M. Mathieu Lefèvre

Le décès d’un proche est toujours une épreuve intime très difficile pour chacun d’entre nous. Depuis plusieurs années, vous faites, madame la rapporteure Pires Beaune, œuvre utile, avec beaucoup de ténacité.La conclusion d’un accord de place aurait été préférable, les établissements de crédit auraient pu s’entendre pour encadrer des frais dont rien ne justifie la grande hétérogénéité. Vous proposez utilement de les encadrer plutôt que de les supprimer puisque généralement, un service est rendu aux usagers bancaires. Votre proposition de loi rejoint tous les efforts fournis par la majorité, not…

Très bien !

Il a raison !

Il est retiré.

Je le retire aussi.

Oui, madame la présidente.

En votant cet article, vous nous rejoignez. Nous pouvons faire preuve d’optimisme, en espérant un retour à la cible de 2 % d’inflation d’ici la fin de l’année. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Je me réjouis du consensus qui s’apprête à être trouvé sur cet article. Nous devons toutes et tous mener le combat contre l’inflation et la vie chère que le Gouvernement et la majorité mènent avec acuité et célérité depuis le début de la crise énergétique. L’extension des tarifs réglementés que nous nous apprêtons à voter était un engagement pris de longue date par Bruno Le Maire et le Gouvernement.Je me réjouis de constater que les rapporteurs sont favorables à une disposition qui rejoindra la longue liste des mesures prises par la majorité pour faire face à l’inflation, parmi lesquelles le b…

Je retire l’amendement no 2 et en profite pour rappeler au rapporteur que le partage de la valeur ne se résume pas à l’actionnariat salarié : les dispositifs d’intéressement et de participation y contribuent aussi. M. Brun a lui-même fait référence à la loi Pacte, très importante en la matière ; il aurait pu rappeler que l’intéressement et la participation trouvent tout leur intérêt dans le contexte actuel d’EDF. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

L’amendement no 11 visait à ajouter le développement de la production d’électricité d’origine renouvelable aux objectifs fixés par le contrat décennal conclu entre EDF et l’État, mais je le retire, ainsi que les trois suivants.

Je le retire, madame la présidente.

Je retire l’amendement, afin de le retravailler, dans le cadre de la navette parlementaire, suivant les observations de Mme la rapporteure et de Mme la ministre. (Mme Caroline Abadie applaudit.)

Il a trait à une situation que nous avons tous vécue : celle où des membres d’un mouvement sectaire font du prosélytisme, soit porte à porte, soit dans la rue, parfois à proximité des écoles. Sachant qu’ils n’ont rien à faire là, je propose que nous sanctionnions cette démarche avec la plus grande fermeté, en nous inspirant du dispositif pénal en matière de racolage. Peut-être la rapporteure fera-t-elle valoir les limites de la rédaction de l’amendement, dont j’ai bien conscience, mais il importe que le prosélytisme sectaire soit interdit dans l’espace public. (« Très bien ! » sur quelques ban…

Ma question, monsieur le ministre, est donc la suivante : comment le Gouvernement entend-il œuvrer pour continuer à faire en sorte que les prix de l’électricité soient plus bas en France qu’ailleurs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Pour l’ensemble de ces raisons, nous soutenons que la sortie de crise doit s’accompagner d’une sortie des dispositifs de crise.

À l’extrême gauche, on voudrait se priver des recettes qui permettent de financer le chèque énergie pour les plus modestes et de soutenir les énergies renouvelables. Extrême droite et extrême gauche joignent leurs voix pour implorer le retour d’un bouclier contre lequel elles ont voté. (Mêmes mouvements.)Mes chers collègues, si nous vous avions attendus, la facture d’électricité des Français aurait plus que doublé ces trois dernières années, les Français doivent le savoir.Autour de Gabriel Attal, nous formons une majorité responsable (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN), une majo…

Grâce au bouclier énergétique, l’État a pris en charge la moitié de la facture des Français. Grâce à cette politique qu’a soutenue la majorité, et elle seule, la facture d’électricité des Français est parmi les plus basses d’Europe. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)Aujourd’hui, les oppositions s’indignent de la sortie des dispositifs de crise. Certains, par pure hypocrisie, d’autres, par paresse intellectuelle. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)À l’extrême droite, on déplore les conséquences des causes que l’on chérit, elle qui a soutenu l’…

Depuis 2017, sous l’autorité du Président de la République, vous incarnez une politique économique qui libère l’activité et protège les Français des crises que nous avons connues. (Rires sur les bancs du groupe RN. – M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté numérique et industrielle, sourit.) Face à la crise sanitaire, vous étiez là. Face à la crise énergétique, vous étiez là.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté numérique et industrielle.

Merci beaucoup pour votre volontarisme, monsieur le ministre. L’action de l’État est une excellente nouvelle pour les habitants du bas de Nogent-sur-Marne et les riverains du pont de Nogent, notamment au Perreux-sur-Marne. Nous saluons votre détermination à améliorer concrètement le quotidien des Franciliens, qui, s’ils peuvent bénéficier de l’attractivité de la capitale, en subissent aussi les nuisances.

Monsieur le ministre délégué chargé des transports, je tiens tout d’abord à saluer, à la suite de mon collègue Gouffier Valente, votre implication dans l’amélioration de l’offre de transports en commun, en particulier dans la région Île-de-France.J’appelle votre attention sur la question des protections phoniques installées le long du tronc commun des autoroutes A4 et A86, dont la dégradation est à l’origine de nombreuses nuisances sonores dans les quartiers de l’Île de Beauté, à Nogent-sur-Marne, et aux alentours du pont de Nogent, nœud routier très embouteillé, même si la situation s’y est u…

Cet amendement de suppression a pour objet d’attirer l’attention de l’Assemblée nationale sur la faisabilité de l’examen des demandes d’asile dans les pays de départ – ce qui rejoint le débat que nous avons eu sur les quotas migratoires. Souvent, quelque peu embarrassés par les cas où les consulats ne sont pas accessibles, les soutiens de cette proposition suggèrent que l’examen de la demande ait lieu dans un pays voisin. C’est mal connaître l’urgence des demandes d’asile. Bien souvent, le réflexe des demandeurs a été de fuir leur pays plutôt que de déposer une demande en bonne et due forme da…

…vous vous trompez lourdement. D’ailleurs, dans cet article, vous excluez les ressortissants de l’Union européenne.Comme la primauté du droit européen est consacrée à l’article 55 de notre Constitution, il vous faudrait également le viser pour pouvoir l’amender. Vous enclencheriez un processus assez dangereux de détricotage de cette primauté.Enfin, il faut que vous définissiez vos quotas : quelles seraient les catégories concernées ? Quelle serait la quantité – utile, nécessaire ou espérée – de travailleurs admis dans notre pays ? Combien de personnes pourraient avoir droit au regroupement fam…

C’est un article important, mais le ministre a démontré combien le champ restreint de cette proposition contrastait avec son objectif affiché, la maîtrise de l’immigration. Prétendre que nous pourrions recouvrer notre souveraineté en matière migratoire sur la base de seulement 80 000 titres est contradictoire.L’objectif de souveraineté n’est pas non plus compatible avec la sortie des traités européens qui figure à l’alinéa 3 de cet article. Nous pensons au contraire qu’il n’est de souveraineté que tout à la fois française et européenne. Si vous pensez que nous serions plus forts tout seuls, sa…

…créant notamment un délit de séparatisme – qu’elle nous a permis d’éviter le hijab dans les piscines à Grenoble.Il importe une fois encore de conforter les principes de la République. Pour ce faire, je propose de compléter l’alinéa 2 de l’article 1er, en précisant que ni l’origine ni la religion ne peuvent être invoquées pour manquer de respect aux principes de notre République « indivisible, laïque, démocratique et sociale ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Prétendre qu’en affirmant que l’origine ou la religion ne peuvent prévaloir sur la loi de la République, on jetterait l’opprobre sur celles-ci, c’est pour le moins surprenant.De la même manière, je dis aux collègues du Rassemblement national, qui s’étaient mis aux abonnés absents lors du vote la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République – loi très ambitieuse du ministre de l’intérieur…

Contrairement à ce qui a été dit, il n’est jamais inutile de conforter les principes républicains. Je le dis particulièrement à la gauche, qui, dans toute son histoire, a placé la République au-dessus des particularismes.

Cet amendement, qui vise à retirer le mot « race » de la Constitution, pourrait être qualifié d’amendement de coordination avec l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle, dans la mesure où celui-ci fait opportunément référence à l’origine et à la religion et non à la race. Il s’agit d’en tirer toutes les conséquences dans le premier alinéa de l’article 1er de notre Constitution.

Pour être efficaces et durables, ces revues doivent s’inscrire dans une réflexion globale sur les missions de l’État, sur le périmètre de l’action publique et sur nos choix fondamentaux de politique sociale. Autour du rapporteur général, et avec la majorité, nous y contribuerons pleinement – car un pays dont les comptes sont en désordre est un pays qui s’abandonne. C’est notre rôle de parlementaire : contrôler l’action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques. Il faut enfin sortir de ce dogme selon lequel une bonne dépense est une dépense qui augmente !Cet impératif n’est en rien in…

Au nom du groupe Renaissance, je me réjouis qu’un compromis ait pu être trouvé sur ce collectif de fin d’année. Il revêt un format inédit, fruit d’un travail parlementaire de grande qualité lancé par Éric Woerth et Laurent Saint-Martin, et qui a permis de pérenniser la saine pratique des collectifs budgétaires de fin d’année retenue par le Gouvernement.Il prouve, s’il en était besoin, qu’un compromis est possible au sein de notre assemblée, y compris sur un texte budgétaire. J’en salue les artisans – le rapporteur général du budget et le ministre délégué Thomas Cazenave, sous l’autorité de la …