Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes

Amendement n° 310 Rejeté

Mme Julie Laernoes ECOLOet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mars 2023· sort le 14 mars 2023

En clair

Résumé en cours…

Article 1er D · alinéa Alinéa 7

Dispositif

Supprimer l’alinéa 7.

Exposé sommaire

Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à supprimer la disposition qui prévoit que le rapport parlementaire visant à évaluer les conséquences de la construction de 14 réacteurs EPR détermine aussi les capacités de production de réacteurs supplémentaires. Aucunes études prospectives sérieuses sur le futur énergétique de la France ne recommandent de construire plus de 14 réacteurs EPR. De plus, la filière industrielle a émis elle-même des réserves sur sa capacité à produire plus de 14 EPR d’ici 2050. Cette disposition ne se justifie donc pas.

Scrutin public

Scrutin n° 1182 du 14 mars 2023Rejeté

Pour 20Contre 96Abst. 0

RE	Contre	0/44/0
RN	Contre	0/35/0
LFI-NUPES	Pour	8/0/0
LR	—	0/0/0
DEM	Contre	1/10/0
SOC	Pour	4/0/0
HOR	Contre

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

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Cosignataires

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