M. Louis Boyard

Substituer au mot : « mesure » le mot : « disposition ».

Après le mot : « mesure »,  insérer le mot :  « liberticide ».

Après le mot : « mesure »,  insérer le mot :  "discriminatoire".

Après le mot : « mesure »,  insérer le mot :  « raciste ».

Après le mot : « mesure »,  insérer le mot :  « xénophobe ».

Compléter cet amendement par les mots : « et le droit de mener une vie familiale normale »

Compléter cet amendement par les mots : « qui s’impose à tous les officiers d’état civil ».

Compléter cet amendement par les mots : « qui s’impose à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ».

Compléter cet amendement par les mots : « protégé par l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme ».

Compléter cet amendement par les mots : « et la liberté du mariage ».

Compléter cet amendement par les mots : « protégé par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».

Compléter cet amendement par les mots : « protégé par l’article 16 de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 ».

Compléter cet amendement par les mots : « protégé par l’article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ».

Compléter cet amendement par les mots : « qui découle de la liberté proclamée à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ».

Compléter cet amendement par les mots : « et le droit à ne pas être discriminé ».

Compléter cet amendement par les mots : « et la liberté personnelle ».

Substituer au mot : « fondamentaux » les mots : « et libertés fondamentales ».

Compléter cet amendement par les mots :  « et sur le droit de chacune et chacun à ne pas être discriminé ».

Substituer à la seconde occurrence du mot : « les »  les mots :  « l’exercice effectif des ».

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I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du sixième alinéa, les mots : « de cuisson, de réchauffe et de service » sont remplacés par les mots : « , d’ustensiles et accessoires destinés à la cuisson, au réchauffage, au service ou à la consommation »  II. – En co

À la première phrase de l’avant‑dernier alinéa du III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement, les mots : « services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité » sont remplacés par les mots : « établissements de santé ».

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À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « un ou plusieurs »  les mots : « la moitié des ».

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :  « ou »,  insérer les mots :  « , à condition que la rémunération du salarié prévue à l’article L. 6325‑8 soit majorée de 20 %, ».

Dans un délai d'un mois à compter de la promulgation de la proposition de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets sur l'insertion dans l'emploi des personnes ayant conclu un contrat de professionnalisation ayant pour objet l'acquisition d'un ou plusieurs blocs de compé

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°  bis  Après le même premier alinéa de l’article L. 6325‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :  « La conclusion des contrats de professionnalisation ayant pour objet l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétence de certification p

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « un ou plusieurs »  les mots : « la moitié des ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :  « un ou plusieurs »  les mots : « la moitié des ».

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Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :  « 1° A Le début de la première phrase du sixième alinéa est ainsi rédigée : « Dès la promulgation de la loi n°       du       visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et li

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Supprimer l’alinéa 13.