Mme Julie Laernoes

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :  « Les services express régionaux métropolitains se développent prioritairement en mobilisant le foncier déjà disponible. »

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante  :  « Il vise également à permettre le report modal, des véhicules particuliers vers les transports collectifs. »

Au titre, après le mot : « à », insérer les mots : « contourner le droit de l’urbanisme pour ».

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 :  «Dans l’objectif de renforcer l’indépendance, les compétences et le niveau de coordination du système de sûreté français, dans la perspective d’une éventuelle relance forte de la filière nucléaire français et sur la base de la comparaison des meilleurs standards internat

A la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence des mots : « d’une », insérer le mot :  « éventuelle ».

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :  « Ce rapport est élaboré en concertation avec les organisations syndicales de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et de l’Autorité de sûreté nucléaire ».

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « les modalités » les mots :  « l’opportunité ».

La présente loi est frappée de caducité en cas de non-respect de l’échéance prévue au premier alinéa du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie.

Après l’alinéa 13, insérer les quatre alinéas suivants :  « Au sein du comité social d’administration, il est institué une commission spécialisée compétente pour le collège des agents de droit privé mentionnés à l’article L. 592‑12 du présent code. « Cette commission se voit confier, par délégatio

Après l’alinéa 12, insérer les cinq alinéas suivants : « Le comité social d’administration comprend le président de l’Autorité de sûreté nucléaire ou son représentant, qui le préside, et une délégation du personnel. « Les représentants du personnel siégeant au comité social d’administration sont é

Après l’alinéa 13, insérer les cinq alinéas suivants : «  Art. L. 592‑12‑2 . – Le chapitre III du titre IV du livre I er de la deuxième partie du code du travail est applicable à l’ensemble du personnel de l’Autorité de sureté nucléaire. La mise en place des délégués syndicaux s’effectue respective

Au titre du projet de loi, substituer aux mots :  « l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement les mots :  « la construction précipitée de nouvelles installations nucléaires et au prolo

Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport d’évolution sur la gestion du démantèlement des centrales nucléaires françaises. Sont ainsi détaillés : 1° Les coûts et provisions financières pour charges de démantèlement réalisées par l’exploitant pour chaque réacteur ; 2° Un programme

Au plus tard le 1 er janvier 2024, Le Gouvernement remet au Parlement un rapport public exposant un prévisionnel de l’ensemble des coûts financiers auxquels la filière nucléaire est exposée sur l’année dudit rapport. Sont en particulier chiffrées financièrement et distinctement l’ensemble des étapes

Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 undecies  ainsi rédigé : «  Art. 6 undecies  – I. – Est constituée une délégation parlementaire au nucléaire civil commune à l’Assemblée natio

Après le deuxième alinéa de l’article L. 592‑44 du code de l'environnement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « La commission des sanctions rend compte chaque année, auprès des commissions parlementaires permanentes chargées de l’énergie, des finances et du développement durable, ainsi que

Rédiger ainsi cet article : « Les constructions, aménagements, équipements, installations et travaux liés à la construction, au sens du deuxième alinéa du I de l’article 2 de la présente loi, d’un réacteur électronucléaire mentionné à l’article 1 er de la même loi, prévus à proximité immédiate ou à

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « les conditions générales complétées, le cas échéant, par des conditions spécifiques faisant l’objet d’un cahier des charges » les mots : « un cahier des charges fixant notamment les conditions générales et particulières portant sur : ». II. – 

Rétablir le I bis de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « I  bis . – Les articles L. 314‑1 à L. 314‑8 du code de l’urbanisme s’appliquent, le cas échéant, aux opérations réalisées en application du I du présent article. »

Supprimer l'alinéa 2.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 7.

Titre XX Mesures visant à garantir la souveraineté et l’indépendance énergétique de la France «  Art. XX.  – L’article L. 542‑2 du code de l’environnement est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – Sont interdits l’exportation et le stockage à l’étranger de l’uranium de retraitement. »

Supprimer les alinéas 3 à 5.

Le présent titre ne s’applique pas dans les zones de sismicité classées « faible », « modérée », « moyenne » et « forte » selon le zonage sismique défini en application de l’article L. 563‑1 du code de l’environnement.

Au début de l’alinéa 5, ajouter les mots : « Uniquement après avoir recueilli l’avis conforme de l’établissement public ou de la commune compétente pour faire évoluer le schéma de cohérence territoriale, le plan local d’urbanisme ou la carte communale, ainsi que l’avis conforme du département et de

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « le périmètre initial du plan particulier d’intervention existant, mentionné à l’article L. 741‑6 du code de la sécurité intérieure, lorsque l’installation nucléaire de base existante en dispose » les mots : « un kilomètre de dis

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « vingt » le mot : « quinze ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, procéder à la même substitution.

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « vingt » le mot : « douze ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, procéder à la même substitution.

À l’alinéa 5, après le mot :  « usé », insérer les mots :  « , en faisant la transparence sur les relations commerciales et les liens de dépendance économique avec la Russie, » .

À l’alinéa 1, substituer au nombre : « quatorze », les mots : « six et l’étude de huit autres ».

À l’alinéa 1, substituer au nombre : « quatorze », le nombre : « six ».

À l’alinéa 1, substituer au nombre : « quatorze », le nombre : « quatre ».

À l’alinéa 1, substituer au nombre : « quatorze », le nombre : « deux ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots :  « visant à évaluer les conséquences de la construction de quatorze réacteurs électronucléaires », les mots : « s’appuyant sur les travaux prospectifs des sociétés et établissements publics chargés de la transition énergétique et évaluant l’impact d’une éventue

À l’intitulé du titre I er A, substituer aux mots : « liées à la production d’électricité à partir d’énergie », les mots :  « et objectifs programmatiques pour la relance du ».

Supprimer les alinéas 2 à 4.

Supprimer l’alinéa 6.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.