Mme Anna Pic

Ça vous fait rire ?

En effet, c’est n’importe quoi !

Il tend à supprimer, à la première phrase de l’alinéa 5, la mention des volontaires du service national universel, puisqu’il n’en est plus question. Cela permettra de dire ce qui existe, sans supprimer ce qui a existé : la LPM de 2023 a tenté de mettre en place le SNU. L’actualisation acte la naissance d’un nouveau dispositif, qui répond à des objectifs clairs et qui devra être lancé dès cette année.

N’ayant pas encore présenté le no 484, je maintiens celui-ci.

Il vise à supprimer toute référence à la généralisation du SNU, en supprimant l’alinéa 5 de l’article 7 de la LPM 2024-2030. Le gouvernement a en effet décidé en septembre 2025 sa mise en extinction et l’instauration, selon les termes de l’article 24 du présent projet de loi, d’un service national volontaire. Cela acte l’échec du SNU, incapable de réaliser des objectifs au demeurant mal définis.

Exactement !

Cet amendement est aussi une façon de montrer que notre marine nationale, et donc nos armées, sécurisent les flux maritimes à travers le monde – puisque nous possédons la deuxième zone économique exclusive – et que ce service rendu par l’armée mériterait d’être reconnu. L’amendement peut bien sûr être discuté, mais rejeter l’idée en parlant de concours de taxes me paraît un peu léger. Nous mesurons aujourd’hui, à l’heure où les mers se ferment, l’impact que peut avoir l’insécurité maritime sur le pouvoir d’achat des Françaises et des Français. Notre capacité à préserver la liberté de circulati…

Je viens de le dire !

…et vous me verrez tout de même assez rarement plébisciter ce mandat.Pourquoi proposons-nous des recettes supplémentaires ? Justement parce que nous avons la volonté de rétablir cette cohésion autour de nos armées en convainquant les Françaises et les Français de la nécessité de trouver des moyens pour appliquer cette loi de programmation militaire. Et en l’occurrence, disposer de recettes qui ne découlent pas d’un sous-financement des services publics est extrêmement important. C’est pourquoi nous proposons des ressources supplémentaires, cette fois-ci par le biais « d’une taxe affectée à la …

Votre ton condescendant, qui laisse penser que vous seul, monsieur le rapporteur Thiériot, êtes sensible aux conséquences de nos débats et de ce que nous votons, est quelque peu déplacé. La remontée a bel et bien commencé avec le budget 2016, ce qui veut dire qu’elle a été votée en 2015, et confirmée l’année suivante, soit les deux budgets de la fin du mandat de François Hollande –…

La rédaction actuelle de l’article 19 a notamment exclu du dispositif les doctorants et les postdoctorants. Il est paradoxal que seuls ceux qui ont rejoint le service public soient contraints à la déclaration préalable, tandis que ceux qui devront très vite se recaser quelque part ne le seraient pas. Cette logique est un peu étonnante. Nous pensons que les personnels de l’enseignement supérieur exerçant une activité de recherche, tels que les maîtres de conférences et les professeurs des universités, devraient aussi être exclus du dispositif. Nous avons maintes fois répété que cet article susc…

Vous croyez qu’on n’en a pas conscience ?

…comme nous le faisons depuis un certain nombre d’années – avant même, d’ailleurs, que le président Macron arrive au pouvoir. (Protestations sur les bancs du groupe EPR.)En l’occurrence, nous demandons une ressource supplémentaire via « une contribution différentielle assise sur les hauts patrimoines d’une valeur nette supérieure à 100 millions d’euros ».

Je ne voudrais surtout pas qu’on croie que M. Mélenchon est le seul à défendre la redistribution par la fiscalité. Lors de l’examen du PLF, les socialistes ont proposé un certain nombre de recettes fiscales nouvelles ; mais comme le gouvernement nous avait expliqué qu’il ne voulait pas demander de dérogation à l’Union européenne et qu’il a rejeté toutes les propositions de recettes fiscales, nous vous apportons maintenant quelques idées et je crois que c’est important.Cet amendement d’appel – puisque nous ne sommes pas en PLF – plaide pour la mise en place d’une nouvelle ressource budgétaire p…

Oh là là…

Nous prenons bonne note du fait que la DGA dispose désormais d’un plateau Europe. Pour autant, la stratégie n’est pas définie – c’est un constat unanime des industriels que nous avons auditionnés. La réflexion reste à engager, et il serait important que nous y contribuions.

Alors que deux récents rapports parlementaires soutiennent l’ambition de muscler la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE), nous plaidons pour l’élaboration d’une stratégie française pour le développement d’une industrie de défense européenne. C’est ce que prévoit cet amendement.Cette stratégie déclinera notamment les domaines de coopération prioritairement ciblés afin de crédibiliser un épaulement conventionnel coordonné entre Européens ainsi que les mesures prévues pour améliorer l’accès des acteurs français, privés comme publics, aux financements européens de défen…

Le groupe socialiste votera contre le sous-amendement et pour l’amendement. Une loi de programmation a vocation à tracer un chemin pour cette Europe de la défense que nous appelons, nous, de nos vœux. Cela passera évidemment par un certain nombre d’étapes. Poser ces étapes et donner une perspective nous semble essentiel.

Il n’y a pas d’économie de guerre, et c’est heureux – à peu près tout le monde en convient. Je suis en accord avec le rapporteur – ce n’est pas si fréquent – ainsi qu’avec la ministre, qui elle-même est d’accord avec le rapporteur.Pour la sincérité et la clarté des débats, il serait bon de supprimer la première phrase de l’alinéa 8 ; elle n’a aucun sens, tous ceux qui ont pris la parole l’ont souligné. On ne peut pas « accélérer » une logique d’économie de guerre qui n’existe pas ! Comment le pourrions-nous ? La tâche me paraît fort complexe. C’est pourquoi j’invite Mme la ministre à sous-amen…

En guise de préambule, j’ai une pensée pour tous les soldats récemment tombés ou blessés au service de la France, ainsi que pour leurs familles.Une fois n’est pas coutume, permettez-moi de débuter par un satisfecit, celui d’avoir vu juste, en 2023, lorsque nous avions conditionné notre soutien à la loi de programmation militaire 2024-2030 à son actualisation avant 2027. Nous avions vu juste, car outre la nécessité de prendre en considération les retours d’expérience de la guerre de résistance ukrainienne à l’agression russe, nous avions perçu le sous-financement, pour ne pas dire l’insincérité…

Disons avec lucidité les choses telles qu’elles sont : ce projet de loi d’actualisation de la programmation militaire pour la période 2024-2030 s’apparente à la dernière pièce d’un puzzle, commencé il y a trois ans, qui pourrait s’appeler « le rendez-vous manqué ». Dès 2023, face au basculement géopolitique en cours, nous constations la nécessité d’une réflexion globale sur les stratégies de défense et de sécurité de la France qui aurait dû se matérialiser par un nouveau Livre blanc. Bienvenue mais tardive, l’actualisation de la RNS réalisée l’an dernier en réaction aux changements du monde ne…

Exactement !

Je voudrais revenir sur l’amendement no 703 rectifié, qui a été balayé trop rapidement. Cette idée d’une architecture de sécurité collective du continent européen a été inscrite dans la révision de la revue nationale stratégique. L’intention des auteurs de l’amendement n’est pas de vous enjoindre de sortir de l’Otan mais de nous préparer à l’idée que notre allié pourrait être peu fiable – ce que nous constatons matin, midi et soir. D’ailleurs, le chancelier allemand n’a-t-il pas répondu il y a quarante-huit heures au président Trump, après les menaces proférées il y a quelques semaines, qu’il …

Eh oui !

Eh oui !

Le boîtier de vote ne s’est pas allumé !

Ça peut aussi arriver à la maison !

On l’a tous fait ! (Sourires.)

Ça n’a aucun rapport !

Ah ! Voilà le bon sens qui parle ! (Sourires.)