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Reconnaître les métiers de la médiation sociale · Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Amendement n° AS32 Sans sort

M. Thibaut François RNet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 20 janvier 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Serge Muller, Joëlle Mélin, Angélique Ranc, Emmanuel Taché

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.