M. Gabriel Amard

La dette, c’est vous !

Une honte ! Gaspillage !

Il ne suffit pas de contrôler vingt molécules et leur seuil quand il en circule 14 000 différentes. Je rappelle aussi que la France ne dispose toujours pas d’outils de destruction de ces substances que nous captons lors de la potabilisation de l’eau, dans les boues d’épuration ou dans les déchets ultimes d’incinération – puisqu’elles ne peuvent être détruites qu’à partir de 1 400 degrés, alors que nos incinérateurs ne vont pas au-delà de 900 degrés. Cela ne signifie pas que je sois nécessairement pour relever la température des incinérateurs ; je plaide plutôt pour que nous consacrions des moy…

Le 13 mars, quatre rapporteurs spéciaux des Nations unies ont adressé une communication au gouvernement de la France. Ils dénoncent les conséquences de la pollution aux PFAS – substances per- ou polyfluoroalkylées – dans la vallée de la chimie, dans mon département du Rhône. Ils mettent en cause les activités d’Arkema et de Daikin Chemicals France, mais ils pointent surtout la responsabilité du gouvernement. Leurs mots sont sans ambiguïté : ils s’inquiètent des « effets néfastes sur les droits humains » de cette pollution. Ils estiment que le gouvernement ne garantit pas aux habitantes et aux …

Et comme par hasard, les mêmes maires ne signaient jamais les certificats d’hébergement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ces pratiques de droite sont bel et bien discriminantes, parce qu’elles sont le fruit de consignes politiques racistes et xénophobes. Ce sont des faits, ce sont des discriminations, et non des insultes et des mises en cause. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont certains députés se lèvent.)

…des pièces visant à justifier de la résidence. En outre, le procureur de la République était systématiquement saisi quand les personnes étaient de nationalité étrangère.

À chaque prise de fonction, j’ai dû intervenir immédiatement, car dans la constitution des dossiers de demande de mariage (Exclamations sur les bancs du groupe RN), il était demandé systématiquement – alors que ce n’était pas exigé par la loi – des documents en cours de validité,…

Il vise à compléter l’amendement par les mots « et sur le droit de chacune et chacun à ne pas être discriminé ». Je veux vous dire pourquoi j’ai signé cet amendement et je le défends ce soir.Mon engagement antiraciste, antifasciste, humaniste et altruiste, républicain jusqu’au bout, aux côtés de Jean-Luc Mélenchon, depuis quarante ans (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN), m’a conduit à renverser deux municipalités de droite dans ma vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Avec ce texte, la Martinique se rapproche un peu plus de la fin de ses dépendances à l’Hexagone. Les délégations de compétences au profit de l’assemblée de Martinique donnent une nouvelle perspective à celles et à ceux qui luttent pour la protection de la ressource en eau – je pense notamment à la source « eau bouillie », bien utile les jours de rupture de l’alimentation en eau.Cette délégation donne mandat pour répondre au peuple martiniquais qui lutte pour le droit à une eau de qualité – je salue ici les bénévoles de l’Association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais (Assaupamar) ou…

C’est pas sérieux ! Cherchez ailleurs !

On la connaît, votre rengaine !

Nous faisons exactement l’inverse !

C’est tout l’inverse !

Je voulais juste apporter une précision à M. le rapporteur, qui ne semble pas suffisamment bien informé : la mairie de Saint-Fons, dans le département du Rhône, a annoncé qu’elle instaurait la cantine 100 % gratuite, bio et locale à partir du mois de septembre.

Quelle générosité !

Vas-y, dis-leur, Louis !

Et alors ?

Ils n’aiment pas les producteurs !

Ce n’est pas vrai !

Il ne sert donc à rien de voter en France ?

Exactement !

Le capitaine de pédalo !

Oh là !

La dépollution de l’eau par les charbons actifs est aujourd’hui le procédé le plus couramment utilisé pour rendre potable une eau brute susceptible d’être plus ou moins contaminée. Cette technique pose néanmoins une question essentielle : que fait-on des charbons actifs saturés ? Ces matériaux en effet ne font que capter les PFAS. Une fois chargés en polluants, ils doivent être régénérés pour être réutilisés. Or cette régénération est aujourd’hui externalisée hors de France. Nous sommes donc dans une forme de dépendance technique et industrielle, sans véritable filière nationale structurée, al…

Au sujet de cet enjeu budgétaire, permettez-moi d’attirer votre attention sur le fait que, de l’aveu même des agences de l’eau auditionnées par notre assemblée, 70 % à 80 % des dépenses qu’elles doivent soutenir pour faire face à cette pollution reposent sur les redevances payées par les usagers domestiques, alors que, pour 90 %, il s’agit d’une pollution d’origine industrielle. C’est donc moins un enjeu quantitatif qu’un enjeu de rééquilibrage : face à ce mur d’investissements, qui doit payer ?Hier, lors des questions orales sans débat, monsieur le ministre, vous avez soutenu le recours à des…

Il sera publié dans quelques heures.

Pourquoi pas six pays, monsieur le ministre ? Comme votre prédécesseure, vous louez les courageux qui défendent une interdiction large des PFAS au nom du principe de précaution, mais pourquoi notre pays n’a-t-il pas rejoint le consortium de cinq États membres qui la défend ? L’Agence européenne des produits chimiques aurait pu s’appuyer aussi sur la volonté politique de la France.D’autre part, au cours des travaux de la mission d’information sur les conséquences de la directive eau potable pour les collectivités territoriales, dont j’ai été le rapporteur aux côtés de Jean-Michel Brard, du grou…

Je vous remercie pour ces nouvelles, qui paraissent de bon augure. Je souhaite attirer votre attention sur un point : dans votre énumération des sources de PFAS, vous n’avez pas mentionné les pesticides – c’est important puisque l’Assemblée examine le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Or 15 % des pesticides sont des PFAS, et ils doivent être ajoutés à la liste des sources de pollution aux PFAS.En mars 2023, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) Auvergne-Rhône-Alpes a détecté des niveaux particulièrement élevés …

Je m’adresse à vous, monsieur le délégué général. Face à l’ampleur de la contamination et aux coûts considérables qu’elle engendre et que vous avez rappelés, pourriez-vous développer les propositions d’Amorce sur les outils d’application du principe pollueur-payeur ? Vous les avez récemment présentées à mon collègue Jean-Michel Brard et à moi-même dans le cadre des travaux de notre mission d’information.

Je vous remercie pour votre présence : il n’a pas été facile de trouver des personnes qualifiées disponibles à cette heure tardive.Ma question s’adresse plutôt à M. Delon. Un rapport de Générations futures met en lumière une réalité préoccupante : plusieurs pesticides contenant des PFAS restent aujourd’hui autorisés en agriculture. C’est par exemple le cas du diflufénican, utilisé pour le désherbage chimique, ou du flufénacet, pourtant interdit depuis mars 2025 mais qui bénéficie d’une dérogation de transition. Ces deux substances comptent parmi les pesticides à base de PFAS les plus utilisés …