M. Jean-Claude Raux

Supprimer cet article.

À la première phrase de l’article L. 2121-22-1 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 20 000 » est remplacé par le nombre : « 3 500 ».

Le chapitre I er du titre II du livre I er de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :  1° L’article L. 2121‑22‑1 est ainsi modifié :  a) À la première phrase, le nombre : « 20 000 » est remplacé par le nombre : « 3 500 » ;  b) Après la deuxième phras

Au I de l’article L. 2121‑28 du code général des collectivités territoriales, les mots : « plus de 100 000 habitants » sont remplacés par les mots : « 50 000 habitants et plus ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « plus de 10 000 habitants » les mots :  « 10 000 habitants et plus ».

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Les conseillers municipaux peuvent faire appel à un médiateur des collectivités territoriales, placé auprès du représentant de l’Etat dans le département, en cas de différends entre conseillers municipaux ou avec le maire ou un adjoint de la commune. Les modalités d’app

Au I de l’article L. 2121‑28 du code général des collectivités territoriales, les mots : « plus de 100 000 habitants » sont remplacés par les mots : « 50 000 habitants et plus ».

À la première phrase de l’article L. 2121‑22‑1 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 20 000 » est remplacé par le nombre : « 3 500 ».

L’article L. 2121‑22‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le nombre : « 20 000 » est remplacé par le nombre : « 3 500 ». 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les conseillers élus n’appartenant pas à la majorité municipale, ou chaque

Le troisième alinéa de l’article L. 2121‑18 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l’article L. 2121‑16, ces séances sont enregistrées et diffusées par les moyens de communication audiovisuelle dans les communes de 10 0

À la fin du premier alinéa de l’article L. 2121‑7 du code général des collectivités territoriales, les mots : « une fois par trimestre » sont remplacés par les mots : « six fois par an ».

Supprimer cet article.

À l’alinéa 12, substituer aux trois occurrences de l’année : « 2024 » l’année : « 2027 ».

À l’alinéa 12, substituer aux trois occurrences de l’année :  « 2024 » l’année : « 2028 ».

Après l’alinéa 1327, insérer l’alinéa suivant :  « Taux de mixité des résidences relevant du réseau des œuvres entre étudiants étrangers et étudiants français. »

I. – Substituer aux alinéas 63 à 70 l’alinéa suivant : « 3° Au 2° de l’article L. 3334‑6, les mots : « des produits départementaux perçus au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » sont remplacés par les mots : « de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée

Après l’alinéa 344, insérer les deux alinéas suivants :  « Reconquérir la qualité de l’eau en Pays de la Loire « Coût de la dépollution de l’eau potable en Pays de la Loire ».

Aux alinéas 15, 20, 21, 23, 25, 29, 36, 40, 41, 42, 43, 55, 56, 62, 63, 64, 78, 123, 148, 149, 159, 181 et 185 substituer à chacune des occurrences des mots : « France ruralités revitalisation » les mots :  « Ruralités actives ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le titre I er du livre II du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa de l’article L. 213‑9‑1, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « En l’absence d’avis conforme du comité de bassin permettant d’établ

Après l’alinéa 344, insérer les deux alinéas suivants :  « Reconquérir la qualité de l’eau en Pays de la Loire « Coût de la dépollution de l’eau potable en Pays de la Loire ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  « L ’article L. 213-10-8 du code de l’environnement est ainsi modifié :  « 1° À la deuxième colonne du tableau du deuxième alinéa du III : « - à la deuxième ligne, le taux : « 9,0 » est remplacé par le taux : « 13,5 » ; « - à la troisième ligne,

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  « L ’article L. 213-10-8 du code de l’environnement est ainsi modifié :  « 1° À la deuxième colonne du tableau du deuxième alinéa du III :  « - à la deuxième ligne, le taux : « 9,0 » est remplacé par le taux : « 10,5 » ; « - à la troisième ligne

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 315 046 362 € » le montant : « 27 850 817 567 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tab

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  « L ’article L. 213‑10‑8 du code de l’environnement est ainsi modifié :  « 1° La seconde colonne du tableau du deuxième alinéa du III est ainsi modifiée : «  a)  À la deuxième ligne, le taux : « 9,0 » est remplacé par le taux : « 10,5 » ; «  b)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  « L ’article L. 213‑10‑8 du code de l’environnement est ainsi modifié :  « 1° La seconde colonne du tableau du deuxième alinéa du III est ainsi modifiée : «  a)  À la deuxième ligne, le taux : « 9,0 » est remplacé par le taux : « 13,5 » ; «  b)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le titre I er du livre II du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa de l’article L. 213‑9‑1, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « En l’absence d’avis conforme du comité de bassin permettant d’établ

I. – À la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots : « France ruralités revitalisation » les mots : « Ruralités actives ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 20, 21, 22, aux deux occurrences de l’alinéa 23, aux alinéas 25, 29, 33, 36, 40, aux deux occurrences de l

Après l’alinéa 1327, insérer l’alinéa suivant :  « Taux de mixité des résidences relevant du réseau des œuvres entre étudiants étrangers et étudiants français ».

I. – À l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 315 046 362 € » le montant : « 27 850 817 567 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévu

I. – Substituer aux alinéas 63 à 70 un alinéa ainsi rédigé : « 3° Au 2° de l’article L. 3334-6, les mots : « des produits départementaux perçus au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » sont remplacés par les mots : « de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur aj

À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 413‑5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots : « trois années scolaires » sont remplacés par les mots : « une année scolaire ».

Supprimer les alinéas 6 à 9.

Supprimer l’alinéa 4.

Substituer aux alinéas 2 à 5 l’alinéa suivant : « 1° À la fin du 8° de l’article L. 411‑4, les mots : « , sous réserve du caractère réel et sérieux des études, apprécié au regard des éléments produits par les établissements de formation et par l’intéressé, un redoublement par cycle d’études ne reme

Supprimer cet article.

À l’alinéa 2, après le mot :  « prêts », insérer les mots : « à moins de trois ans à taux zéro ».

En complément de l’action des réseaux et regroupements et des dispositifs locaux d’accompagnement, le réseau national d’appui « Guid’Asso » a pour mission de coordonner et de structurer les acteurs de l’accompagnement intervenant auprès des associations régies par la loi du 1 er juillet 1901 relativ