M. Mathieu Lefèvre

Comme l’expliquait Vladimir Jankélévitch, l’antisionisme permet d’être démocratiquement antisémite. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Cette idée compte tant à nos yeux que le Président de la République a été l’un des premiers dirigeants occidentaux à la défendre, en 2019, et que le président Maillard a fait adopter une résolution en ce sens en 2020, avec beaucoup de courage.

Les discours incendiaires qui assimilent l’État d’Israël à un État pratiquant l’apartheid ou le génocide contribuent à l’antisémitisme.

Monsieur Habib, je serai très clair : l’antisionisme est un antisémitisme. Il nourrit la haine à l’encontre de nos compatriotes juifs, en particulier depuis le 7 octobre.

Dans ce dernier cas, c’est très dangereux et inquiétant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

…soit vous l’avez délibérément rédigé comme tel.

C’est assez cohérent avec vos positions au niveau européen (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RN), et votre participation au grand mouvement de recul des droits des personnes LGBT – avec vos amis hongrois notamment.Cet amendement est extrêmement grave. (Mme Katiana Levavasseur proteste.) Vous ne l’avez pas déposé pour la prétendue race, l’ethnie ou la nation, mais uniquement contre les droits des personnes LGBT. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) De deux choses l’une, soit vous n’avez pas bien compris le sens de l’excellent amendement de notre collègue Raphaël Gérard, dont je sal…

Avec votre amendement, si l’on insulte une personne en la traitant d’homosexuelle parce qu’on pense qu’elle l’est, mais qu’elle est hétérosexuelle, elle ne pourra pas déposer plainte.

C’est d’ailleurs le seul amendement que vous avez déposé sur cette proposition de loi.

Je ne sais pas si c’est un amendement antiwokiste, mais c’est clairement un amendement anti-personnes LGBT.

Par conséquent, votre amendement étant satisfait, je donne un avis défavorable.

C’est tellement évident et de bon sens que la loi le prévoit déjà. (M. Davy Rimane rit.) L’article 412-8 introduit dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) par la loi du 26 janvier 2024 précitée dispose qu’un titre de séjour ne peut pas être délivré à une personne qui ne respecte pas les valeurs de la République.

Mon avis est toujours défavorable. Monsieur Pauget, vous faites une erreur d’interprétation. Si nous adoptions votre amendement, l’interdiction de naturalisation serait certes applicable après ce type d’infraction, mais elle risquerait d’être fragilisée pour d’autres infractions, dont certaines beaucoup plus graves.Vous évoquez la peine de six mois de prison encourue notamment pour outrage public de l’hymne national ou du drapeau mais, en l’état du droit, une personne condamnée à six mois d’emprisonnement ne peut déjà pas acquérir la nationalité française ou y être réintégrée. Une telle dispos…

Je partage l’esprit de vos amendements, monsieur Pauget : être assimilé à la communauté de France, c’est ne pas être antisémite, c’est ne pas être raciste. Il y a donc fort à parier que l’autorité publique refuserait la naturalisation d’une personne condamnée pour un acte raciste ou antisémite.Pour l’ensemble de ces raisons, j’émets un avis défavorable sur cet amendement et sur les deux suivants.

…une peine qui, grâce à la circonstance aggravante que nous introduisons les concernant, s’appliquera aux personnes dépositaires de l’autorité publique ayant commis un acte à caractère raciste ou antisémite.J’ajoute, monsieur Pauget, que vos amendements présentent un problème de proportionnalité et d’échelle des peines. Vous avez partiellement modifié le présent amendement no 46 depuis l’examen de la proposition de loi en commission, ce dont je vous sais gré, mais une naturalisation demeurerait possible pour quelqu’un coupable d’outrage sexiste ou sexuel, ou de faits de proxénétisme. En conséq…

Si vous me le permettez, madame la présidente, je répondrai de manière globale aux trois amendements successifs de M. Pauget relatifs à la naturalisation.Comme vous le savez, il existe déjà une disposition balai selon laquelle la naturalisation est impossible dès lors que la personne concernée a été condamnée à six mois d’emprisonnement,…

Très bien !

En revanche, monsieur Léaument, vous qui déplorez à longueur d’année un racisme d’État et une police qui serait raciste, le texte prévoit l’introduction d’une circonstance aggravante pour les personnes dépositaires de l’autorité publique.En proposant la suppression de cet article, vous considérez qu’un policier, que vous jugez raciste par définition, devrait être condamné de la même manière qu’une personne non dépositaire de l’autorité publique. Or cet article, en correctionnalisant les infractions à caractère raciste ou antisémite, permet l’introduction de cette circonstance aggravante que vo…

Je ne partage pas du tout l’analyse qui prête un caractère systémique au racisme, car j’ai foi en l’individu, et je pense que les systèmes n’existent pas. (« Mais non ! » et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Je suis favorable à cet amendement de précision bienvenu, même si le mandat d’arrêt n’est possible que lorsque le fait reproché est puni d’une peine d’emprisonnement.

Par ailleurs, peut-être ai-je été imprécis, mais cette mesure concerne également des personnes qui se trouvent en France et qui ne se présentent pas à l’audience ou que l’on n’est pas capable de trouver.Enfin, vous avez évoqué des pays avec lesquels nous n’avons pas de convention d’extradition. Pardon, mais si la France s’est dotée de lois aussi importantes que les lois Pleven et Gayssot, c’est aussi parce qu’en la matière nous sommes à l’avant-garde. Nous, nous ne considérons pas que la minimisation d’un crime contre l’humanité relève de la liberté d’expression. Nous assumons notre différence…

Il est certain que si l’article 1er n’est pas adopté, nous n’y arriverons pas car on ne pourra pas décerner de mandats d’arrêt ou de dépôt.

…est en prison, elle n’est pas chez lui. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Madame Abomangoli, vous avez évoqué la clarté. Il me semble qu’avec cet amendement de suppression, les choses sont claires : vous voulez protéger les prédicateurs de haine, notamment ceux qui se cachent à l’étranger, dans des pays où l’on ne peut pas les interpeller faute de pouvoir émettre contre eux un mandat d’arrêt ou un mandat de dépôt.De quoi s’agit-il, en effet ? De la possibilité de décerner un mandat d’arrêt ou de dépôt contre des personnes coupables d’avoir commis les délits de contestation de crime contre l’humanité ou d’apologie de crime contre l’humanité, ou des infractions publiq…

Bravo !

C’est très clair !

Quand le Président de la République a été élu en 2017, il a trouvé un budget de la justice s’élevant à 6 milliards d’euros. Celui-ci est aujourd’hui de 11 milliards et nous allons recruter 10 000 personnels supplémentaires pour rendre mieux, et plus vite, la justice. Vous avez voté contre. Vous ne pouvez pas demander de faire un effort pour augmenter des moyens que vous avez vous-même refusés.Monsieur Rimane, vous avez parlé du tout-prison et vous avez raison : la réponse pénale n’épuise pas le sujet. Il s’agit également de faire de la pédagogie. Or des réponses non pénales sont effectivement …

Concernant l’efficacité de l’article 1er, vous avez raison, madame Untermaier, le dispositif concernera un faible nombre de cas. Il me semble toutefois que si une seule personne devait faire l’objet d’un mandat d’arrêt, le législateur ferait œuvre utile. Je pense que notre parlement a aussi vocation à rappeler les valeurs de la République dont nous sommes les garants ; tel est également le sens de l’article 1er.La hiérarchie des peines entre infractions publiques et non publiques est maintenue : la peine prononcée en matière d’infraction publique sera supérieure.S’agissant des moyens donnés à …

Vous me direz peut-être, au cours de ce débat, que vous ne les considérez plus comme telles, monsieur Odoul, mais c’était l’avis de Marine Le Pen en 2007 – un élément du socle idéologique du Front national – dans Rivarol, une lecture qui vous est familière.

Ils ne veulent pas des voix de ceux qui ont parlé de « point de détail de l’histoire » et qui parodient aujourd’hui Zola alors qu’ils étaient anti-dreyfusards hier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Ils ne veulent pas non plus des voix de ceux qui qualifient les lois Pleven et Gayssot de 1972 et 1990 de scélérates, comme Marine Le Pen dans Rivarol en 2007.

Naïvement, j’ai cru que nous pourrions mener un débat apaisé ; que l’Assemblée nationale, rassemblée, pourrait proposer une solution au problème du racisme et de l’antisémitisme, même si nous n’apportons pas une réponse d’ampleur à cette question – vous avez raison, monsieur Rimane – ni exhaustive.Après avoir écouté les prises de position des uns et des autres, et singulièrement celle de M. Odoul, je suis toutefois rassuré. Vous voterez contre le texte, avez-vous annoncé : tant mieux ! Les républicains que nous sommes ne veulent pas de vos voix. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)