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Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections a · ipolitiki

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 mai 2025 → 18 mai 2026Adoptée

16 mai 2025
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
16 mai 2025
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
11 mai 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
18 mai 2026
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
18 mai 2026
DécisionAdoptée

1ère lecture (2ème assemblée saisie)18 mai 2026 → 20 mai 2026Adoptée sans modification

18 mai 2026
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
En commission : 13 amendements · 0 adopté · 9 rejetés · 4 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
18 mai 2026
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
18 mai 2026
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Philippe Gosselin
19 mai 2026

21 mai 2026 → 28 mai 2026

28 mai 2026

28 mai 2026
Promulgation d'une loiLoi n° 2026-410
Loi portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
Légifrance ↗

Groupe	Déposés	Rejetés
LFI-NFP	10	6
EPR	6	4
ECOS	4	1
SOC	4	1
DR	3	0
Gouv./autre	1	1

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
20/05/2026	6753	L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).	Adopté	386	127	3	11
20/05/2026	6751	L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). · amendement	Rejeté	163	164	10	21
20/05/2026	6749	L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).