M. Julien Brugerolles

Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants :  «  aa) Le 1° est ainsi rédigé : « Au prix ainsi qu’aux critères et modalités de détermination de celui-ci, établis à partir des indicateurs de référence mentionnés au quinzième alinéa du présent III. »

Supprimer cet article.

À l’alinéa 10, supprimer les mots : « d’un projet de mise en place d’installations agrivoltaïques au sens de l’article L. 314‑36 du code de l’énergie, ».

Supprimer cet article.

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :  « ou fixe des conditions particulières à l'introduction, ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 11 à 13.

Supprimer les alinéas 2 à 4.

Supprimer cet article.

Au second alinéa de l’article L. 211‑2 du code de l’éducation, après le mot : « impôts, », sont insérés les mots : « et pour toutes les communes classées en zone de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, ».

Au second alinéa de l’article L. 211‑2 du code de l’éducation, après le mot : « impôts, », sont insérés les mots : « et pour toutes les communes classées en zone de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « Le maire peut, par arrêté motivé, garantir la continuité des itinéraires lorsque leur interruption porte atteinte à l’intérêt général. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « Le maire peut, par arrêté motivé, garantir la continuité des itinéraires lorsque leur interruption porte atteinte à l’intérêt général. »

Après le 5° de l’article L. 123‑1 du code forestier, il est inséré un 5°  bis  ainsi rédigé :  « 5°  bis  Favoriser la transformation locale des bois issus des massifs certifiés. »

Après le 5° de l’article L. 123‑1 du code forestier, il est inséré un 5°  bis  ainsi rédigé :  « 5°  bis  Favoriser la transformation locale des bois issus des massifs certifiés. »

Après le 5° de l’article L. 123‑1 du code forestier, il est inséré un 5°  bis  ainsi rédigé :  « 5°  bis  Privilégier dans les achats publics de bois et produits dérivés, effectués en zone de montagne, le recours à des bois issus de massifs de montagne certifiés par l’intégration de critères enviro

Après le 5° de l’article L. 123‑1 du code forestier, il est inséré un 5°  bis  ainsi rédigé :  « 5°  bis  Privilégier dans les achats publics de bois et produits dérivés, effectués en zone de montagne, le recours à des bois issus de massifs de montagne certifiés par l’intégration de critères enviro

Le Gouvernement remet au Parlement, tous les deux ans, un rapport évaluant le déploiement des infrastructures de recharges électriques rapides dans les territoires de montagne, leur accessibilité et leur tarification. »

Le Gouvernement remet au Parlement, tous les deux ans, un rapport évaluant le déploiement des infrastructures de recharges électriques rapides dans les territoires de montagne, leur accessibilité et leur tarification. »

I. – Substituer aux mots : « privilégie les », les mots : « prévoit le déploiement des ». II. – En conséquence, supprimer le mot : « prioritairement ».

I. – Substituer aux mots : « privilégie les », les mots : « prévoit le déploiement des ». II. – En conséquence, supprimer le mot : « prioritairement ».

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Cette concertation est organisée en amont de la réunion des conseils départementaux de l’éducation nationale. Ces derniers se prononcent en tenant compte de l’avis exprimé par les communes et les collectivités territoriales concernées. »

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Cette concertation est organisée en amont de la réunion des conseils départementaux de l’éducation nationale. Ces derniers se prononcent en tenant compte de l’avis exprimé par les communes et les collectivités territoriales concernées. »

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « avec », insérer les mots : « les communes concernées et ».

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « avec », insérer les mots : « les communes concernées et ».

À l’alinéa 3, après le mot : « informe », insérer les mots : « les communes concernées et ».

À l’alinéa 3, après le mot : « informe », insérer les mots : « les communes concernées et ».

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 85, substituer aux mots : « Elle mentionne ses propositions d’investissement et les engagements qu’il présente pour conduire son projet » les mots : « L’autorisation ne peut être accordée que sous réserve de la présentation par le pétitionnaire d’un progr

Supprimer l'alinéa 5.

À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots : « ou des stations de transfert d’énergie par pompage ».

Rédiger ainsi cet article : « Le statut du personnel de l’industrie électrique et gazière prévu à l’article 47 de la loi n° 46‑628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz s’applique à l’ensemble des personnels affectés à l’exploitation, à la maintenance et à la sûreté des

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , dans la limite d’un plafond annuel de volumes reportés fixé par la Commission de régulation de l’énergie, tenant compte des conditions hydrologiques, de la saisonnalité de la production et des contraintes de gestion de la ressource en eau ».

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « ajoutés à ceux des enchères ouvertes ultérieurement pour le même produit » les mots : « annulés et ne peuvent faire l’objet d’un report ultérieur ».

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi cet article : « Le statut du personnel de l’industrie électrique et gazière prévu à l’article 47 de la loi n° 46‑628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz s’applique à l’ensemble des personnels affectés à l’exploitation, à la maintenance et à la sûreté des