Mme Caroline Yadan

Ces incitations à la haine répétées et l’apologie du terrorisme débridée sont autant de fractures qui mettent en danger l’intégrité physique non seulement des étudiants juifs mais aussi de tous ceux qui osent exprimer une opinion différente. Madame la ministre, quelles actions comptez-vous entreprendre pour mettre fin à ces dérives qui remettent en question la capacité des universités à assurer un cadre républicain, laïc et indépendant ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, RN, DR, Dem et UDR. – M. Jérôme Guedj applaudit également.)

Dans cette université, le professeur Fabrice Balanche a été violemment pris à partie par des individus masqués qui criaient « Racistes, sionistes, c’est vous les terroristes ».Ce qui traverse Lyon 2 n’est ni un épiphénomène ni une suite d’événements anarchiques ; c’est l’illustration de la faillite idéologique d’une université qui dysfonctionne et le révélateur d’un antisémitisme décomplexé, qui gangrène d’autres établissements de l’enseignement supérieur, en totale contradiction avec les valeurs républicaines.

Yonathan Arfi, président du Crif, Yvan Attal, acteur et réalisateur, Michel Boujenah, comédien : ces noms sont les premiers d’une liste de « 20 génocidaires à boycotter en toutes circonstances ». Nous ne sommes pas à Berlin en 1933, mais à Lyon en 2025. Il y a quelques jours, un professeur de l’université Lyon 2 s’est livré, toute honte bue, à un ciblage nauséabond que l’on pensait relégué aux abysses de l’histoire.Cet inquisiteur général aux petits pieds n’en est pas à son coup d’essai : en 2024, il diffusait déjà une caricature antisémite montrant un Juif en train de voler le porte-monnaie d…

La résidence d’attache est un marronnier. C’est une notion à laquelle tiennent les Français de l’étranger. Je suis parfaitement d’accord pour travailler sur ce sujet qui revêt une grande importance pour eux. Je l’ai perçu en tant que députée des Français de l’étranger, notamment des Français résidant en Israël au moment de la guerre. Bien sûr, cette notion peut s’avérer utile en dehors de tout contexte de guerre, mais un grand nombre de nos compatriotes percevaient cette possibilité de refuge comme indispensable alors qu’ils étaient sous les bombes.Indépendamment de l’éventuel problème d’inéga…

Il transforme une corruption morale en éthique politique. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il n’est qu’une provocation de plus… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Quelques députés du groupe EPR applaudissent cette dernière.)

Votre amendement n’a aucun sens budgétaire.

Encore une fois, la meute LFI s’acharne à déposer des amendements insensés nés de sa haine obsessionnelle et pathologique d’Israël. Quel degré de monomanie faut-il pour vouloir réduire de 10 % la contribution française à l’Union européenne si celle-ci ne rompt pas l’accord qui l’unit depuis plus de vingt-cinq ans à Israël ? Cet accord est pourtant essentiel. Il ouvre à la France l’accès à l’une des puissances d’innovation les plus dynamiques du monde, notamment en matière scientifique et médicale. C’est grâce à cette coopération, par exemple, que le projet du professeur Haick sur la détection …

Il propose d’ouvrir aux non-résidents le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons et versements qu’ils effectuent au profit des associations, œuvres, organismes et fondations.En effet, la législation fiscale en vigueur ne permet pas aux non-résidents d’en bénéficier, contrairement aux résidents en France. Cela suscite une forte incompréhension de la part des Français résidant à l’étranger. Ils considèrent, à juste titre selon moi, ces dons et versements comme une manière de garder un lien avec la France et, surtout, de soutenir des causes qui leur sont chères.Pour limit…

Dans la continuité de ce qui vient d’être dit, cet amendement repose sur une ambition simple mais essentielle : celle de mettre un terme à une situation d’injustice fiscale qui touche un grand nombre de compatriotes vivant à l’étranger. Une inégalité flagrante, quoi qu’on en dise, persiste entre nos compatriotes établis au sein de l’Union européenne et ceux installés au-delà de ses frontières. Depuis une décision prise en 2015 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), les Français vivant dans un autre État membre sont exonérés du paiement de la CSG et de la CRDS sur leurs revenus du…

En réalité, vous souhaitez pénaliser les entreprises qui permettent à Israël de déployer le Dôme de fer, donc de protéger sa population civile face à des centaines de milliers de roquettes tirées par le Hamas et les alliés de l’Iran. La gravité de votre propagande haineuse met en danger les juifs de France. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – M. Gérault Verny applaudit cette dernière.)

…– je conçois que cela vous panique, collègues Insoumis, car un espoir de paix épuise votre fonds de commerce électoral –, vous souhaitez livrer de prétendus coupables à la vindicte et les discriminer comme le ferait le pire régime totalitaire. (Très vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP, qui couvrent la voix de l’oratrice. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Alors que la trêve tant espérée au Proche-Orient a été signée…

Une guerre, si meurtrière soit-elle, n’est pas un génocide.Votre inflation lexicale dénuée de sens disqualifie tout. Comme vient de le faire le Royaume-Uni, je rappelle que la justice internationale n’a jamais établi ni l’existence ni même la plausibilité d’un tel crime.

Répéter un mensonge mille fois n’en fait pas une vérité. Non, il n’y a pas eu de génocide à Gaza. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Madame la présidente, je suggère d’ailleurs de vérifier la légalité des délégations de vote dont ont pu bénéficier les députés Insoumis durant leur sinistre escapade.Sur le fond, cet amendement viole les principes républicains en visant à créer une discrimination manifeste devant l’impôt et repose sur un mensonge historique, l’accusation infamante de génocide agitée depuis le 8 octobre 2023 – avant même l’intervention israélienne à Gaza – pour légitimer les pogroms du Hamas.

L’amendement en discussion témoigne de l’obsession maladive et constante de La France insoumise, désormais porte-parole des islamistes à l’Assemblée nationale. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Défendu par une députée ayant participé à la croisière TikTok financée par ses amis du Hamas, notamment Zaher Birawi, figure de la branche politique de l’organisation à Londres, il est aussi indécent que dangereux.

Vous soutenez des terroristes !

Vous soutenez le Hamas ! (« Ça suffit ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Eh oui : la paix, c’est compliqué à obtenir !

Personne n’a parlé de mon amendement no 1803 à l’exception de M. le rapporteur général, que je remercie de ses observations. Pour que vous compreniez bien, cet amendement vise à modifier la fiscalité des frais exceptionnels sur lesquels le parent qui reçoit la pension alimentaire est imposé alors qu’il ne perçoit pas réellement cette somme, payée à un organisme tiers. Cette disposition constitue une injustice absolue et n’est pas adaptée à la réalité ; elle n’a aucun sens sur le plan du droit ou de l’équité sociale.

Je le maintiens, avec toute ma conviction. L’un n’exclut pas l’autre : ce n’est pas parce qu’on crée davantage de places en crèche – il faut le faire – que l’on ne doit pas penser à un crédit d’impôt supplémentaire. Le rehaussement de plafond de 1 000 euros que je propose peut faire toute la différence pour les familles monoparentales : avec 1 000 euros de plus, on peut bien mieux subvenir aux besoins des enfants.

Il vise à exclure de l’assiette de l’impôt sur le revenu du parent créancier les frais dits exceptionnels versés par le parent débiteur en sus de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. Il s’agit de réparer une injustice fiscale criante qui touche les familles monoparentales. Quand une décision judiciaire fixe une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, communément appelée pension alimentaire, elle peut aussi fixer un partage des frais exceptionnels, c’est-à-dire la participation financière à un séjour en colonie de vacances, à un séjour linguistique ou enc…

Il cible les familles monoparentales, c’est-à-dire très souvent – mais pas seulement – les femmes qui ont de grandes difficultés non pour faire garder leurs enfants mais pour financer les modes de garde auxquels elles ont recours. Pour les parents isolés, je propose de faire passer le plafond du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants de moins de 6 ans de 3 500 à 4 500 euros par enfant à charge.En effet, notre droit fiscal ne prend pas en compte la situation particulière des parents isolés. Or on sait et on a largement rappelé dans le cadre du présent débat budgétaire que les familles mon…

Les créanciers de la pension alimentaire, c’est-à-dire surtout les mères, ont le sentiment d’une véritable injustice. En réalité, le problème est fiscal : on ne peut pas fiscaliser cette somme d’un côté sans défiscaliser de l’autre. Il ne s’agit bien sûr pas de défiscaliser totalement, ce qui risquerait de créer un effet de seuil comme celui dont j’ai parlé à propos de la prestation compensatoire et d’inciter les pères à verser une pension moindre.Comment faire pour que le père puisse déduire la pension alimentaire de ses impôts et pour que la mère ne se soit pas imposée en cas de franchisseme…

Je connais bien le problème pour avoir exercé plus de trente ans comme avocate en droit de la famille. Lorsqu’une personne négocie l’octroi d’une prestation compensatoire dans le cadre d’un divorce, le coût pour le débiteur – l’époux, dans la majorité des cas – est pris en considération. L’autoriser à verser cette somme à son ex-épouse plutôt qu’aux impôts permet de fixer un montant de prestation compensatoire plus élevé. En effet, souvent, l’ex-mari n’a pas les moyens de verser l’intégralité du capital en une seule fois. Grâce à ce mode de règlement, étalé en général sur huit ans – au-delà, l…

Votre amendement fait donc peser sur les Français qui résident à l’étranger un soupçon insupportable. Ils travaillent et paient leurs impôts dans les pays où ils sont installés mais vous voulez les soumettre à un impôt complémentaire, payable en France, au cas où la fiscalité sur le travail, le capital et le patrimoine de ces pays serait inférieure de plus de 40 % à la nôtre. Il suffit qu’un seul de ces critères soit rempli – travail, revenu ou patrimoine – pour que le pays en question soit considéré comme un paradis fiscal. (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.) Des conventions fiscales sont déj…

Moi qui les rencontre, je peux vous assurer que, dans leur immense majorité, ils ne s’expatrient pas pour des raisons fiscales, mais pour saisir des opportunités professionnelles, donner une autre vie à leur famille (MM. Gabriel Attal et Franck Riester applaudissent) et aussi, parfois, par amour – un mot que l’on a du mal à entendre ici.

Je comprends l’esprit de votre amendement mais il pose un problème : vous jetez le soupçon sur l’ensemble de nos concitoyens qui résident à l’étranger.

…et comme d’autres pays l’ont déjà fait ? Pouvez-vous réaffirmer par ailleurs que la France se tient indubitablement aux côtés d’Israël face à cette menace existentielle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, dont plusieurs députés se lèvent, sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR, et sur quelques bancs des groupes DR, Dem et HOR.)

…lèche les bottes des mollahs tandis que sa mascotte, porte-parole du Hamas, organise une croisière pseudo-humanitaire dont le seul but est d’afficher sa haine des Juifs et d’Israël.Israël n’est pas le problème : il est le rempart ! Son combat est le nôtre : affronter un fascisme islamiste global, une idéologie de mort qui a aussi sévi à Toulouse et au Bataclan.Ma question est double. Face aux tirs de missiles incessants à destination d’Israël et de nos concitoyens français, quels dispositifs comptez-vous déployer afin d’assurer le rapatriement immédiat de ceux-ci, comme la France le fait s’ag…