M. Jean-Claude Raux

À l’alinéa 17, substituer aux références : « L. 112‑2, L. 121‑1, L. 121‑3 » les références : « , L. 112‑1, L. 112‑2, L. 121‑1,cL. 121‑2, L. 121‑3, L. 121‑4, L. 121‑5 ».

I. – Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :  « 1°  bis Après la première phrase du II de l’article L. 811‑8, il est inséré une phrase ainsi rédigée :  « « Le projet d’établissement décrit sa politique de promotion de l’agriculture biologique. » ». II. – En conséquence, après l’ali

I. – Compléter l’alinéa 13 par les mots : « dont l’agroforesterie et la gestion durable des haies ». II. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 1°  bis Au premier alinéa de l’article L. 811‑5, après le mot : « forêt », il est inséré les mots : « et de l’agrofor

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , notamment par un module annuel d’enseignement obligatoire et spécifique aux principes fondamentaux, aux pratiques agricoles, à la réglementation, aux bénéfices environnementaux et à la commercialisation de l’agriculture biologique ».

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , notamment par un module de vingt-quatre heures par an d’enseignement obligatoire et spécifique à l’agriculture biologique ».

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , en participant à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux mentionnées au III de l’article L. 1 ».

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , notamment par l’exploitation agricole de l’établissement qui constitue un centre à vocation pédagogique, de développement et d’expérimentation ».

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « agricoles », insérer les mots :  « dont l’agriculture biologique ».

À l’alinéa 5, supprimer les mots :  « , en associant les professionnels des métiers concernés, ».

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 :  « En matière de recherche, d’innovation et de transfert, l’État soutient la mise en œuvre de plans prioritaires pluriannuels de transition agroécologique et climatique et de souveraineté. Ces plans ont pour objectifs, dans le cadre de démarches associant les

À la dernière phrase de l’alinéa 7, après le mot :  « formations »,  insérer le mot : « publiques ».

I. – Après le mot : « découverte »,  rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 7 :  « des métiers de l’agriculture et du vivant ».  II. – En conséquence, à la quatrième phrase de l’alinéa 7, après le mot :  « métiers »,  insérer les mots :  « de l’agriculture et ».  III. – En co

I. – À l’alinéa 4, après le mot :  « matière »,  insérer les mots :  « d’agriculture biologique, ».  II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :  « matière »,  insérer les mots :  « d’agriculture biologique, ».  III. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :  « alimentation, », 

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :  « de l’agroalimentaire »,  les mots :  « du vivant ».  II. – En conséquence, à l’alinéa 4, procéder à la même substitution.

À l’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot :  « métiers »,  insérer les mots :  « de l’enseignement, ».

I. – À l’alinéa 2, après le mot :  « intéressées »,  insérer les mots :  « et leurs groupements ».  II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot :  « intéressées »,  insérer les mots :  « et leurs groupements ».

I. – À l’alinéa 5, après le mot :  « vie »,  insérer les mots :  « , par la garantie de l’égalité d’accès entre les femmes et les hommes ».  II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :  « développant »,  insérer les mots :  « en priorité ».

À la première ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 19, substituer aux mots :  « en faveur du »,  les mots :  « pour la souveraineté en matière agricole et le ».

À l’alinéa 16, substituer à la référence :  « 7° »,  la référence :  « 6° ».

À la ligne unique de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 19, substituer aux mots : « en faveur du » les mots : « pour la souveraineté en matière agricole et le ».

À l’alinéa 16, substituer à la référence : « 7° » la référence : « 6° ».

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « Bachelor », le mot : « Licence ».

À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « Bachelor » le mot : « Licence ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « V. – Le présent article s’applique aux danses classique, contemporaine et jazz. »

I. – En conséquence, à l’alinéa 12, supprimer les références :  « L. 232‑9, L. 232‑10, ». II. – En conséquence, compléter cet article par les quatre alinéas suivants :  « II. – Le contrôle des incapacités mentionnées au I du présent article est assuré par la délivrance du bulletin n° 2 du casier

Supprimer cet article.

I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots :  « et IV » les mots :  « , IV et V ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :  « V. – Le présent article s’applique aux danses classique, contemporaine et jazz. »

I. – À la première phrase, supprimer les mots :  « , dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, ».  II. – En conséquence, après le mot :  « rapport » insérer le mot :  « annuel ».

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 4.

Après le 4° du I de l’article 222-33-1-1 du code pénal, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis Sur le titulaire d’un mandat électif ; ».

Supprimer les alinéas 7 à 9.

I. – Supprimer les alinéas 6 à 9. II. – En conséquence, après le mot :  « chapitre »,  supprimer la fin de l’alinéa 10.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les dépenses engagées par un candidat pour ces activités sont exclues du plafonnement prévu à l’article L. 52‑11. »

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « dépôt du compte de campagne » le mot : « scrutin ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, procéder à la même substitution.

Substituer aux alinéas 1 à 3 l’alinéa suivant : « I. – Le chapitre V bis du titre I er du livre I er du code électoral est complété par trois articles ainsi rédigé : ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la mise en œuvre du plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus et au fonctionnement du centre d'analyse et de lutte contre les atteintes

I. – À l’alinéa 9, après le mot : « permettant », insérer les mots : « au représentant de l’État dans la région ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et le montant du plafond des dépenses pouvant être engagées par un candidat. »

Supprimer cet article.

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I bis . – Après le 4° de l’article 222‑33‑1-1 du code pénal, il est inséré un 4°  bis ainsi rédigé :  « « 4°  bis Sur le titulaire d’un mandat électif ; ». »

À l’alinéa 2, après le mot : « prêts », insérer les mots : « à moins de trois ans ».

À l’alinéa 2, après le mot :  « prêts », insérer les mots : « à taux zéro ».

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « mentionnée à la première phrase du présent 2° ne s’applique pas » les mots : « d’effectifs mentionnée au présent 2° est de moins de 5 000 salariés ».