Séance du 04/11/2026· Article liminaire (seconde délibération)
Tu parles !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tu parles !
Ce n’est pas le cas !
Je soutiens l’amendement no 2736 de Mme Regol, dont je peine à comprendre qu’il fasse partie de cette discussion commune. Cela fait maintenant plusieurs années que le dispositif HSA est fragilisé – l’année dernière, nous avons cru au drame de sa disparition –, ce qui met en danger le parcours des personnes concernées. Les haltes soins addictions permettent à des gens souffrant d’une addiction profonde de sortir de la rue et d’entamer un parcours de rémission. Il est temps d’envisager la pérennisation de ces structures – Mme Regol et moi-même avons d’ailleurs déposé une proposition de loi en ce…
On l’a déjà dit ! Répondez sur les solutions maintenant !
Ce n’était pas l’extrême droite qui défilait hier à Lyon ?
Qu’ils remboursent !
Pour qui la fiscalité augmente-t-elle ?
Nous allons évidemment voter pour la suppression de l’article liminaire, qui témoigne de la pensée magique de la décennie Macron. Il est impressionnant de voir qu’une fois encore, alors que la situation budgétaire actuelle reflète l’échec de la politique menée ces dix dernières années, vous proposez de mener la même politique, parce que ce n’est pas la faute de cette politique, c’est juste pas de chance ! On va même faire un petit peu pire : on va accroître les inégalités, on va s’en prendre aux étudiants, aux locataires, aux retraités, aux services publics, parce que c’est pas de chance, c’es…
Eh oui !
Rendez l’argent !
C’est votre bilan !
C’est incroyable !
Tout le monde devrait avoir une place à l’université !
Mais non !
Ce n’est pas le sujet !
C’est faux ! Vous mentez.
Nous avons réduit le déficit !
…l’Europe doit rester un bastion du droit international, de la démocratie et du respect des droits fondamentaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Les déclarations aux tournures de phrases pesées et soupesées ne suffisent plus. La France prévoit-elle d’appeler l’Union européenne à faire usage des deux outils dont elle dispose – le règlement de blocage européen et l’instrument anticoercition – pour rappeler à Donald Trump qu’il ne peut remodeler le monde par la peur et le chaos ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS, Dem et LIO…
L’Union européenne va-t-elle céder au chantage de Donald Trump ? La semaine dernière, son administration franchissait un nouveau cap dans son offensive contre la Cour pénale internationale en plaçant cette juridiction sur la liste noire du Trésor américain. L’ultimatum adressé au « tribunal voyou » – pour reprendre les mots de Marco Rubio – est sans ambiguïté : « Soit la CPI met fin à ses menaces, soit nous mettrons fin à la CPI ! »Alors que Poutine frappe toujours plus profondément l’Ukraine et que ses drones font des incursions régulières dans le ciel européen, le président américain lui ach…
Face à la désinhibition impérialiste russe, la Moldova a entrepris un rapprochement avec l’Union européenne à partir du milieu des années 2010. Le pays est notamment membre du partenariat oriental, qui structure la politique de voisinage de l’Union européenne à l’égard des pays d’Europe orientale et du Caucase. Après avoir déposé sa candidature en mars 2022, la Moldova a obtenu le statut officiel de pays candidat à l’adhésion quelques mois plus tard. L’ouverture des négociations a été décidée en décembre 2023 et la réélection de Maia Sandu à la présidence de la République de Moldova en novembr…
C’est quoi, le bon sens ?
Le processus de sincérisation budgétaire de la loi de programmation militaire 2024-2030 arrive à son terme après presque trois mois de parcours législatif. Sauf surprise, 36 milliards d’euros supplémentaires vont être ajoutés au budget de nos armées afin d’assumer un format jusqu’ici sous-financé, pour un total de 449 milliards d’euros sur la période. Nous l’avions souligné lors de l’examen du texte initial en 2023, raison pour laquelle nous avions conditionné notre vote pour la loi de programmation militaire à cette actualisation. L’épreuve du temps nous a donné raison.Ces crédits sont nécess…
Ça n’a rien à voir !
Je retire les amendements nos 61, 51 et 53, également au profit du no 52.
Nous proposons de renforcer la protection des experts judiciaires, des interprètes et des traducteurs en réduisant les délais de paiement de manière progressive, jusqu’à atteindre un délai maximal raisonnable de 30 jours au 1er janvier 2029. Nous prévoyons une étape intermédiaire en fixant un délai de 45 jours en 2028.Nous devons améliorer ces délais de paiement, car il devient difficile de trouver des prestataires, ce qui ralentit les procédures. De moins en moins de personnes acceptent ces délais de paiement, qui soulèvent beaucoup d’interrogations.
Il est à nouveau proposé de réduire le délai entre la certification et la mise en paiement. Notre collègue Ugo Bernalicis a mentionné la plateforme Chorus, et c’est malheureusement bel et bien le dépôt sur cette plateforme qui vaut certification. Le problème tient au délai entre la prestation et le dépôt sur la plateforme Chorus, qui prend en moyenne 120 jours – c’est très long.
Suivant la rédaction issue du Sénat, le délai de paiement des prestataires de justice à compter de la certification de l’acte serait fixé par voie réglementaire, dans la limite de 180 jours. Il faut réduire ce délai : l’essentiel de nos débats en commission a porté sur cette question.Les amendements dont nous allons débattre sont bienvenus à cet égard, mais ils ne changeront pas fondamentalement la situation des prestataires de justice. En effet, que le délai de paiement soit fixé à 180, 60 ou 30 jours, il viendra toujours s’ajouter au délai entre la date de prestation et la date de la certifi…
Votre parti a voté contre !
Non : régulée !
Ce sont les collectivités qui sont dans l’illégalité !