Mme Béatrice Roullaud

Dans la mesure où vous êtes sensible à cette question, madame la ministre, pourriez-vous insister en ce sens ?

Merci de respecter les autres.Je l’avais défendue par voie d’amendements lors de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, mais ils avaient été rejetés.Je sais que cette proposition coûte de l’argent, mais si nous voulons renforcer la protection des mineurs, ce sont bien les premières personnes qu’il faut accompagner.

Nous avons constaté tout à l’heure, au travers des différentes interventions, la nécessité de désigner un avocat pour accompagner les enfants, ce à quoi vous aviez été plutôt sensible, madame la ministre.Je vous relaterai un cas que j’ai hélas eu à connaître au cours de ma vie professionnelle : celui d’une maman qui exerçait des maltraitances, d’ailleurs graves et même vicieuses, sur ses enfants. Je vous épargnerai les détails, mais je pourrai vous les communiquer par courrier si cela vous intéresse. Cette mère avait comparu devant le tribunal correctionnel en étant assistée d’un avocat commis…

Je remercie les intervenants, en particulier Lyes Louffok, dont j’ai lu le livre, Dans l’enfer des foyers. Je vous remercie de témoigner pour tous ces enfants placés, et j’invite toutes les personnes qui s’intéressent à la question à lire des témoignages. Ils permettent de mesurer l’ampleur des dysfonctionnements.Effrayée par cette situation, j’ai moi-même demandé la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements de l’ASE et les maltraitances – ma collègue Laure Lavalette en a fait de même.En 2014, la Cour des comptes a révélé qu’en cinq ans, seuls trente-neuf établissements pu…

Il est très intéressant de constater, comme je l’ai fait, les bienfaits dispensés par la présence de ces chiens d’assistance judiciaire. J’invite chacun à se renseigner à ce sujet.Cependant, vous n’avez pas tout à fait répondu à ma question, monsieur le ministre délégué. J’entends que plusieurs conditions doivent être réunies, mais s’agissant du tribunal de Meaux, ce sont surtout les conditions financières qui font défaut. C’est précisément la question que je vous pose : dans la mesure où les collectivités locales refusent de participer au financement, l’État le prendra-t-il en charge ?

Jeudi 14 mars, en présence de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance, se tenait au tribunal judiciaire de Meaux une journée de réflexion dédiée aux mineurs victimes de violences sexuelles et d’inceste. À cette occasion, les bienfaits de la présence d’un chien d’assistance judiciaire ont été présentés, à travers l’exemple d’Orko, golden retriewer de l’unité d’accueil pédiatrique des enfants en danger (Uaped) d’Orléans. La parole de l’enfant se libère en présence d’un chien d’assistance, qui le sécurise et le tranquillise, y compris pendant les examens médicaux à portée jud…

Bravo !

Eh oui !

C’est la raison pour laquelle nous voterons pour la proposition de loi.

Atteints jusque dans leur vie privée et dans leur cercle familial, les maires démissionnent en cascade : on recense désormais 40 démissions par mois, contre 30 par mois entre 2014 et 2020, et on note une crise de l’engagement. Ainsi, 55 % des maires envisagent de ne pas se représenter en 2026. Le rapport d’information sénatorial rendu en 2019 par Philippe Bas, selon lequel 92 % des élus avaient déjà subi des incivilités, des injures, des menaces ou des agressions physiques, conjugué à l’aggravation des violences, a sans doute été l’un des moteurs de cette proposition de loi. Les chiffres du mi…

Cette proposition de loi issue d’un travail commun des deux chambres est le révélateur d’un ensauvagement de la société et d’un affaiblissement de l’État que le Rassemblement national dénonce depuis longtemps. Nous déplorons du reste que nos propositions pour lutter efficacement contre ces fléaux – durcissement des peines pour les actes de violence physique, présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, peines planchers, etc. – soient systématiquement rejetées.Six actes de violence par jour sont commis contre les élus ; j’ai, en cet instant, une pensée pour chacun d’entre eux. L’…

Elle a raison !

Bravo !

Merci la NUPES !

En effet !

Non !

Je vous remercie, monsieur le directeur, de votre présence. Je ne partage pas tous vos points de vue mais je suis émue, comme vous, par les personnes qui se retrouvent dans la rue. Lorsque j’étais jeune, il n’y en avait pratiquement pas alors que, désormais, on en trouve à tous les coins de rue. J’avais alerté le maire de la commune où j’ai été élue sur la mort d’une personne à l’hôpital. Une société dans laquelle des gens meurent de froid dans la rue est une société en faillite.Vous avez dit que le droit au logement opposable est un droit inconditionnel : ce n’est pas tout à fait exact car, s…

Ces accords sont très mauvais. Ils ne sont pas du tout écologiques !

Oui, justement !

Nous serons très heureux de voter ce texte même si nous regrettons que l’Assemblée n’ait pas adopté nos amendements. Je rappelle à Mme la secrétaire d’État, qui se satisfait du nombre actuel de signalements, que le petit Bastien – dont j’ai déjà raconté l’histoire – a été mis dans une machine à laver après avoir fait l’objet de neuf signalements, et qu’il en est mort.Oui, j’aurais bien aimé que soit prévue une suspension de l’autorité parentale dès lors qu’une institution apprend qu’un enfant est victime de coups. Je ne demandais pas grand-chose. Peut-être devrais-je déposer à mon tour une pro…

Non !

Si !

Je crois l’avoir dit au cours de la discussion générale, mais je le répète pour ceux qui n’étaient pas présents : il me semble nécessaire d’élargir le texte aux cas de violences envers l’enfant ayant entraîné une ITT de plus de huit jours. J’estime en effet que le fait de cantonner le dispositif aux seuls crimes et agressions sexuelles ne permet pas de protéger suffisamment les enfants. Je l’ai rappelé : la petite Lisa, morte sous les coups, aurait été mieux protégée s’il avait été possible de suspendre les droits de visite et d’hébergement après un divorce, par exemple.Je souhaite donc que le…

Je vous invite, chers collègues, à voter contre cet amendement, pour une bonne raison : il vise à vider complètement le texte de sa substance. Si nous voulons faire avancer les droits des enfants, il ne faut pas adopter cette disposition, qui tend à revenir à l’état actuel du droit. Le juge peut en effet déjà décider de suspendre ou non l’exercice de l’autorité parentale. C’est ce à quoi Mme Yadan, médiatrice familiale comme moi, propose de revenir : si nous faisions droit à son amendement, le juge conserverait la faculté de retirer ou non l’exercice de l’autorité parentale à la personne visée…

Dans huit jours exactement, nous célébrerons la journée internationale des droits de l’enfant. Le 20 novembre marque en effet l’anniversaire de la signature de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée générale des Nations unies. Cette convention, faut-il le rappeler, avait été précédée par deux déclarations des droits de l’enfant de simple portée morale, dont la première en 1923. Voilà donc un siècle que l’on cherche à protéger de façon spécifique les droits de l’enfant. Pourtant, le compte n’y est pas.Un enfant meurt en France tou…

Ça n’a rien à voir !

C’est pareil dans les zones rurales ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Et la mauvaise gestion du SNU, on n’en parle pas ?

Il faut en débattre à l’Assemblée, aussi !

Il faut être cohérent !