M. Mathieu Lefèvre

Il fallait voter la proposition de loi de M. Ferracci visant à lutter contre les discriminations, madame Abomangoli !

Bien sûr !

C’est une longue tradition, chez votre groupe ; mais de toute manière, on ne veut pas de vos voix.

Tout à fait.

Tout à fait !

Ce n’est pas tout à fait ça !

Il n’y a aucune gêne, madame Regol !

Et vous disiez ne pas vouloir faire de politique politicienne ?

Tout à fait !

Très bien !

Je remercie le garde des sceaux pour son ouverture d’esprit. Il est le garant d’un équilibre qui dépasse nos querelles actuelles.Tout le monde, sur ces bancs comme dans la société, est susceptible de subir le racisme, l’antisémitisme ou toute autre forme de discrimination. Je pense aux discriminations en raison de l’identité de genre ou de l’orientation sexuelle, que concerneront les amendements de Raphaël Gérard.Tant de ceux qui ont fait la France ont eu à subir la haine et la rengaine déchirante de la discrimination, parce qu’ils étaient nés sous statut étranger, parce qu’ils étaient binatio…

Vous le voyez, chers collègues, le cheminement pragmatique qui a abouti au texte que nous vous présentons ne remet pas en cause les équilibres anciens du droit de la presse ou de la liberté d’expression. Notre proposition se compose d’adaptations nécessaires et proportionnées à l’objectif poursuivi.

Grâce à leurs amendements, cela ne sera plus le cas demain.

Aujourd’hui, dans une entreprise ou une salle de spectacle, il est possible de nier la Shoah ou de minimiser le génocide arménien.

…et en prévoyant, à l’initiative de Cécile Untermaier, que soit systématiquement proposée une mesure de justice restaurative aux auteurs et aux victimes. La correctionnalisation de ces délits permet également d’introduire une circonstance aggravante si l’une de ces infractions est commise par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public.Fort de cette exigence de fermeté absolue, singulièrement dans le service public, je récuse avec la même fermeté l’idée selon laquelle il existerait un racisme systémique, voire un racisme d’État. En matière d’exemp…

Face à la banalisation et à l’explosion du mal qu’elles combattent, le temps est venu de les renforcer, avec le soutien des républicains de tous bords.Notre société fait face à une désinhibition croissante des auteurs de provocations à la haine, de diffamations ou d’injures. Les réseaux sociaux portent une très lourde responsabilité dans cet état de fait, puisqu’ils sont venus ajouter une forme de facilité à l’ignominie. Si les propos ou les écrits publics délictueux semblent suffisamment réprimés, la sanction prévue pour leurs équivalents non publics paraît sous-dimensionnée, en raison de l’i…

Dépourvu de fondement juridique, ce mandat d’arrêt était évidemment illégal.Caroline Yadan, les députés Renaissance et moi-même préférons qu’Alain Soral dorme en prison plutôt que tranquillement chez lui après avoir commis de tels actes. L’article 1er de la proposition de loi vise ainsi à mettre fin à ce qu’on pourrait qualifier de dévoiement des principes de la liberté d’expression. Il s’agit de permettre aux tribunaux correctionnels de délivrer un mandat d’arrêt ou de dépôt contre les prévenus condamnés à une peine d’emprisonnement pour apologie ou contestation de crimes contre l’humanité. E…

Vendredi dernier, dans le 20e arrondissement de Paris, Marco, porteur d’une kippa, a été traité de « sale juif » à sa sortie d’une synagogue, avant de chuter au sol et de recevoir des coups de poing et de pied. Cet acte ignoble, comme tant d’autres injures ou violences à caractère discriminatoire, a bien eu lieu dans le pays des Lumières, en plein Paris, en 2024. Il n’est hélas que la dernière manifestation d’un mal profondément ancré dans l’inconscient de notre société et qui va croissant.Ainsi, entre 2016 et 2023, les atteintes à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux ont augmenté de …

Avec plaisir !

Hexagonale !

Elle a bon dos, l’Europe !

Merci beaucoup, madame la ministre, pour cette réponse exhaustive qui nous laisse de l’espoir. L’association des élus locaux et nationaux au projet est importante. Pour ma part, je crois l’entreprise de bonne foi quand elle indique vouloir procéder à ce déménagement pour le bien-être des salariés, entre autres raisons. Toutefois, on ne peut pas faire leur bien-être contre leur volonté. Sans vouloir me faire leur porte-parole, je pense que les 600 personnes qui travaillent sur le site de Champigny-sur-Marne y sont très heureuses et ont envie d’y rester.

Les 600 salariés d’Air Liquide à Champigny-sur-Marne sont inquiets en raison du risque de déménagement du site à Charenton-le-Pont. Avec eux et leurs familles, c’est tout le tissu local, élus inclus, qui s’inquiète, car Air Liquide est présent à Champigny depuis cent ans. L’entreprise veut procéder à ce déménagement pour des raisons louables : se conformer au décret « tertiaire » et aux exigences environnementales, améliorer le bien-être des salariés grâce à des locaux plus modernes et développer son activité.Toutefois, cette décision, qui n’a peut-être pas fait l’objet d’assez de concertation…

…mais propose de l’encadrer, considérant que le profit n’est pas un gros mot mais qu’il faut aussi réglementer quand des excès ou des injustices sont observés. C’est ce que nous faisons aujourd’hui. (M. Daniel Labaronne applaudit.)

Je voudrais d’abord saluer la ténacité de Mme la rapporteure, car cela fait plusieurs années qu’elle travaille sur ce sujet, qu’elle agit et qu’elle formule des propositions constructives. Je voudrais également saluer l’ouverture du Gouvernement, qui fait droit à sa demande en tenant compte de la forte hétérogénéité des frais que nous constatons, ainsi que les avancées permises par la rapporteure, qui sont parfaitement consensuelles. Je pense notamment à la suppression des frais s’agissant de mineurs décédés – le cas qui a été mis en avant dans le débat public est à la fois insupportable et él…

Cet amendement fort à propos vise à étendre l’application de cette loi à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

…dont le taux serait de 1 %. Pourquoi pas le double ou le triple ?Vous cherchez à pénaliser, à imposer un prélèvement sur les comptes bancaires. C’est insupportable et en totale contradiction avec l’esprit du texte. Mais, au fond, c’est assez cohérent avec le vocabulaire que vous avez employé tout à l’heure : vous avez parlé de rapaces, de banques qui se gavent. L’outrance de cet amendement correspond à celle de vos propos. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Celle-ci vise en effet à établir un lien rationnel – qui est manifestement absent actuellement – entre le service rendu par la banque et son coût. Or, que proposez-vous par cet amendement ? Une forme de nouvel impôt, de nouvelle taxe sur la mort…

C’est un amendement que l’on pourrait qualifier de punitif. De surcroît, il est totalement décorrélé de l’objet de la proposition de loi.

Je m’inscris en faux contre le discours déplorant la supposée impuissance du législateur à réguler des tarifs prétendument trop importants ou disproportionnés. Un tel discours, dans le fond, rejoint l’espèce de haine du profit et de l’argent que l’on retrouve aux deux extrêmes de l’hémicycle.Des mesures ont été prises il y a plus de dix ou quinze ans pour réguler et encadrer les frais bancaires. Issues de la crise financière de 2008, elles ont été prises par le Parti socialiste, avec le vote de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, notamment, en 2013.Nous gagnerions to…