ipolitiki
Pour une montagne vivante et souveraine · Pour une montagne vivante et souveraine

Amendement n° 55 Adopté

M. Julien Brugerolles GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2026· sort le 13 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 9

Dispositif

Après le 5° de l’article L. 123‑1 du code forestier, il est inséré un 5°  bis  ainsi rédigé :  « 5°  bis  Privilégier dans les achats publics de bois et produits dérivés, effectués en zone de montagne, le recours à des bois issus de massifs de montagne certifiés par l’intégration de critères environnementaux et de proximité dans les marchés publics. »

Exposé sommaire

Cet amendement donne une portée opérationnelle à la valorisation des bois de montagne en mobilisant le levier de la commande publique. Il permet de soutenir concrètement la filière locale.

Cosignataires

Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.