| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 2465 séance | 29/05/2026 | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 19 bis À la fin, substituer aux mots :
« 8 à 11 »
les mots :
« 8 et 9 ». | Sans sort Retiré |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.