M. Stéphane Lenormand

Le groupe LIOT se tiendra toujours aux côtés des commerces de proximité, qui doivent aujourd’hui faire face à un contexte économique difficile, auquel s’ajoute un sentiment d’insécurité. Ils constituent un maillage important des territoires. En 2024, huit commerçants sur dix ont été victimes de vol à l’étalage. Cette délinquance du quotidien peut sembler négligeable quand elle est prise isolément, mais elle doit être combattue avec fermeté en raison de ses effets sur la vie des commerçants.Face à ce constat, que propose le texte que nous examinons ? Le déploiement de la vidéosurveillance algor…

Avant que Simone Veil ne défende courageusement la loi autorisant l’IVG en 1975, notre pays a organisé pendant des décennies une répression ferme et injuste de cette pratique au nom d’un ordre moral inégalitaire. L’État a poursuivi et condamné, parfois à la peine de mort, celles qui n’avaient commis qu’un acte simple et intime : reprendre la maîtrise de leur corps. Notre loi pénale ne protégeait pas : elle punissait les femmes et ceux qui les accompagnaient ou les aidaient.Cette proposition de loi doit permettre à l’État de reconnaître tant ses défaillances passées que sa responsabilité dans c…

Ce texte nécessaire et attendu porte un message de reconnaissance et de réparation envers ceux qui, pendant des décennies, ont été injustement condamnés en raison de leur orientation sexuelle. Il reconnaît la responsabilité de notre pays dans le maintien d’une législation injuste et répressive, qui a humilié des milliers de personnes uniquement parce qu’elles aimaient quelqu’un du même sexe.Une nation digne de ce nom assume ses fautes – toutes ses fautes. Car oui, l’État a fauté. Pendant quarante ans, de 1942 à 1982, notre pays a ciblé pénalement des femmes et des hommes homosexuels. Notre dro…

Cet amendement, que je défends au nom de notre collègue Valérie Létard, vise à prolonger de deux ans l’expérimentation de l’encadrement des loyers, portant sa durée de huit à dix ans. Cette prolongation constitue une solution plus rationnelle que la pérennisation, dans un contexte particulier. Nos débats ont montré la complexité du sujet, qui mérite mieux qu’une approche binaire selon laquelle il faudrait soit supprimer le dispositif, soit le pérenniser sans recul.Le logement n’est pas une marchandise comme les autres. Nous vivons une crise majeure de l’offre et de la demande, la hausse des ta…

Permettez-moi de commencer par un clin d’œil insulaire. En tant que député de Saint-Pierre-et-Miquelon, je suis d’autant plus heureux de m’exprimer sur ce texte qu’il n’y a pas si longtemps, certains ici souhaitaient y envoyer tous les étrangers sous OQTF !Heureusement, la présente proposition de loi n’a rien à voir avec une mesure fantaisiste. Au contraire, elle vise à répondre à une injustice que nous constatons dans nos territoires avec une certaine incompréhension : des hommes et des femmes, parfaitement en règle, basculent du jour au lendemain dans l’irrégularité, non pas parce qu’ils aur…

Les territoires ultramarins possèdent un potentiel considérable, car ils se trouvent à des carrefours culturels, économiques et géographiques, répartis sur tout le globe. Néanmoins, leurs forces vives demeurent confrontées à un obstacle majeur : l’éloignement de l’Hexagone.Le 5 décembre 2024, le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée (CEC) a inscrit à son programme de travail, à l’initiative de notre groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, une évaluation de l’application du principe de continuité territoriale.Les députés corapporteurs de not…

Il vise à permettre à la Caisse de prévoyance sociale (CPS) de Saint-Pierre-et-Miquelon de bénéficier des mesures permettant de contrôler la juste attribution des prestations et indemnités aux assurés sociaux. L’archipel a en effet été omis des dispositions du code de la sécurité sociale concernant la lutte contre la fraude sociale, notamment celles relatives aux contrôles organisés par le service du contrôle médical, prévus à l’article L. 315-2. Ces dispositifs de contrôle permettent de défendre les fonds de la caisse, dont la finalité est de couvrir les besoins en santé de la population de l…

Il vise à supprimer la disposition mettant fin à l’exonération des cotisations salariales dont bénéficient les apprentis pour les nouveaux contrats. C’est une mesure qui reviendrait à réduire leur rémunération nette, laquelle est déjà parmi les plus modestes du marché du travail. Ce serait un mauvais signal envoyé à notre jeunesse.L’apprentissage constitue un levier majeur d’accès à l’emploi. Le maintien d’un cadre fiscal et social attractif pour les apprentis est donc un investissement social et économique bien plus qu’un coût budgétaire. J’ai aussi une pensée pour les territoires d’outre-mer…

Le plus surprenant est que ce texte ait fait naître une alliance un peu baroque dans notre hémicycle allant de La France insoumise jusqu’au Rassemblement national en passant par le Modem qui, au passage, a perdu ses alliés d’Horizons & indépendants. Au moment où la défiance de nos concitoyens envers les politiques est toujours plus élevée, cette cuisine électoraliste donne une image peu glorieuse de nos travaux parlementaires.Notre groupe comprend la volonté d’aligner le régime électoral de Paris, Lyon et Marseille sur le droit commun, mais cela doit se faire dans les règles. Or cette réforme …

On se demande si la session extraordinaire n’aurait pas pu être mieux utilisée pour discuter des sujets qui préoccupent réellement les Français. Oui, mais voilà, le gouvernement préfère sauver le soldat Rachida Dati et estime que la réforme Paris-Lyon-Marseille est prioritaire sur tous les autres sujets, que ce soient le pouvoir d’achat des Français, la santé, la sécurité ou l’éducation.

Bref, le groupe LIOT a du mal à croire les auteurs de ce texte lorsqu’ils nous parlent de « démocratie » et de « sincérité du scrutin » alors que dans le même temps, ils ne respectent pas les règles du débat parlementaire.

Ces derniers mois, le Parlement a pris la mauvaise habitude de réformer dans la précipitation les règles de notre jeu démocratique moins d’un an avant des élections.C’est une fois de plus le cas puisque cette proposition de loi modifie le mode d’élection à Paris, Lyon et Marseille à quelques mois des prochaines élections municipales. Ce n’est pas faute pour notre code électoral de prévoir explicitement qu’aucune modification de régime électoral ne peut avoir lieu dans l’année qui précède le premier tour du scrutin. Cette disposition a pourtant été prévue pour des raisons légitimes : assurer la…

Nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre d’une proposition de loi importante, défendue par le groupe GDR, qui vise à mieux encadrer le pacte Dutreil. À l’occasion de l’examen ce texte, c’est une question bien plus vaste qui nous est posée : celle de la justice fiscale, de l’efficacité de nos dispositifs dérogatoires et de la transparence des dépenses publiques.Permettez-moi, au nom du groupe LIOT, de saluer l’initiative du rapporteur. Sain et nécessaire, ce débat doit nous obliger à réfléchir à l’équilibre entre soutien à notre tissu économique et équité devant l’impôt.Le pacte Dutreil a p…

Cette proposition de loi du groupe GDR entend poser un jalon essentiel dans le combat pour la justice sociale et l’équité bancaire. Le groupe LIOT salue cette initiative, qui s’inscrit dans un contexte de pression sur le pouvoir d’achat.Cependant, notre groupe n’a pas attendu ce texte pour s’emparer de cette question. Depuis plusieurs années, nos collègues ont défendu des propositions concrètes pour renforcer la transparence, élargir la définition des publics fragiles et plafonner les frais injustifiés. En février 2022, l’assemblée a examiné notre ambitieuse proposition de loi visant à lutter …

« L’éducation est la première priorité nationale. » C’est ainsi que le code de l’éducation consacre la mission de l’enseignement, que la République doit garantir à chaque élève, partout sur le territoire.À Wallis-et-Futuna, l’État avait fait le choix, pour des raisons historiques et culturelles, de déléguer la compétence enseignement à la mission catholique. Si ce mode de gestion a permis d’organiser pendant cinquante ans l’enseignement du premier degré et s’il correspondait à l’importance de l’Église dans la société wallisienne et futunienne, force est de constater qu’il est désormais dépassé…

En tant que député de Saint-Pierre-et-Miquelon, je suis naturellement favorable à cet amendement.Dans les territoires d’outre-mer, nous nous méfions toujours des ordonnances. Je demande donc à Mme la ministre de bien vouloir préparer rapidement celles-ci, qui concernent cinq territoires d’outre-mer. En effet, nous devons consulter les personnes directement concernées par ces deux textes pour nous assurer de l’adaptation de leurs dispositions aux spécificités de nos territoires. Je compte sur elle pour entamer ce travail rapidement – j’y veillerai.

Après le député de La Réunion, c’est au tour du député du plus petit territoire de France, Saint-Pierre-et-Miquelon, où se trouve la plus petite prison du pays, de vous adresser une question. Merci pour vos témoignages, sincères et argumentés.Disposons-nous d’un bilan de santé du personnel de l’administration pénitentiaire, qui dénombrerait les arrêts maladie, les cas de dépression, les congés pour longue maladie ou même les suicides, malheureusement ? Un tel document permettrait de vérifier si des données chiffrées reflètent les souffrances que vous avez exposées.Enseignant spécialisé option …

Votre réponse ne me satisfait guère compte tenu de l’urgence. Je retiens qu’il faudra attendre 2027 pour voir une avancée. Si le quai s’éventre et qu’il n’est plus possible d’approvisionner le territoire, le gouvernement aura des problèmes beaucoup plus urgents à gérer…

Le port de Saint-Pierre-et-Miquelon est le dernier port d’État estampillé port d’intérêt national. Depuis quarante ans, ses infrastructures portuaires souffrent d’un manque d’investissement de la part de l’État. En 2018, plusieurs rapports d’expertise ont évalué le coût de leur remise en état à plus de 100 millions d’euros. Sur le port de Miquelon, d’abord, un trou est apparu au milieu du quai. Aujourd’hui, j’appelle votre attention sur la situation du quai du commerce de Saint-Pierre. Ce quai est en partie fermé. La partie qui reste ouverte constitue le hub de ravitaillement du territoire : c…

Puisque nous sommes dans une niche, j’essaierai d’être aussi rapide qu’une piqûre de frelon – mais en moins douloureux. (Sourires.)L’examen de la proposition de loi en commission a mis en évidence une prise de conscience et une inquiétude partagées.Ce texte, en imposant un plan national de lutte contre le frelon asiatique, devrait permettre aux apiculteurs et aux collectivités territoriales, en première ligne dans ce combat, de pallier le manque de mesures efficaces et d’actions coordonnées. Ainsi le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires salue-t-il le projet de plans départem…

Le projet de loi de finances pour 2025 à peine adopté, chaque jour apporte son lot de surprises et d’incompréhensions, liées aux décisions de hauts fonctionnaires décorrélés du terrain.Nous avons d’abord subi l’abaissement du seuil de franchise de TVA à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel pour les autoentrepreneurs. Puis, 15 millions d’euros au profit des cancers pédiatriques ont disparu du budget – alors que c’était le cheval de bataille de notre ancienne collègue, Béatrice Descamps.La hausse de la taxe sur les billets d’avion notamment pour les vols partant et à destination des outre-m…

Nous devons entendre le message exprimé par les Français dans les urnes en juin 2024. Une véritable rupture est nécessaire avec les politiques menées ces dernières années, tant sur la forme que sur le fond. Nous serons intraitables sur l’indispensable surcroît d’écoute, de dialogue, de respect du Parlement. Il faut définir des objectifs partagés et abandonner un centralisme déconnecté. Surtout, vous devrez respecter vos engagements.Dans les semaines qui viennent, nous serons intransigeants quant aux signaux envoyés. Humilité, responsabilité et transparence doivent guider vos pas et ceux des me…

La déclaration de politique générale du premier ministre ne nous a pas vraiment convaincus, ni sur la forme ni sur le fond ; mais il est vrai que, sans majorité claire, l’exercice était sans doute difficile. Reste qu’en ce qui concerne l’inquiétude des Français sur leur pouvoir d’achat, nous avons obtenu peu de réponses concrètes. Face aux craintes des Français relatives au système de santé, à l’accès aux soins et à la désertification médicale, la hausse de l’Ondam, que nous avons souvent réclamée, est un début de réponse même s’il demeure tant à faire. En outre, aucune réponse n’a été donnée …

Nous nous prononcerons sur les textes de loi en ne pensant qu’à l’intérêt de nos concitoyens ; le souci de répondre à leurs urgences constituera notre seule boussole.La première des urgences est d’engager des réformes permettant d’améliorer le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Une conférence sociale nationale sur le partage de la valeur est indispensable. Il convient de réfléchir aux pistes permettant aux entreprises françaises de toutes tailles de générer plus de résultat afin de permettre ce partage. Nous sommes convaincus que le travail doit être plus rémunérateur. Or comment accroître le…

C’est un fait ; il faut en tirer des conclusions.Monsieur le premier ministre, une véritable rupture est nécessaire, tant sur le fond que sur la forme : davantage d’écoute, de dialogue et de respect du Parlement. Il est nécessaire de dégager des objectifs partagés et d’abandonner un centralisme déconnecté. L’humilité – vous en avez parlé –, la responsabilité et la transparence doivent guider vos pas et ceux de votre gouvernement.Au groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, composé de députés venant de la gauche, du centre et de la droite, c’est la méthode qui nous caractérise et…

Il y a quelques mois nous écoutions, dans ce même hémicycle, le discours de politique générale de votre prédécesseur, monsieur le premier ministre. Nous avions tous fait le même constat, une France plus divisée que jamais, alors que les crises se multiplient : des comptes publics qui dévissent ; une dette qui devient impossible à maîtriser ; une économie qui s’enlise ; des PME qui se demandent si elles passeront l’année ; des hôpitaux qui ne se relèvent pas ; l’éducation nationale qui peine à offrir des solutions tant aux enseignants qu’aux élèves. Et la France n’a toujours pas de budget pour …

Ce choix peut signer l’indifférence et le mépris pour une population en danger. Comment le justifier, alors qu’elle exprime un sentiment d’abandon et d’urgence absolue ? Quand prendrez-vous enfin la pleine mesure de cette catastrophe humanitaire ? Quand déclarerez-vous l’état d’urgence et débloquerez-vous des fonds exceptionnels pour aider au plus vite la population ? Quand répondrez-vous enfin à l’appel de Mayotte ?Nous avons été capables de reconstruire Notre-Dame de Paris en moins de cinq ans. Notre défi moral et humain est de reconstruire Mayotte mieux, autrement et plus rapidement. (Appla…

Je poserai, au nom du groupe LIOT, la question de la députée de la 1re circonscription de Mayotte, notre collègue Estelle Youssouffa, qui est sur place. Je relaie ici son cri du cœur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes EPR, SOC et Dem.)Trois jours après le passage du cyclone, Mayotte est méconnaissable. Il ne reste plus rien de l’île, elle est détruite à 90 %, y compris les habitations en dur. Ses habitants, déjà durement éprouvés, se retrouvent sans eau et sans électricité, sans médicaments, sans nourriture et, bien souvent, sans aucune solution d…

À l’heure où la confiance des citoyens envers les institutions et les médias est plus que fragile, où les jeunes générations modifient amplement leurs habitudes, nous devons être au rendez-vous pour éviter le scénario du pire, pour aider l’audiovisuel à remonter la pente et ainsi sauver ses valeurs : la liberté et le pluralisme dans l’intérêt général de la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Éric Martineau applaudit également.)

Alors que, depuis un certain temps, les ressources stagnaient, le gouvernement a décidé de supprimer la contribution à l’audiovisuel public, cela sans aucune solution de remplacement, sans aucune mesure d’urgence ni solution pérenne. Or nous savions tous que l’affection de TVA ne serait que temporaire du fait de l’adoption quelques mois auparavant d’une réforme de la Lolf.Nous sommes tous conscients que nous ne pouvons pas laisser nos médias sans solution. Du retard a été pris et nous sommes contraints de légiférer dans l’urgence avec un seul objectif – qui semble faire consensus –, celui d’év…