M. Thibaut François

Compléter l’alinéa 3 par les mots :  « et de la souveraineté agricole ».

Compléter l’alinéa 6 par les mots :  « , en tenant compte de la sécurité économique des agriculteurs ».

Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant :  « 7 bis . Reconnaît, ce qui est un point essentiel, que les interventions du Comité international de la Croix-Rouge ne devraient pas être nécessaires et que le fait qu’elles le soient est une preuve évidente de l’inexistence d’un accès libre et sûr par

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Vu la résolution n° 2527 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe adoptée le 24 janvier 2024, »

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :  « Considérant le rôle crucial joué par le Comité international de la Croix-Rouge dans le transport de patients par le corridor de Latchine, le regroupement des familles séparées et l’approvisionnement des habitants du Haut-Karabakh en médicaments, en é

À l'alinéa 2, après le mot : « particulièrement »,  insérer les mots :  « dans les territoires ruraux et de montagne et ».

À l’alinéa 4, substituer au mot : « concertation » le mot : « négociation ».

Rédiger ainsi cet article : « I. – La section III du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du code général des impôts est ainsi modifiée : « 1° L’article 1407 est ainsi modifié : «  a)  Au 2° du I, les mots : « associations et » sont supprimés ; «  b)  Le II est complété par

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :  « Sauf s’il justifie d’une formation antérieure équivalente, le médiateur social embauché doit suivre la formation prévue au présent alinéa avant d’exercer ses fonctions. »

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :  « Les médiateurs sociaux veillent à faire cesser immédiatement ou à prévenir les situations de conflit d’intérêts dans lesquelles ils se trouvent ou pourraient se trouver. »

À l’alinéa 14, après le mot : « notamment »,  insérer les mots :  « dans les territoires ruraux et de montagne et ».

Compléter la seconde phrase par les mots : « et à déterminer la répartition optimale de médiateurs sociaux sur l’ensemble du territoire national ».

Une plateforme permettant de cartographier l’endroit où se trouve le médiateur social le plus proche est mise en place par l’État afin que chaque Français puisse prendre attache avec l’un d’eux.

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la faisabilité et l’opportunité de mettre en place une plateforme de cartographie des médiateurs sociaux en France. Le rapport inclut une analyse de la nécessité d’une te

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : «  Art. L. 481‑3-1 A . – Un médiateur social est proposé à toute personne victime de violences conjugales entendues au sens de l’article 132‑80 du code pénal, afin de la mettre en relation avec la justice ou les associations de lutte contre les violence

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Elle vise également à proposer un accompagnement aux personnes aux revenus modestes afin de renégocier leur contrat de fourniture d’électricité ou de gaz naturel. »

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la faisabilité et l’opportunité de mettre en place une plateforme de cartographie des médiateurs sociaux en France.  Le rapport inclut une analyse de la nécessité d’une t

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Elle vise également à proposer un accompagnement aux personnes aux revenus modestes afin de renégocier leur contrat de fourniture d’électricité ou de gaz naturel. »

Une plateforme permettant de cartographier l’endroit où se trouve le médiateur social le plus proche est mise en place par l’État afin que chaque Français puisse prendre attache avec l’un d’eux.

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : «  Art. L. 481‑3‑1.  – Un médiateur social est proposé à toute personne victime de violences conjugales au sens de l’article 132‑80 du code pénal. »

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : «  aa) Le 2° est abrogé ; ».

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « 7 bis . S’oppose à la mise en place de nouvelles ressources propres au profit de l’Union européenne. Une indépendance budgétaire de l’Union européenne irait à l’encontre du principe de subsidiarité et s’opposerait à la souveraineté des États membres d

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « 7 bis . S’oppose à une politique européenne coercitive de gestion de la migration qui irait à l’encontre du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et à la souveraineté des gouvernements des États membres ; ».

À la fin de l’alinéa 31, substituer aux mots : « en mettant fin au système actuel fondé sur l’unanimité et à y substituer la majorité qualifiée dans tous les domaines des politiques européennes, à l’exception des décisions concernant l’admission de nouveaux États-membres ; » les mots :  « fondé s

À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots : « contribue au ralentissement, voire dans certains cas au blocage des négociations européennes ; » les mots : « garantit l’expression de la souveraineté des États membres et donc le respect de la démocratie en Europe ; ».

Après l’article L. 510‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un article L. 510‑1‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 510‑1‑1.  – Pour être recevables, les demandes d’asile sont déposées auprès du réseau consulaire français ou auprès des sections consulaires des

Après l’alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3°  bis Le nombre de demandes pour les procédures de réunification familiale et de regroupement familial »

Substituer aux alinéas 4 à 6 un alinéa ainsi rédigé : «  b) L’avant-dernier alinéa est supprimé ; »

Après l’alinéa 2, insérer un alinéa ainsi rédigé : «  aa) Le 2° est supprimé ; »

Après l’article L. 510‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un article L. 510‑2 ainsi rédigé : «  Art. L. 510‑2. – Les demandes d’asile, pour être recevables, sont déposées auprès du réseau consulaire français ou auprès des sections consulaires des amb

Après l’alinéa 985, insérer les deux alinéas suivants : «  Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public «  Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Après l’alinéa 1060, insérer les deux alinéas suivants : «  Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public «  Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publiqu

Après l’alinéa 1051, insérer les deux alinéas suivants : «  Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public «  Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publiqu

Après l’alinéa 1043, insérer les deux alinéas suivants : «  Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public «  Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publiqu

Après l’alinéa 1025, insérer les deux alinéas suivants : «  Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public «  Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publiqu

Après l’alinéa 1006, insérer les deux alinéas suivants : «  Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public «  Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publiqu

Après l’alinéa 996, insérer les deux alinéas suivants : «  Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public «  Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique