M. Philippe Fait

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Pas-de-Calais (4e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 24 juin 1969 à Cucq · Professeur des écoles, instituteur et assimilé · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
11/06/2024	Écrite n°18615	Dispositif d'emploi accompagné personnes handicapées	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
04/06/2024	Orale n°825	Pour une prolongation de l'aide au carburant accordée aux pêcheurs français aquaculture et pêche professionnelle	Mer et biodiversité	Séance de QOSD annulée
21/05/2024	Écrite n°17923	Difficultés financières et structurelles affectant le secteur médico-social institutions sociales et médico sociales	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
21/05/2024	Écrite n°17849	Sécuriser les baux coproneurs baux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
21/05/2024	Écrite n°17841	Vente d'animaux de compagnie animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
23/04/2024	Écrite n°17259	Soutien à la filière biologique agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 28/05/2024
09/04/2024	Écrite n°16916	Transmission familiale des entreprises entreprises	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
02/04/2024	Écrite n°16808	Prévention et prise en charge de l'obésité santé	Santé et prévention	Fin de mandat
02/04/2024	Écrite n°16687	Concurrence déloyale dans le secteur photovoltaïque énergie et carburants	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
26/03/2024	Écrite n°16493	Biodiversité et temps d'accueil élargi au collège enseignement secondaire	Éducation et jeunesse	Fin de mandat
12/03/2024	Écrite n°15984	Élargir le champ du pass culture culture	Culture	Répondu 23/04/2024
27/02/2024	Écrite n°15692	Handicap et emploi prestations familiales	Personnes âgées et personnes handicapées	Répondu 23/04/2024
20/02/2024	Écrite n°15450	Règles d'attribution des logements sociaux logement	Logement	Fin de mandat
20/02/2024	Écrite n°15281	Protection de la filière halieutique et du monde de la mer aquaculture et pêche professionnelle	Mer et biodiversité	Répondu 04/06/2024
06/02/2024	Orale n°564	Problématiques de la filière pêche suite au Brexit aquaculture et pêche professionnelle	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 14/02/2024
30/01/2024	Écrite n°14711	Tarif national plancher APA et PCH personnes handicapées	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
30/01/2024	Écrite n°14570	Stop à la maltraitance dans les abattoirs animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 27/02/2024
23/01/2024	Écrite n°14436	Pour la création d'une section BNSSA au lycée enseignement secondaire	Éducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Répondu 14/05/2024
16/01/2024	Écrite n°14366	Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée tourisme et loisirs	Logement	Fin de mandat
16/01/2024	Écrite n°14345	Difficultés de logements des habitants des zones touristiques logement	Logement	Fin de mandat
19/12/2023	Écrite n°13792	Responsabilité pénale du dirigeant associatif associations et fondations	Justice	Fin de mandat
12/12/2023	Écrite n°13584	Intégration des animaux dans les plans et politiques de gestion de catastrophes animaux	Intérieur et outre-mer	Répondu 12/03/2024
12/12/2023	Écrite n°13582	Animaux sauvages dans les plans de gestion et de prévention de catastrophes animaux	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
24/10/2023	Écrite n°12297	Pour le développement de méthodes alternatives à l'expérimentation animale animaux	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 12/03/2024
17/10/2023	Écrite n°12203	Pour une équité dans l'application du pacte des enseignants enseignement privé	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 19/12/2023
10/10/2023	Écrite n°11980	Grand âge et prise en charge de la dépendance dépendance	Première ministre	Répondu 13/02/2024
10/10/2023	Écrite n°11942	Expérimentation animale, élevages de chiens de Mézilles et Gannat animaux	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 12/03/2024
03/10/2023	Écrite n°11770	Situation financière des établissements de santé établissements de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
03/10/2023	Écrite n°11665	Concurrences des producteurs de cannabidiol européens et internationaux agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
12/09/2023	Écrite n°11279	Reconnaissance du diplôme d'ostéopathie professions de santé	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
29/08/2023	Écrite n°11004	Instabilité à Madagascar pouvant impacter le secteur de la vanille politique extérieure	Europe et affaires étrangères	Répondu 12/12/2023
08/08/2023	Écrite n°10785	Placement d'un animal dans le cadre d'une procédure judiciaire animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 20/02/2024
08/08/2023	Écrite n°10783	Application des peines d'interdiction d'adoption et de détention d'animaux animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 24/10/2023
01/08/2023	Écrite n°10550	Situation préoccupante des créateurs d'entreprise et bénéficiaires de l'ARE chômage	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 10/10/2023
25/07/2023	Écrite n°10440	Pérennité des résidences autonomie personnes âgées	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 09/01/2024
27/06/2023	Écrite n°9472	Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée sécurité sociale	Santé et prévention	Fin de mandat
27/06/2023	Écrite n°9356	Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques enseignement supérieur	Santé et prévention	Répondu 05/09/2023
06/06/2023	Écrite n°8695	Utilisation du dioxyde de titane dans la fabrication de médicaments produits dangereux	Santé et prévention	Répondu 13/02/2024
09/05/2023	Écrite n°7782	Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économique économie sociale et solidaire	Travail, plein emploi et insertion	Fin de mandat
09/05/2023	Écrite n°7781	Fin du PASS IAE de 45 000 salariés en insertion en associations intermédiaires économie sociale et solidaire	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 26/12/2023
09/05/2023	Écrite n°7780	Difficultés du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) économie sociale et solidaire	Travail, plein emploi et insertion	Fin de mandat
09/05/2023	Écrite n°7754	Situation alarmante des refuges animaliers animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 20/06/2023
04/04/2023	Écrite n°6847	Interdiction des engins mobiles de fond dans les aires marines protégées aquaculture et pêche professionnelle	Mer	Répondu 09/05/2023
28/03/2023	Écrite n°6694	Répartition de l'IFER sur les éoliennes et les hydroliennes communes	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 29/08/2023
07/03/2023	Écrite n°6191	Adhésion des micro-entreprises aux organismes de gestion agréés travailleurs indépendants et autoentrepreneurs	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 18/07/2023
07/03/2023	Écrite n°6190	Adhésion aux organismes de gestion agréés travailleurs indépendants et autoentrepreneurs	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 18/07/2023
07/03/2023	Écrite n°6043	Requalification des friches agricoles aménagement du territoire	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 09/05/2023
21/02/2023	Écrite n°5773	Exclusion des AMP et des AES au sein de la fonction publique hospitalière fonction publique hospitalière	Santé et prévention	Répondu 25/07/2023
21/02/2023	Écrite n°5696	Interdiction du plomb commerce et artisanat	Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme	Répondu 11/04/2023
07/02/2023	Écrite n°5380	Oubliés du Ségur de la santé professions et activités sociales	Santé et prévention	Répondu 28/02/2023

64 résultats · page 1 / 2Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.