M. Roger Chudeau

Après l’alinéa 795, insérer l’alinéa suivant : « Taux de jeunes connaissant des difficultés de lecture relevées lors des Journées défense et citoyenneté ».

Après l’alinéa 834, insérer l’alinéa suivant :  « Faire respecter la laïcité et la neutralité du service public d’éducation ».

Après article L. 511‑6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 511‑6 ainsi rédigé : «  Art. L. 511‑6.  – Le signalement à l’autorité académique de tout incident grave survenu dans un établissement constitue une obligation de service pour le chef d’établissement. Ce signalement est obli

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il bénéficie d’une présomption de véracité des faits qu’il signale à l’administration. »

Le titre IV du livre I er de la première partie du code de l’éducation est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre II – Protection de l’enseignement public vis-à-vis des élèves radicalisés «  Art. L. 142‑1.  – Lorsqu’une sanction d’exclusion définitive est prononcée pour la troisième fo

I. – L’article L. 131‑8 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Dans les cas suivants, le directeur ou la directrice de l’établissement d’enseignement saisit l’inspecteur d’académie afin qu’il adresse un avertissement aux personnes responsables de l’e

Compléter cet article par l’aliéna suivant :  « Cette interdiction s’applique à tous les personnels de l’établissement, à tout adulte venant à s’y trouver sur le temps scolaire et à toute personne concourant au service public de l’éducation, y compris lors des sorties et voyages scolaires »

Compléter l’alinéa 165 par la phrase suivante : « Il est créé à Mayotte une université de l’océan Indien, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. »

À l’alinéa 2, substituer aux mot : « trois » le mot : « cinq ».

Compléter l’alinéa 158 par la phrase suivante : « Il est créé un campus des métiers de la mer, établissement public local éducatif et professionnel, sous la double tutelle du ministère chargé de l’éducation nationale et du ministère chargé de la mer ; ».

Après l’alinéa 160, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement présente, dans le cadre du projet de loi de finances 2026, un plan d’urgence de rattrapage éducatif pour Mayotte. »

Supprimer l’alinéa 14.

À l’alinéa 11, substituer au mot : « maintien » les mots : « rétablissement et l’augmentation ».

À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « un membre de la juridiction administrative » les mots : « le recteur de région académique ».

I. – À l’alinéa 9, substituer au mot : « diversité » le mot : « fraternité ». II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au mot : « diversité » le mot : « fraternité ». III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « diversité » le mot : « fraternité

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Cette mission est placée sous l’autorité directe du président de l’établissement d’enseignement supérieur. »

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « diversité » le mot : « fraternité ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 3, substituer au mot : « diversité » le mot : « fraternité ».

Aux alinéas 9, 10, 12 et 14 de l’article 2, substituer au mot : « diversité » le mot : « fraternité ».

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « un membre de la juridiction administrative » les mots : « le Recteur d’académie, chancelier des Universités ».

Compléter l’aliéna 9 par la phrase suivante : « Cette mission est placée sous l’autorité directe du président de l’établissement d’enseignement supérieur. »

À l’aliéna 4, substituer aux mots : « L’Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle » les mots : « Il est créé, au sein du Comité interministériel du handicap, placé auprès du Premier ministre, un Observatoire de la scolarisation et de l’insertion professionnelle d

À l’alinéa 4, substituer au mot : « diversité » le mot : « fraternité ».

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 887, insérer l’alinéa suivant :  « Faire respecter la laïcité et la neutralité du service public d’éducation ».

Après l’alinéa 848, insérer l’alinéa suivant : « Taux de jeunes connaissant des difficultés de lecture relevées lors des Journées défense et citoyenneté ».

Après l’alinéa 883, insérer l’alinéa suivant :  « Taux d’atteintes à la laïcité dans les écoles, collèges et les lycées publics ».

Après l’alinéa 848, insérer l’alinéa suivant : « Taux de jeunes connaissant des difficultés de lecture relevées lors des Journées défense et citoyenneté ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’usage des subventions accordées par le ministère de l’éducation nationale aux associations dans le cadre des conventions pluriannuelles d’objectifs.