Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur · relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Amendement n° AC3 Rejeté
M. Roger Chudeau RN· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 16 avril 2025· sort le 30 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter l’aliéna 9 par la phrase suivante :
« Cette mission est placée sous l’autorité directe du président de l’établissement d’enseignement supérieur. »
Exposé sommaire
La mission « Egalité et Fraternité » doit selon nous, à la fois pour des raisons symboliques et pour des raisons opératoires être placée sous l’autorité directe du président de l’établissement d’enseignement supérieur. Celui-ci en assurera ainsi le pilotage effectif, suivra ses travaux, évaluera son action.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.