Mme Mathilde Paris

Cet amendement de bon sens vise à ce que l’enlèvement ou la mise en conformité des clôtures soit précédé du recensement des animaux sauvages présents sur la parcelle en cause, afin de protéger la biodiversité. Certains terrains enclos abritent en effet des espèces importées susceptibles de présenter un risque sanitaire : il conviendrait de prendre les dispositions nécessaires et de les extraire avant qu’elles ne se retrouvent en liberté.

Nous demandons au contraire que le délai de mise en conformité soit porté à cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de cette future loi : si celle-ci tarde à être définitivement adoptée, le temps restant aux propriétaires pour s’y conformer avant le 1er janvier 2027 sera réduit d’autant.

La proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée est un texte très attendu par les associations, les chasseurs ou encore les riverains.Je tiens à saluer Marie et Raymond Louis, des Amis des chemins de Sologne, qui ont entamé ce combat il y a vingt-cinq ans ; d’autres les ont suivis, dont certains sont présents dans nos tribunes. Nous avons tous en tête les images des terribles incendies de Gironde, où des animaux ont été pris au piège par les flammes et où l’intervention des pompiers était ralentie par les grillages. En tant que dép…

Chers collègues, vous devez savoir que l’inquiétude monte dans nos territoires concernant le prolongement totalement incertain du bouclier tarifaire après décembre 2022. Nous serons alors en plein milieu de l’hiver et les Français, confrontés à une explosion des tarifs du gaz, seront dans l’incapacité de se chauffer et de payer leurs factures. Que ferez-vous ? Prolongerez-vous le bouclier tarifaire sur le gaz jusqu’à la fin de l’hiver ? J’aimerais que vous preniez ce soir un engagement solennel en la matière. Il s’agit d’un geste essentiel pour nos compatriotes.Par ailleurs, il est question de…

Il vise à rendre plus dissuasives les peines encourues en cas de pratiques frauduleuses. Cela a été dit, il s’agit surtout d’une question de moyens : en l’absence de possibilité de déposer des amendements permettant d’en débattre, considérez-le comme un amendement de repli.J’appelle votre attention sur un point : à titre personnel, sans doute comme beaucoup de nos concitoyens, je constate régulièrement l’existence d’arnaques de la vie quotidienne, en faisant les courses. Des lots sont fréquemment présentés comme des promotions, de manière frauduleuse. C’est souvent le cas des packs familiaux :…

Mon amendement vise à porter ce délai à quinze jours.

Il s’agit d’un amendement de précision, madame la présidente. Il vise, comme tout à l’heure, à fixer le délai de confirmation de réception de la notification de résiliation à quinze jours. Mme la rapporteure l’a dit tout à l’heure, c’est par décret que doit être fixé le délai. Or pourquoi le texte n’y fait-il pas systématiquement référence ? Cela apporterait davantage de clarté. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Si, dans le contexte actuel, elle ne peut faire face aux charges de son logement, elle ne pourra plus vivre dignement de ses revenus ni de cet investissement qu’elle a fait en prévision de sa retraite.Cet amendement, qui corrige une injustice, s’adresse à des personnes comme Jeanine. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Ayant travaillé pendant toute sa carrière comme collaboratrice de son conjoint, Roger, elle n’a pu cotiser pour l’assurance vieillesse et touche aujourd’hui le minimum retraite. Elle le complète par les revenus locatifs d’un petit logement qu’elle a acheté avec l’épargne de toute une vie. Ce complément lui permet de vivre dignement de ses revenus.

Ils ne seront donc pas bénéficiaires du crédit d’impôt sur le revenu prévu par cet amendement, puisque les loyers qu’ils perçoivent ne sont pas des revenus. Cet amendement ne fait que corriger une injustice envers les petits propriétaires.Je vais citer l’exemple d’une habitante de ma circonscription prénommée Jeanine.

Je m’inscris en faux contre les propos de Mme Simonnet. Les multipropriétaires, ceux qui font du profit grâce à la location immobilière, détiennent des sociétés civiles immobilières (SCI).

Pour les raisons déjà évoquées, nous souhaitons un délai de quinze jours.

Il vise à clarifier le texte, en précisant que le professionnel doit confirmer qu’il a reçu la notification de résiliation « dans un délai de quinze jours ». En l’absence de précision, il reviendrait à chacun d’estimer ce que sont des « délais raisonnables », et un tel flou juridique risque de donner lieu à des procédures judiciaires inutiles. Quinze jours nous semblent constituer un délai tout à fait raisonnable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

…ou de la baisse du prix des carburants. C’est ce qu’attendent aujourd’hui nos compatriotes, et c’est ce sur quoi il est nécessaire que nous agissions. Malheureusement, tous les amendements – sans exception – que nous avions déposés pour augmenter les salaires ou faire baisser le prix des carburants ont été jugés irrecevables ou considérés comme des cavaliers – c’est aussi le cas pour ceux de toutes les oppositions présentes dans l’hémicycle. C’est inacceptable : nous ne pouvons même pas débattre démocratiquement de ces sujets ! Nous sommes donc conduits à défendre des amendements de repli car…

Nous aurions préféré débattre de l’augmentation des salaires…