils voulaient seulement apporter une réponse à ceux pour qui la vie est devenue insupportable à la suite d’un accident et expriment le souhait d’accéder à l’aide à mou…

Monsieur Le Fur, de telles actions sont évidemment formidables.

…pour qu’elle ne puisse être votée par notre assemblée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)

De mon point de vue et sauf si vous me prouvez le contraire, cet amendement n’a donc pas de sens ; il révèle surtout, une fois de plus, que ceux qui sont opposés à l’instauration d’une aide à mourir sont prêts à utiliser tous les arguments…

…et qui en bénéficiera en fonction de ses besoins.

Il serait bon que ceux qui appellent à l’humilité et au respect de la parole des uns et des autres s’appliquent à eux-mêmes ces principes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.) Pour ce qui est du présent amendement, à ma connaissance, quand un prélèvement d’organe est effectué après décès, la loi ne permet pas que la personne décédée ait pu prévoir, dans son testament, de donner cet organe à une personne de son choix. Il sera destiné à une personne qui se trouve sur une liste d’attente,…

Je respecte les points de vue différents, mais dès lors qu’on les soutient par des arguments. Nous parlons de personnes en souffrance insupportable et sans aucune issue médicale. Le débat mérite d’être ramené à son juste niveau pour qu’on puisse enfin parler des situations de personnes qui attendent une loi susceptible de répondre à leurs problèmes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

À mon tour de formuler le vœu que nos débats soient respectueux et apaisés. Nous ne pouvons toutefois pas laisser dire n’importe quoi. Monsieur Le Fur, on achève un animal blessé mais on accompagne les hommes et les femmes en souffrance. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Écolo-NUPES. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.)Comment imaginer que nous pourrions envisager d’administrer la mort à une personne trisomique ? (M. Marc Le Fur s’exclame.) Où avez-vous cela dans le texte ?Ces amendements de suppression signifient-ils, chers collègues, que vous êtes partisans d’une aid…

Ce sont donc là vos seuls arguments pour défendre votre position ?

Quand j’entends certains collègues de droite et d’extrême droite, en particulier M. Juvin, dire qu’ils cherchent à « limiter les dégâts », je me demande s’ils sont bien sérieux !

En réalité, chers collègues de droite, vous êtes contre l’instauration d’une aide à mourir et vous faites tout votre possible pour rendre ce texte inopérant afin que personne ne puisse accéder à cette nouvelle possibilité. (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Mmes Sandrine Rousseau et Nathalie Bassire applaudissent également.)

Nous discutons d’une question extrêmement délicate, sur laquelle nous nous sommes beaucoup interrogés et sur laquelle nous avons beaucoup varié au sein du groupe Socialistes et apparentés. Comme beaucoup d’entre vous, j’ai organisé une réunion publique sur le thème de la fin de la vie dans ma circonscription : plusieurs personnes accompagnant un proche malade depuis des années m’ont affirmé qu’elles estimaient normal de le faire jusqu’au bout et normal d’administrer la substance létale. En tant qu’aidants, elles considèrent aussi ce geste comme un moyen de faire leur deuil. J’ai conscience de …

Oui !

Je voudrais témoigner pour tous ces professionnels qui ont le courage de dire qu’ils sont favorables à l’aide à mourir et qui, à présent, se font agresser et menacer sur les réseaux sociaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et RE.) C’est la raison pour laquelle je vous invite à la plus grande prudence sur la question du volontariat.

Dans la continuité de ce que vient de soutenir M. Rousset, sans vouloir entrer dans un combat de chiffres, permettez-moi quand même de vous en donner quelques-uns. Les premiers sont issus d’une enquête auprès de 2 200 soignants de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (Fehap) : 59 % sont favorables à une évolution de la loi en faveur d’une aide à mourir. Parmi eux, 67 % sont favorables à un suicide assisté par un médecin ; 63 % sont favorables à l’euthanasie ; 40 % au suicide assisté sur le modèle suisse ; 21 % au suicide assisté selon le mo…

Ce n’est pas le sujet !

Je comprends que certains d’entre vous soient tentés de tronquer le débat. Il s’agit de laisser la possibilité au patient de choisir entre auto-administration et administration par un professionnel de santé, un proche ou un tiers – nommons cette personne comme on le souhaite, il n’est pas question d’en débattre à ce stade.Votre opposition à ce choix se nourrit d’un sous-entendu, que vous laissez prospérer, selon lequel tous les professionnels de santé refuseraient d’administrer eux-mêmes la substance. Or c’est complètement faux. Il est vrai que les médecins en unité de soins palliatifs (USP) s…

Chacun conviendra qu’il n’est pas dans mes habitudes de me défausser sur le Président de la République, mais celui-ci a clairement déclaré devant le Cese qu’il conviendrait que les députés se saisissent du texte et qu’il n’excluait pas le recours aux directives anticipées en vue de l’aide à mourir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mmes Marie-Noëlle Battistel et Michèle Peyron applaudissent également.) J’entends bien que Mme la rapporteure et Mme la ministre défendent le texte proposé par le Gouvernement, mais c’était la volonté du Président de la République que d’inv…

Vous dites, madame la rapporteure, que nous ne pouvons pas ouvrir un droit inconditionnel. Or l’amendement no 925 de Mme Meunier vise précisément à indiquer que l’aide à mourir est un droit conditionné. Cela correspond très exactement à ce que nous cherchons à exprimer dans la rédaction de ce texte. C’est pourquoi de nombreux membres du groupe Socialistes et apparentés soutiendront cet amendement.

On vous a relaté la situation que vous venez d’évoquer, madame Dogor-Such. Pour ma part, je l’ai vécue. Je vous souhaite sincèrement de ne pas avoir à la vivre.Ce qui vous gêne, chers collègues, c’est le manque de clarté sémantique du texte. Ce qui me gêne, moi, c’est que vous ne parliez à aucun moment des personnes qui souffrent, qui sont au bout du rouleau et qui espèrent de nous que l’on réponde enfin à leur appel à l’aide. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)

Comme beaucoup ici, nous souhaitons une loi équilibrée. Une loi équilibrée, cela signifie qu’elle devra prendre en considération l’intérêt du patient et placer sa volonté, clairement exprimée, au cœur de toute décision médicale relative à la fin de sa vie.Elle devra permettre aux professionnels de santé qui le souhaitent de ne pas participer à un geste qui irait à l’encontre de leur conscience.Elle devra ouvrir un accès universel aux soins palliatifs – nous y avons travaillé la semaine passée.Elle devra instaurer une aide à mourir pour ceux qui, en conscience, parce que leur vie est devenue in…

Permettez-moi de revenir sur certains arguments entendus sur ces bancs et de tordre le cou à cette idée reçue selon laquelle les personnes les plus précaires et les plus vulnérables seraient les plus nombreuses à recourir à une aide à mourir, faute de moyens. Je ne sais pas d’où vous tenez vos informations. Les données disponibles aux États-Unis, au Canada et dans plusieurs pays européens tendent à démontrer qu’il n’existe pas de surreprésentation des plus modestes parmi les patients qui recourent à une aide à mourir ; au contraire, certaines études suggèrent même qu’il y aurait une surreprése…

Alain Claeys, qui a été auditionné au titre du CCNE, a indiqué que cette instance avait elle-même choisi de ne pas utiliser les termes de suicide assisté et d’euthanasie.

Il est important que la loi soit bien comprise. Cette proposition de réécriture est la bienvenue puisqu’elle vient clarifier un article qui n’était pas d’une grande limpidité à l’issue de son examen en commission spéciale.Nous soutenons l’ensemble des sous-amendements et vous remercions d’avoir émis des avis favorables pour plusieurs d’entre eux. Je regrette cependant qu’un de mes sous-amendements ait été jugé irrecevable au motif qu’il s’écartait trop de l’objet de l’amendement. La mesure qu’il prévoyait – qui a été l’objet d’un autre amendement de M. Pilato – apportait une réponse à un débat…