ETAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Par cet amendement, nous proposons de retirer la subvention par le ministère de l’Éducation nationale des associations à caractère politique, qui ne respectent pas le principe de laïcité et de neutralité du service public de l’éducation.
Les « conventions pluriannuelles d’objectifs » (CPO) lient le ministère à certaines associations menant des actions en complémentarité de l’enseignement public dans les domaines suivants : apprentissage de la citoyenneté, accompagnement éducatif, actions en faveur de publics aux besoins éducatifs particuliers, actions de formation en faveur des enseignants.
Toutefois, il n’est pas acceptable que le contribuable subventionne des associations qui prennent des positions politiques lors des échéances électorales.
Parmi ces associations, plusieurs ont appelé à faire barrage au Rassemblement national lors de la dernière élection présidentielle en 2022 :
Mouvement Français pour le Planning Familial (MFPF) : 30 000 €
SOS Racisme – Touche pas à mon pote : 125 000 €
Éclaireuses Éclaireurs de France (EEDF) : 578 000 €
Institut de Formation, d’Animation et de Conseil (IFAC) : 550 500 €
Les Francas : 3 753 750 €
CEMÉA : 4 351 000 €
Ligue de l’enseignement : 24 249 600 €
Cet amendement propose de retirer 33 637 850 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève ».
Cosignataires
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Romain Baubry, José Beaurain, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Sébastien Chenu, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Auguste Evrard, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, René Lioret, Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Joëlle Mélin, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Anne Sicard, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber, Hervé de Lépinau