Mme Caroline Yadan

Ce sont des faits !

Je terminerai par le témoignage de Cédric Brun, ancien élu et militant LFI (« Quel rapport avec le texte ? » sur les bancs du groupe LFI-NFP) : « Ils ne se présentent pas comme salafistes ou Frères musulmans, mais leur façon d’élaborer les programmes et leur fonctionnement uniformisé les identifie. […] Ces faits […] sont observables sur le terrain. […] Il s’agissait non d’une infiltration, mais d’une stratégie électorale délibérée. [Les députés et cadres LFI que j’avais alertés, m’avaient] expliqué […] que ces individus étaient des modérés et qu’il fallait composer avec eux. » La messe est dit…

Enfin, vous soutenez Aly Diouara, candidat LFI (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent), qui a soutenu l’association dissoute Barakacity et apporté son appui à Idriss Sihamedi, prédicateur frériste.

Mohamed Awad, investi par LFI lors des élections législatives de 2024, avait été président des Jeunes musulmans de France, branche jeunesse de l’UOIF, l’Union des organisations islamiques de France.

Premier exemple : le 12 mars 2025, l’un de vos députés a convié à une table ronde, à l’Assemblée nationale, des membres des Étudiants musulmans de France (EMF), branche estudiantine des Frères musulmans, ainsi que du CCIE, faux-nez du CCIF dissous par le ministère de l’intérieur.Deuxième exemple : des membres de LFI investissent directement dans des structures fréristes.

Vous parlez de références : assumez les vôtres ! Quelques illustrations peuvent montrer la connivence et les liens de proximité affichés entre les LFIstes et les mouvances islamistes.

…protéger nos concitoyens, protéger nos institutions, protéger la liberté de conscience elle-même, qui ne peut survivre que dans un cadre républicain solide et impartial.La République est un tout ; elle ne se fragmente pas, elle ne se négocie pas, elle ne tolère pas que, sous couvert des libertés qu’elle garantit, on organise méthodiquement sa remise en cause.En soutenant cette proposition de résolution, le groupe Ensemble pour la République assume une ligne de lucidité, de fermeté et de responsabilité. Nous affirmons que la lutte contre l’islamisme est indissociable de la défense de l’État de…

Partout où il a prospéré, ce projet a produit la division, la violence et la régression des libertés.Leur stratégie s’appuie également sur des leviers matériels. Des financements opaques, des détournements de subventions associatives et des soutiens indirects à des campagnes électorales ont été mis en évidence. Nous devons le dire avec gravité : cette idéologie est mortifère. Elle constitue la matrice intellectuelle de l’islam radical qui a frappé notre pays à Toulouse, à Paris, à Nice, à Conflans-Sainte-Honorine ou à Arras.Elle est aussi celle qui a inspiré les atrocités commises par le Hamas…

Car il s’agit bien de cela. Les Frères musulmans défendent non pas une foi, mais un projet politique, fondé sur la hiérarchisation des individus, sur la remise en cause de l’égalité entre les femmes et les hommes, sur la contestation de la liberté de conscience et sur le rejet du pluralisme démocratique.

Nous avons collectivement une responsabilité particulière lorsque les faits sont établis, que les alertes sont anciennes et que l’inaction devient en elle-même une forme de renoncement. Le texte que nous examinons ce matin s’inscrit dans ce moment précis : celui où la lucidité doit l’emporter sur les faux-semblants et où la clarté politique devient un impératif démocratique.La présente proposition de résolution européenne repose sur un constat désormais solidement établi et largement partagé : la mouvance des Frères musulmans constitue une idéologie politique structurée et transnationale, inco…

Oui, nous voterons ce texte avec conviction, avec détermination, à l’unanimité, parce qu’il touche à ce que nous avons de plus profondément humain. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

En vérité, la présence d’un avocat auprès d’un enfant en assistance éducative n’est pas simplement recommandée au nom des principes de l’État de droit. Elle est indispensable car, en protégeant la fragilité de ceux qui ne peuvent se protéger eux-mêmes, nous affirmons quelque chose de fondamental : la valeur que nous accordons à la dignité humaine la plus simple, la plus nue, la plus essentielle.

Mettre un avocat aux côtés d’un enfant, c’est lui signifier : Tu n’es pas seul, je me tiens près de toi, je ne détournerai pas le regard. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Mettre un avocat aux côtés d’un enfant, c’est lui offrir une présence stable, un visage identifié, une parole qui rassure, une confiance qui se reconstruit peu à peu, car un enfant est, par définition, particulièrement vulnérable. La mission est là : expliquer à cet enfant que sa protection n’est pas abstraite, qu’elle prend corps dans l’action d’un juge, mais aussi dans celle d’un auxiliaire de justice do…

Tondre un enfant, le violer, le frapper, le violenter verbalement ou l’humilier, c’est participer à l’anéantissement d’un être en construction ; c’est briser, geste après geste, mot après mot, ce que devrait être une enfance : un espace sûr, protégé, indiscutable. Pas moins de 18 % des enfants placés ont subi des agressions à caractère sexuel. Ce chiffre ne dit pas seulement l’ampleur d’un drame ; il dit aussi notre responsabilité collective et l’urgence d’agir.Mettre un avocat aux côtés d’un enfant, quel que soit son âge, ce n’est pas prétendre mettre fin à tous les abus, mais c’est se donner…

Il est possible de faire des recours en justice quand ce n’est pas le cas, cela s’appelle l’État de droit !

Cela me pose un grave problème. Cependant, de la part d’élus de La France insoumise, cela ne m’étonne absolument pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Ces amendements me semblent très problématiques. Je ne suis pas sûre que l’ensemble des collègues en prennent la mesure. S’ils étaient adoptés, les étrangers qui demandent un titre de séjour ne seraient plus contraints de signer le contrat d’engagement républicain. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Or que contient ce contrat ? L’engagement suivant : « Je m’engage à respecter la liberté personnelle, la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de la République […], l’intégrité terr…

Je vous cite : « dont la minorité n’a pas été considérée comme vraisemblable par l’administration ». Dans le cas que vous évoquez, l’enfant n’est pas reconnu comme mineur et ne peut donc pas bénéficier de l’intervention d’un juge des enfants, ni être placé en assistance éducative. En cas de doute, le juge en tient compte et peut ordonner des examens, avec ou sans l’accord de l’intéressé, afin de déterminer son âge. Dès lors, et au-delà de toute autre considération, permettez-moi de vous dire que votre amendement ne sert à rien.

Essayons d’apaiser le débat. Votre amendement démontre que vous ne savez pas ce qu’est concrètement un dossier d’assistance éducative devant un juge des enfants.

Madame la ministre, ce n’est pas comme si des expérimentations n’avaient pas déjà eu lieu – Mme la rapporteure l’a rappelé –, à Nanterre, à Bourges ou encore en Avignon. Le dispositif existe également dans d’autres pays : en Italie, en Espagne, en Belgique, au Canada, en Australie. (Mme la rapporteure applaudit.) Je pense que les barreaux y sont prêts : le CNB et les avocats nous l’ont rappelé au cours des auditions.Même les magistrats nous ont indiqué qu’ils étaient prêts et ont souligné l’urgence de la situation, en raison des dangers qui pèsent sur les enfants. Or, lorsqu’il y a danger, not…

Il est des textes qui ne viennent pas ajouter une pierre supplémentaire à l’édifice normatif, mais en consolident les fondations ; des textes qui rappellent l’impérieuse nécessité d’adapter notre droit pour mieux protéger les plus vulnérables, en corrigeant des lacunes trop longtemps ignorées. La proposition de loi que nous examinons répond clairement à cet objectif.À l’instar de ce qui est prévu en matière pénale, elle garantit que tout enfant concerné par une mesure d’assistance éducative, au sens des articles 375 et suivants du code civil, soit systématiquement assisté d’un avocat chargé de…

Néanmoins, l’automaticité du renouvellement et l’inversion de la charge de la preuve dans une telle situation ne sont pas, selon nous, la bonne voie. Elles constitueraient même, à bien des égards, une réponse inadaptée à un problème réel. C’est la raison pour laquelle notre groupe votera contre ce texte.

Néanmoins, celles-ci doivent respecter le cadre juridique et les impératifs de sécurité. On pourrait imaginer de simplifier davantage la procédure pour les cartes de résident de dix ans, de la numériser, ou encore de créer un guichet dédié pour traiter plus rapidement les dossiers les moins complexes. Ce sont des pistes de réflexion parmi d’autres. La préoccupation qui inspire la proposition de loi est légitime et nous partageons le constat sur lequel se fonde cette démarche.

Ce chiffre n’a rien d’anecdotique. Dans le système proposé, ces titres auraient été automatiquement renouvelés sans contrôle préalable, avant d’être éventuellement retirés, sans que l’on sache d’ailleurs sur quel fondement, puisque le texte est muet sur ce point. Cette façon de procéder ne semble pas la plus efficace, surtout dans le contexte actuel.Il est donc indispensable que l’État conserve pleinement la maîtrise du contrôle préalable au renouvellement, y compris pour les titres de longue durée. Nous n’ignorons pas les situations humaines qui ont été évoquées ; elles existent, elles nous t…

Elle soulève également des interrogations quant à la charge de travail, déjà très lourde, et à l’organisation des préfectures. Ainsi, depuis le début de l’année 2025, près de 2 500 renouvellements ont été refusés pour des raisons relatives à la préservation de l’ordre public.

Elles servent davantage à dresser des procès d’intention qu’à proposer des solutions opérationnelles. C’est précisément pour cela que je souhaite évoquer le fond du texte, les principes de droit qui s’y attachent et expliquer la raison pour laquelle le groupe Ensemble pour la République s’opposera à cette initiative. (« Oh » ! sur les bancs du groupe SOC.)Tout d’abord, la proposition de loi entre en contradiction directe avec les principes qui structurent le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). Ce dernier dispose clairement que, sauf exception, le renouvell…

Eh oui ! Pour autant, l’automaticité du renouvellement des cartes de séjour de quatre ans ou des cartes de résident de dix ans ne saurait constituer à nos yeux une réponse pertinente. Ce débat nécessite, loin des polémiques contre-productives, une réflexion apaisée, rigoureuse et respectueuse sur les conditions d’un séjour légal en France. Les affirmations relatives aux carences de l’État ou à la prétendue indifférence de l’administration ne rendent pas justice au travail des préfectures ni à la complexité réelle des enjeux migratoires.

Pour autant…

Cette mécanique administrative crée une insécurité juridique lourde, injuste, éprouvante. Il nous revient donc d’affronter collectivement cette réalité et de concevoir une manière plus juste, plus fluide, plus efficace d’instruire les renouvellements. Ce n’est pas une faveur, c’est notre responsabilité.

Chaque député a déjà eu affaire à un étranger installé dans sa circonscription, engagé dans la procédure de renouvellement de son titre de séjour, cherchant désespérément un rendez-vous en préfecture ou attendant que son dossier, pourtant déposé dans les délais, soit enfin traité avant l’échéance légale. Nous avons tous en mémoire ces situations humaines, concrètes et souvent douloureuses. Le système actuel peut faire basculer dans l’irrégularité des femmes et des hommes de bonne foi, présents de longue date sur notre territoire, intégrés, respectueux de la loi, et dont la seule faute peut êtr…