M. Roger Chudeau

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ils ne peuvent être menés sans la présence d’un parent, d’un représentant légal ou d’un tiers de confiance. »

Supprimer l'alinéa 2.

Supprimer l’alinéa 31.

I. – À l’alinéa 35, substituer au mot : « recteur », le mot : « préfet » .  II. – En conséquence, à l’alinéa 36, substituer au mot : « préfet »,  le mot : « recteur ».

Supprimer l’alinéa 21.

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ils ne peuvent être menés sans la présence d’un parent, d’un représentant légal ou d’un tiers de confiance. »

Supprimer les alinéas 1 à 3.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « après avis de l’inspecteur d’académie ou directeur académique des services de l’Éducation nationale ».

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :  « La formation initiale des enseignants comprend un module dédié aux enjeux de défense nationale et de sécurité globale nécessaires à la mise en œuvre de cet enseignement. Les modalités de cette formation sont fixées par décret. »

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :  « 1° A À la fin du premier alinéa de l’article L. 312‑12 du code de l’éducation, les mots : « établissements d’enseignement du second degré » sont remplacés par les mots : « lycées généraux, technologiques et professionnels ».

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « La formation initiale des enseignants comprend un module dédié aux enjeux de défense nationale et de sécurité globale nécessaires à la mise en œuvre de cet enseignement. Les modalités de cette formation sont fixées par décret. »

Après l’alinéa 795, insérer l’alinéa suivant :   « Taux de jeunes connaissant des difficultés de lecture relevées lors des Journées défense et citoyenneté ».

Après l’alinéa 830, insérer l’alinéa suivant :   « Taux d’atteintes à la laïcité dans les écoles, collèges et les lycées publics ».

Après l’alinéa 834, insérer l’alinéa suivant :  « Faire respecter la laïcité et la neutralité du service public d’éducation ».

Après l’alinéa 795, insérer l’alinéa suivant : « Taux de jeunes connaissant des difficultés de lecture relevées lors des Journées défense et citoyenneté ».

Après l’alinéa 830, insérer l’alinéa suivant :  « Taux d’atteintes à la laïcité dans les écoles, collèges et les lycées publics ».

Après l’alinéa 830, insérer l’alinéa suivant :  « Taux d’atteintes à la laïcité dans les écoles, collèges et les lycées publics ».