Ils veulent des revenus !
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Ils veulent des revenus !
Monsieur le ministre, vous avez parlé de démagogie et de populisme. Le fer de lance de ce mouvement fut pourtant votre Premier ministre qui, assis sur une botte de paille, formulait des propositions tout en faisant semblant d’écouter les revendications du monde agricole. Cette attitude a abouti à un texte qui n’a ni queue ni tête. Le monde agricole en est arrivé à une telle exaspération en grande partie à cause du Gouvernement. Je vous demande donc de faire preuve d’un peu d’humilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
L’accès aux soins publics ne cesse de se dégrader. En seulement quelques décennies, nous sommes passés de services à la pointe de la technologie et d’une prise en charge complète et performante à la catastrophe que connaissent les hôpitaux publics aujourd’hui.L’effondrement de l’hôpital public est encore plus visible dans les territoires ruraux où la désertification médicale continue de gagner du terrain. C’est le cas de l’hôpital de Gray dans mon département, en Haute-Saône, où l’offre de soins est progressivement démantelée. Carence de personnel et de lits, fermetures de service, régulation …
Notre connaissance en matière de Pfas est très éparse. Or si nous souhaitons les interdire, nous devons avoir une idée claire et précise des dangers que représente chaque Pfas. Il n’existe aucune classification de ces substances en fonction de leur dangerosité. Il faut d’abord cibler les Pfas les plus dangereux en vue de les interdire totalement et prendre le temps de trouver des substances alternatives moins dangereuses.Cet amendement vise donc à ajouter une classification des Pfas selon leur dangerosité dans le rapport relatif aux normes sanitaires pour les Pfas.
Bien que les sites industriels soient identifiés comme contributeurs aux rejets des Pfas dans les milieux naturels, l’usage domestique de certains appareils peut également contribuer à cette pollution. C’est notamment le cas des machines à laver le linge, qui rejettent des Pfas dans les eaux usées quand les vêtements en contiennent. Plusieurs méthodes de filtrage existent pour dépolluer les eaux. Nous devons étudier l’adaptation de ces technologies pour une utilisation à plus grande échelle. Cette proposition est calquée sur les dispositions de la loi dite Agec – relative à la lutte contre le …
Il s’agit d’évaluer dans un rapport les coûts de dépollution des espaces contaminés par les Pfas. Différentes techniques de dépollution sont connues – le charbon actif, l’osmose inverse. Au-delà des coûts économiques et énergétiques qu’elles engendrent, elles sont parfois difficiles à appliquer techniquement. Les coûts de dépollution risquent d’être répercutés sur le tarif de l’eau et donc sur la facture des ménages. Avant d’engager de tels frais, il convient donc d’identifier des solutions de financement.
Par cet amendement, nous demandons un rapport visant à identifier les populations les plus exposées aux risques de contamination aux Pfas. Le nombre de Pfas existantes est tel qu’il est impossible pour les laboratoires de toutes les connaître. De ce fait, il est également difficile pour les autorités sanitaires de mesurer les impacts réels de ces substances sur la santé des populations. Cette demande de rapport vise donc à déterminer quelles sont les substances les plus à risques en fonction de la population considérée et quelles populations devraient être étudiées en priorité.
Seuls les rejets nets de Pfas ou intentionnellement ajoutées dans le milieu naturel par les industriels doivent faire l’objet d’une redevance. Dans le cas de l’eau utilisée par les industriels, il conviendrait de mesurer la quantité de Pfas à l’entrée et à la sortie de l’usine, afin de déterminer ce qui est concrètement rejeté dans le milieu naturel par l’industriel.Vous avez souligné en commission qu’il serait difficile de connaître le taux de Pfas à l’entrée de l’usine : toutefois, il est possible d’utiliser les mêmes méthodes de calcul et de mesure à l’entrée et à la sortie. Surtout, il est…
Il faudrait peut-être accepter de voter nos propositions qui tendent à instaurer une priorité nationale – car c’est le sujet.J’en viens à mon amendement, madame la présidente.Selon Refashion, sur les 827 000 tonnes de textile mises sur le marché en France en 2022, seulement 30 % ont été collectées, 15 % réutilisées en seconde main et 10 % recyclées. Nos capacités de collecte, de traitement et de recyclage des déchets textiles sont insuffisantes. Cela entraîne par ricochet la constitution de décharges à ciel ouvert sur d’autres continents, notamment sur le continent africain.Par cet amendement,…
Chère collègue Dufour, si vous voulez vraiment relocaliser nos entreprises en France, il faudrait peut-être arrêter de les étouffer avec des normes environnementales qu’elles n’arrivent plus à respecter. (« Sauf pour l’éolien ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Cet amendement vise à sensibiliser le consommateur à l’écologie. En l’état du droit, il existe une obligation d’affichage de l’écocontribution pour certains produits, notamment électroménagers. Afin d’améliorer la lisibilité et de sensibiliser les consommateurs, nous plaidons pour l’affichage du bonus ou du malus appliqué aux produits textiles.
Nous proposons une définition un peu plus précise de la pratique commerciale en cause, en ajoutant deux critères à ceux qui ont été retenus jusqu’à présent.Le premier est la fréquence et l’intensité des promotions. En effet, un vêtement sur deux est vendu en ligne en promotion. Il s’agit d’une méthode de vente très agressive, caractéristique de la mode express.Le second est celui de la fréquence du renouvellement. De fait, il ne suffit pas, pour caractériser la mode express, de retenir uniquement le nombre de références disponibles sur un temps donné, car on risquerait alors de toucher des mar…
Il nous est demandé d’examiner un texte qui vise à réduire les conséquences environnementales de l’industrie textile.Pour rappel, la France a été, dans son histoire, une grande nation de l’industrie textile. Cela remonte à très longtemps, puisque cette industrie s’est par exemple développée dès le XIe siècle dans la ville de Maubeuge. Pourtant indispensable pour subvenir aux premières nécessités de l’homme, elle a été quasiment réduite à néant dans notre pays par les politiques menées par les gouvernements qui se succèdent depuis des décennies, dont le vôtre.Comme dans bien d’autres secteurs d…
Ils visent à apporter au texte une précision importante. La majoration du montant de la pénalité à 50 % doit s’appliquer aux articles de la mode express tels qu’ils ont été définis dans l’article 1er. Or dans sa rédaction actuelle, cette disposition concerne tous les textiles d’habillement, les chaussures et le linge de maison neuf, qu’ils soient ou non issus de la mode express. Comme vous, nous sommes favorables à la modulation de l’écocontribution en fonction de l’impact environnemental de la pratique, c’est pourquoi nous demandons que le malus vise uniquement les articles de la mode express…
Il vise à faire de la distance géographique entre production et consommation d’un produit textile un critère à part entière de modulation de l’écocontribution : plus le pays dans lequel il aura été fabriqué sera éloigné du pays de consommation, plus l’écocontribution sera élevée.On ne peut pas en même temps défendre l’écologie et favoriser les importations issues de pays ne respectant aucune des normes environnementales et sociales imposées aux pays européens comme le fait l’Union européenne avec les accords de libre-échange qu’elle conclut tous azimuts.
Nous proposons également d’ajouter des critères sociaux aux critères environnementaux. Nous estimons qu’un produit ne peut être considéré comme étant durable que si les conditions d’emploi des personnes qui le fabriquent à l’autre bout du monde sont conformes à certaines exigences sociales. Un pays comme la France ne peut tolérer l’importation sur son sol d’articles issus d’entreprises ne respectant pas les droits des salariés.
…voilà ce que pourront choisir les Français, le 9 juin prochain, en votant Jordan Bardella ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Une France forte, protectrice de sa souveraineté, au sein d’une Europe grandie par la liberté de ses nations, non par une ouverture déraisonnée qui ne conduirait qu’a plus de chaos et appauvrirait l’ensemble des pays Européens. Voilà ce que nous défendons,…
Mais si vous êtes capables de dénoncer ce mal à l’étranger, pourquoi ne pas faire preuve de fermeté envers ceux qui sont confortablement installés dans notre pays ?
Ces mots devraient être au cœur de notre réflexion : « La démocratie ne peut exister sans le respect de l’identité et de la valeur des cultures des peuples. » C’est exactement le sens de la Déclaration des peuples et des nations que nous proposons.Pour réussir, il faut combattre la source du mal en commençant par l’identifier, ce que nous, nous avons fait : il s’agit de l’islamisme et de l’extrémisme, ce gauchisme ou ce cryptocommunisme.
N’oubliez jamais que c’est au peuple de choisir son destin, et la démocratie le lui permet tant qu’il en a la liberté. Or cette liberté, que nous chérissons tous, est le corollaire de la souveraineté des nations, souveraineté que vous souhaitez abandonner à une Europe qui se rêve État tout-puissant. Ce faisant, vous anéantiriez la liberté dans un conseil fonctionnant à la majorité. Devant les difficultés croissantes, vous êtes dans une permanente fuite en avant vers une construction européenne omnipotente. Nous pensons au contraire qu’une union de nations libres, souveraines, sera bien plus fo…
Si nous partageons évidemment l’ambition revendiquée par le titre de votre proposition de résolution, chers collègues, nous restons bien circonspects quant à la méthode. Celle-ci semble le reflet de l’action de votre gouvernement : encore des paroles, des incantations et des prophéties, insuffisantes, certainement inutiles – elles n’auront aucune conséquence.Auriez-vous été trompé, tel Narcisse, par votre propre reflet ? Dans votre suffisance et votre autocontemplation, vous distribuez les sanctions, les bons points, les leçons, alors que vous donnez régulièrement de piètres exemples de démocr…
Il a raison !
Pour de nombreuses communes, le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) constitue un soutien financier indispensable aux efforts consentis pour assurer la sécurité de nos concitoyens et pallier, bien souvent, les insuffisances de l’État. Or l’augmentation d’à peine 3,6 % des crédits dédiés au fonds et à l’action Équipements de vidéo-protection et de surveillance électronique est tout à fait insuffisante ; elle est même inférieure à l’inflation.De plus en plus de communes moyennes et rurales font face à une hausse très inquiétante de la délinquance et de la criminalité. Po…
Des mesures sont prévues dans notre texte ! Il faut le lire !
Oui, et il y en a un paquet !
Et ta tactique, à toi, c’était quoi ?
La meilleure !
C’est la charia !
C’est vrai qu’elle est belle, la vôtre, d’idéologie !