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Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accue · ipolitiki

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)24 mars 2025 → 4 juin 2026Adoptée

24 mars 2025
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
En commission : 19 amendements · 0 adopté · 15 rejetés · 4 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
24 mars 2025
Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
20 mai 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
20 mai 2026
Nomination de rapporteur· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapporteur : Graziella Melchior
20 mai 2026
Réunion de commission· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
ordre du jour
27 mai 2026
Réunion de commission· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
ordre du jour
27 mai 2026
Dépôt de rapport· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
En séance, sur le texte de la commission : 19 amendements · 1 adopté · 11 rejetés · 7 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
2 juin 2026
Réunion de commission· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
ordre du jour
4 juin 2026
Discussion en séance publique
ordre du jour
4 juin 2026
DécisionAdoptée
Scrutin n° 7313 sur l'ensembleAdopté
72 pour · 17 contre · 2 abst.
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)4 juin 2026 → 4 juin 2026

4 juin 2026
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Interdiction de la vaisselle en plastique
4 juin 2026
Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Groupe	Déposés	Rejetés
LFI-NFP	17	10
ECOS	9	7
LIOT	5	4
RN	4	4
DR	1

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
04/06/2026	7317	L'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). · amendement	Rejeté	14	44	21	8
04/06/2026	7314	L'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). · amendement	Rejeté	4	52	3	3
04/06/2026	7313	L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).