« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
…font tout pour se protéger et refusent toute forme de naïveté en la matière. Je vois donc une forme de naïveté coupable chez les parlementaires qui refusent la création de ce répertoire des représentants d’intérêts et l’introduction des sanctions qui y sont associées.Je voudrais aussi vous dire ma surprise face aux mots qui ont été employés, notamment par M. Bernalicis…
Je voudrais d’abord exprimer ma surprise face à nos débats, car je pensais que le texte proposé par le président rapporteur ferait largement consensus, tant il me paraît de bon sens à un moment où les démocraties sont considérablement menacées (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) sur les plans informationnel et économique. Je suis donc très surpris, d’autant plus que de nombreuses démocraties, de grandes démocraties comme les États-Unis ou le Royaume-Uni,…
Bravo !
Bravo Chantal !
Bravo !
Très bien !
Défavorable.
Favorable.
Ça n’a rien à voir…
Chers collègues, il y a des gens qui nous regardent. On débat d’un sujet important, le racisme et l’antisémitisme, et nous sommes tous, ici, les élus de la nation. Essayons de donner une meilleure image de nous-mêmes !Monsieur Habib, ces menaces, ces insultes sont évidemment insupportables, et nous vous apportons tout notre soutien, mais ceux qui veulent lutter efficacement contre le racisme et l’antisémitisme doivent voter ce texte, pour qu’il entre en vigueur.
Défavorable. (M. Meyer Habib s’approche du ministre et lui remet un document. – Brouhaha.) Monsieur Habib…
Passons au vote !
Défavorable.
Défavorable.
Rien à voir avec l’amendement !
Défavorable.
Mon sous-amendement est rédactionnel. Avis favorable sur l’amendement sous réserve de l’adoption du sous-amendement.
Avis défavorable.
Les forces de l’ordre font un travail remarquable au quotidien. Vous proposez de les infantiliser avec cet amendement. Avis résolument défavorable.
Je ne veux pas allonger les débats, mais il y a des mots que je ne peux laisser passer. Parler de rééducation des forces de l’ordre, ce n’est pas possible !
Ce que propose M. Léaument n’existe pour aucun type de plainte. Il prétend s’attaquer au phénomène de la sous-déclaration – il existe en effet une sorte d’autocensure chez les victimes –, mais, au stade du dépôt de plainte, il est impossible d’agir sur les causes du phénomène. Il va de soi, en outre, qu’une plainte qui porte sur une discrimination fait état du caractère discriminatoire de l’infraction. C’est donc un avis défavorable.
N’y voyez pas malice, monsieur Guedj, mais l’amendement no 16 est satisfait par les amendements identiques nos 7 et 76 que nous venons d’adopter. Si l’Assemblée adopte la proposition de loi, la capacité à ester en justice de ces associations sera effective.
Cet amendement est satisfait par les amendements que nous venons d’adopter. Par ailleurs, je relève une petite coquille rédactionnelle dans son texte puisqu’il ne vise que les violations de sépulture et les dégradations de monument. Je vous invite à le retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Je suis favorable à cet amendement, qui constitue un apport essentiel puisqu’il vise à introduire des dispositifs de justice restaurative. Je remercie Mme Untermaier de démontrer ainsi que la proposition de loi n’est pas que pénale et répressive ; elle permet la confrontation des idées.
Mes arguments sont les mêmes que ceux développés tout à l’heure. Je ne voudrais pas que ce débat fasse accroire que nos magistrats ne poursuivent pas ceux qui incitent à la haine en raison de l’appartenance à une nation ou ceux qui, pire encore, incitent à la destruction d’une nation. Au contraire, ils font un travail formidable pour sanctionner ces infractions car notre droit le permet déjà. Je donne donc un avis défavorable.
L’avis est toujours aussi défavorable.
Ça n’a même rien à voir avec l’amendement !
Je vais finir par croire que certains ont intérêt à gagner du temps pour ne pas avoir à se prononcer sur cette proposition de loi. Monsieur Odoul, je vous ferai calmement remarquer que l’adoption de votre amendement empêcherait une personne hétérosexuelle de déposer plainte après avoir été traitée de « sale homosexuel ».Je viens de vous présenter factuellement les conséquences de votre amendement : libre à vous de le retirer ou non.
Cet amendement vise à créer une peine complémentaire de perte des droits civiques. Celle-ci n’est manifestement pas constitutionnelle, puisqu’elle n’est ni complémentaire ni facultative ; le Conseil constitutionnel ne manquerait donc pas de la censurer.Par ailleurs, les seules infractions concernées par une telle déchéance des droits civiques sont sans commune mesure avec les infractions évoquées : il s’agit de traite d’êtres humains, de proxénétisme et d’autres infractions du même type. Avis défavorable.
En revanche, il me semble que ce que vous proposez est parfaitement satisfait : l’alinéa 7 de l’article 24 de la loi de 1881 réprime la provocation à la haine quand elle vise une « nation ».Par ailleurs, le texte que vous vous apprêtez peut-être à voter, monsieur Habib, fait de la provocation à la haine non publique à l’égard d’une nation une infraction.Pour toutes ces raisons, je souhaite que vous retiriez votre amendement. Je suis à votre disposition pour travailler au renforcement des sanctions pénales contre l’antisémitisme, mais il me semble que ce texte n’est pas le bon vecteur et que vo…